The responsiveness of government revenue to marginal tax rates

Ce document utilise des données fiscales et démographiques pour calculer les changements dans les recettes du gouvernement engendrés par les ajustements dans le taux marginal d'imposition, et cela en mettant l’accent sur la fourchette d'imposition la plus élevée. La portée de l’étude est une sélection de pays de l’O.C.D.E. Une analyse des changement de comportement des contribuables et des différentes alternatives dont le gouvernement dispose en termes de politique fiscale en suivaient. En fin, les possibles faiblesses dans des techniques de référence sont examinées en détail. 

La política de la vivienda en España: una aproximación histórica

Esta tesis es un estudio, desde una aproximación histórica, de la política de la vivienda en España. Nuestro país presenta rasgos diferenciales en su mercado de la vivienda, con una escasa presencia del alquiler frente a la propiedad y una débil cultura de la rehabilitación, en comparación con la media europea. A su vez, durante décadas se ha desarrollado un original modelo de política de vivienda: la vivienda de protección oficial. En contraste con la política social de vivienda europea (social housing) que favorece el acceso a viviendas públicas en régimen de alquiler, el modelo español favorece el acceso a vivienda privada en a través de la propiedad. Tras una centuria de política de vivienda con un denominador común, el fomento de la producción de un volumen creciente de viviendas y, sobre todo, de la propiedad como fórmula de acceso a la vivienda, España avanza hacia un cambio de modelo, que apuesta por el alquiler y la rehabilitación. El año 2013 marca un punto de inflexión, al producirse, simultáneamente, tres hechos relevantes: la puesta en marcha del Plan Estatal 2013-2016, que supone un giro en la política de ayudas públicas a la vivienda, al destinarlas al fomento del alquiler y la rehabilitación, en lugar de a financiar la construcción de viviendas y el acceso en propiedad como era tradicional en los planes anteriores; la aprobación de una nueva regulación del mercado del alquiler (Ley 4/2013), que rompe con décadas de intervencionismo (control de rentas y prórrogas forzosas) apostando por una mayor libertad en la contratación; y la supresión de los beneficios fiscales a la compra de viviendas, que se había mantenido en el IRPF desde su puesta en marcha en 1978, lográndose la neutralidad en la tributación de la vivienda. La tesis aborda el estudio de las distintas medidas de política de la vivienda desde sus orígenes en 1911 con la Ley de Casas Baratas hasta nuestros días, especialmente a través del análisis de los planes estatales de vivienda, instrumento canalizador de las ayudas directas en esta materia. A través de los 11 planes de vivienda que se han sucedido desde el Primer Plan Nacional de la Vivienda 1956- 1960, es posible identificar las líneas maestras de la política de vivienda que se han mantenido hasta el actual cambio de modelo. La política de Viviendas de Protección Oficial, creada en 1939, ha permitido generar una clase media de propietarios y contribuir al crecimiento y creación de empleo. Entre 1940 y 2011, la mitad de las familias españolas accedieron a su primera vivienda a través de viviendas protegidas. Del análisis de la evolución de la política de la vivienda en España se llega a la conclusión de que las actuales características del mercado de la vivienda (preferencia de la propiedad y escasa cultura de la rehabilitación) tienen su origen en las políticas de vivienda implementadas hace décadas, que permiten explicar nuestras diferencias con los países de nuestro entorno.

Resolución 206 del 31 de diciembre de 2012: Por la cual se resuelve un recurso de reposición y en subsidio de apelación

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Resolución 41297 del 11 de julio de 2013: Por la cual se resuelve un recurso de apelación

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Resolución 41759 del 16 de julio de 2013: Por la cual se resuelve un recuero de apelación

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Resolución 17 del 29 de febrero de 2008: ¿Cuales son los lineamientos que considera la Cámara de Comercio en el estudio de actas contentivas de la renuncia y aceptación del cargo de miembro de Junta por el órgano máximo de la sociedad?

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Resolución 75 del 05 de junio de 2009: ¿Cuál es el régimen aplicable a las asociaciones mutuales? ¿En caso de vació legal, cuál es la jerarquía normativa para efectos de la interpretación?

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Applications of perceptual sparse representation (Spikegram) for copyright protection of audio signals

Chaque année, le piratage mondial de la musique coûte plusieurs milliards de dollars en pertes économiques, pertes d’emplois et pertes de gains des travailleurs ainsi que la perte de millions de dollars en recettes fiscales. La plupart du piratage de la musique est dû à la croissance rapide et à la facilité des technologies actuelles pour la copie, le partage, la manipulation et la distribution de données musicales [Domingo, 2015], [Siwek, 2007]. Le tatouage des signaux sonores a été proposé pour protéger les droit des auteurs et pour permettre la localisation des instants où le signal sonore a été falsifié. Dans cette thèse, nous proposons d’utiliser la représentation parcimonieuse bio-inspirée par graphe de décharges (spikegramme), pour concevoir une nouvelle méthode permettant la localisation de la falsification dans les signaux sonores. Aussi, une nouvelle méthode de protection du droit d’auteur. Finalement, une nouvelle attaque perceptuelle, en utilisant le spikegramme, pour attaquer des systèmes de tatouage sonore. Nous proposons tout d’abord une technique de localisation des falsifications (‘tampering’) des signaux sonores. Pour cela nous combinons une méthode à spectre étendu modifié (‘modified spread spectrum’, MSS) avec une représentation parcimonieuse. Nous utilisons une technique de poursuite perceptive adaptée (perceptual marching pursuit, PMP [Hossein Najaf-Zadeh, 2008]) pour générer une représentation parcimonieuse (spikegramme) du signal sonore d’entrée qui est invariante au décalage temporel [E. C. Smith, 2006] et qui prend en compte les phénomènes de masquage tels qu’ils sont observés en audition. Un code d’authentification est inséré à l’intérieur des coefficients de la représentation en spikegramme. Puis ceux-ci sont combinés aux seuils de masquage. Le signal tatoué est resynthétisé à partir des coefficients modifiés, et le signal ainsi obtenu est transmis au décodeur. Au décodeur, pour identifier un segment falsifié du signal sonore, les codes d’authentification de tous les segments intacts sont analysés. Si les codes ne peuvent être détectés correctement, on sait qu’alors le segment aura été falsifié. Nous proposons de tatouer selon le principe à spectre étendu (appelé MSS) afin d’obtenir une grande capacité en nombre de bits de tatouage introduits. Dans les situations où il y a désynchronisation entre le codeur et le décodeur, notre méthode permet quand même de détecter des pièces falsifiées. Par rapport à l’état de l’art, notre approche a le taux d’erreur le plus bas pour ce qui est de détecter les pièces falsifiées. Nous avons utilisé le test de l’opinion moyenne (‘MOS’) pour mesurer la qualité des systèmes tatoués. Nous évaluons la méthode de tatouage semi-fragile par le taux d’erreur (nombre de bits erronés divisé par tous les bits soumis) suite à plusieurs attaques. Les résultats confirment la supériorité de notre approche pour la localisation des pièces falsifiées dans les signaux sonores tout en préservant la qualité des signaux. Ensuite nous proposons une nouvelle technique pour la protection des signaux sonores. Cette technique est basée sur la représentation par spikegrammes des signaux sonores et utilise deux dictionnaires (TDA pour Two-Dictionary Approach). Le spikegramme est utilisé pour coder le signal hôte en utilisant un dictionnaire de filtres gammatones. Pour le tatouage, nous utilisons deux dictionnaires différents qui sont sélectionnés en fonction du bit d’entrée à tatouer et du contenu du signal. Notre approche trouve les gammatones appropriés (appelés noyaux de tatouage) sur la base de la valeur du bit à tatouer, et incorpore les bits de tatouage dans la phase des gammatones du tatouage. De plus, il est montré que la TDA est libre d’erreur dans le cas d’aucune situation d’attaque. Il est démontré que la décorrélation des noyaux de tatouage permet la conception d’une méthode de tatouage sonore très robuste. Les expériences ont montré la meilleure robustesse pour la méthode proposée lorsque le signal tatoué est corrompu par une compression MP3 à 32 kbits par seconde avec une charge utile de 56.5 bps par rapport à plusieurs techniques récentes. De plus nous avons étudié la robustesse du tatouage lorsque les nouveaux codec USAC (Unified Audion and Speech Coding) à 24kbps sont utilisés. La charge utile est alors comprise entre 5 et 15 bps. Finalement, nous utilisons les spikegrammes pour proposer trois nouvelles méthodes d’attaques. Nous les comparons aux méthodes récentes d’attaques telles que 32 kbps MP3 et 24 kbps USAC. Ces attaques comprennent l’attaque par PMP, l’attaque par bruit inaudible et l’attaque de remplacement parcimonieuse. Dans le cas de l’attaque par PMP, le signal de tatouage est représenté et resynthétisé avec un spikegramme. Dans le cas de l’attaque par bruit inaudible, celui-ci est généré et ajouté aux coefficients du spikegramme. Dans le cas de l’attaque de remplacement parcimonieuse, dans chaque segment du signal, les caractéristiques spectro-temporelles du signal (les décharges temporelles ;‘time spikes’) se trouvent en utilisant le spikegramme et les spikes temporelles et similaires sont remplacés par une autre. Pour comparer l’efficacité des attaques proposées, nous les comparons au décodeur du tatouage à spectre étendu. Il est démontré que l’attaque par remplacement parcimonieux réduit la corrélation normalisée du décodeur de spectre étendu avec un plus grand facteur par rapport à la situation où le décodeur de spectre étendu est attaqué par la transformation MP3 (32 kbps) et 24 kbps USAC.

La pérdida de la condición de persona protegida durante los conflictos armados

La discusión sobre la protección de personas durante el desarrollo de conflictos armados internacionales y no-internacionales, hace parte del ius in bellum, es decir, de las reglas que gobiernan la conducción de hostilidades. Estas reglas pueden dividirse en dos grandes grupos: las que regulan los métodos de combate y las que regulan los medios para combatir2 . El tema que nos ocupa hace parte del primero, en el cual encontramos por ejemplo normas relativas a la regulación internacional del uso de armas y medios de combate, la condena de la perfidia, el tratamiento de los combatientes hors de combat y las obligaciones de las partes al momento de la preparación de las operaciones militares. Dentro de este escenario, toma un lugar central el principio de distinción, el cual es base para discernir sobre quiénes son personas protegidas frente ataques directos y quiénes no. Durante las siguientes líneas desarrollaremos un marco teórico, el cual fundamentará lo que hemos denominado test para el análisis de la pérdida de la condición de persona protegida. Con este test pretendemos facilitar la valoración de las alegaciones presentadas por las partes en aquellos procesos en los que se imputa el delito de “homicidio en persona protegida”.

Desarrollo regional y capacidad institucional: el déficit de capacidad institucional del Estado en los territorios subnacionales

Cuando se habla de los factores que producen las disparidades territoriales en Colombia, los diferenciales de capacidad institucional que tiene el Estado colombiano para hacer efectivos los derechos políticos, económicos y sociales de sus ciudadanos, cobran un valor esencial a la hora de explicar las pronunciadas brechas que se generan en las regiones del país. Es por esto que la hipótesis central de nuestro trabajo se centra en que la descentralización como modelo de gestión de los asuntos públicos presenta serios problemas de eficiencia y eficacia debido a la escasa capacidad institucional con la que cuentan las organizaciones públicas y gubernamentales en las periferias colombianas, lo que produce que las políticas de inclusión, bienestar y promoción del desarrollo no logren su implementación y adecuada aplicación en los departamentos más pobres del país. La baja capacidad institucional se explica porque las reformas se encargaron de entregar a los departamentos y municipios competencia y recursos para ejercer una amplia gama de funciones, pero no se ocuparon de dotarlas de recursos organizacionales, institucionales, de recursos humanos y de gestión, que permitieran el uso efectivo y eficiente de los recursos fiscales, ni la capacidad de respuesta de las administraciones públicas territoriales frente a las demandas de los habitantes de los municipios y departamentos.

Análisis de los posibles efectos del TLC con Estados Unidos en el subsector del maíz

En el marco del desarrollo del sector primario en Colombia, se observa la existencia de una serie de situaciones o factores adversos que le impiden alcanzar su productividad y competitividad, entre los cuales destacan los altos costos de la materia prima e insumos utilizados en los procesos productivos de siembra y cosecha, la inexistencia de políticas públicas que garanticen un verdadero apoyo al campesinado colombiano, como los subsidios y/o estrategias de protección a la producción nacional, estas últimas, como barrera a la entrada en grandes volúmenes de productos importados, resultantes de los acuerdos internacionales donde se les da mayor participación a los productos importados, como ha sido en los últimos años, los provenientes de Canadá y Estados Unidos, este último, con la firma del TLC. Lo anterior ha coadyuvando a una reducción en las áreas de cultivo, así como en el rendimiento por hectáreas; como es el caso de la agrocadena de cereales, entre los que destaca el maíz amarillo, el cual ha experimentado un alto incremento en su volumen de importación, resultado de los excedentes exportables dados en la producción agrícola norteamericana, siendo los subsidios que a través de la ley Farm Bill, el gobierno norteamericano le otorga a los productores agropecuarios, un incentivo importante para tal fin. Con base en esto, los precios internacionales de comercialización del maíz amarillo han presentado una tendencia de decrecimiento, imposibilitando a los productores colombianos afrontar esta situación. Por medio de esta investigación se busca evaluar y esclarecer los posibles efectos del TLC de Colombia con Estados Unidos sobre los productores de maíz, y así mismo porporcionar alternativas de solución tanto para los campesinos como para el gobierno, identificando las principales variables que afectan la producción del cereal

Autonomía financiera de los municipios en Colombia. Contenido, alcance y principales dificultades en el Estado unitario

Informe final de investigación en el que se define el contenido y se delimita el alcance de la autonomía financiera en los entes municipales en Colombia. Lo anterior, partiendo del premisa del artículo 311 de la C.N., en donde el Municipio es concebido como la “entidad fundamental de la división político-administrativa del Estado (…)”, al cual se le arrogó autonomía como derecho y como garantía institucional, para destinarlo a ser la piedra angular de la organización territorial del Estado, autonomía para la gestión de sus intereses que se manifiesta en la facultad de administrar sus recursos, establecer tributos y participar en las rentas nacionales; indicando que es éste el objeto de análisis del presente documento. La autonomía financiera en los municipios será analizada desde el punto de vista constitucional, normativo, jurisprudencial y doctrinal. Se demostrará que ésta es el resultado de la evolución en la forma en la cual se ha hecho y se hace el gasto público en Colombia, una transición que de manera simultánea al proceso político administrativo, ha demostrado que sólo a través del empoderamiento de los municipios puede concretarse la eficiencia como principio orientador del gasto público. Además, se examinará la autonomía financiera municipal en sus dos manifestaciones esenciales, es decir, revisando la forma en que los municipios obtienen sus recursos y la forma en que posteriormente los ejecutan.

Legitimidad del régimen de estampillas departamentales en Colombia

Análisis de la dinámica legitimadora de la Corte Constitucional en el tributo de estampillas, considerado desde la jurisdicción departamental, en el Estado colombiano.

Cuadro del café que se cultiva en la provincia de Alajuela, 1878.

Se sabe que a lo largo del siglo XIX, las autoridades municipales y los agentes fiscales provinciales se empeñaron en inventariar algunas facetas de la sociedad costarricense. La necesidad práctica de estos padrones era muy diversa: algunos tenían fines administrativos, como los censos de población; otros para recopilar cifras que indicaran el alcance de las exportaciones y el comercio; algunos, en su gran mayoría, tenían el propósito de establecer criterios apropiados para la recaudación de los impuestos. También, hallamos estadísticas de producción, precios de plaza de granos básicos, listas de hacendados y cuadros demostrativos de haciendas de café; en fin, son fuentes que poseen una relativa riqueza y un circunscrito contenido social de la época. Desafortunadamente, los inconvenientes mayores que dificultan cualquier intento de realizar análisis globales con estas fuentes, están asociados a la combinación de dos factores: la deficiente calidad de las compilaciones, pues no alcanzaron un apreciable nivel técnico; y el vacío de buenas series cronológicas continuas, lo cual hace imposible desglosar una imbricación aproximada a la realidad.

ALGUNOS FACTORES QUE INCIDEN EN LA VALORACION DEL SUELO URBANO

Este ensayo tuvo como finalidad primordial señalar la importancia que encierra, para fines planificadores, el conocimiento de la distribución de los valores del suelo dentro de un área urbana determinada. Asi tomada como el area de estudio; el distrito 1 o el Carmen, y localizada en la porción noroeste de la ciudad capital de Costa Rica, toda una serie de factores o variables que presentan gran relevancia en la fijación de valores para su suelo, fuero fijados y analizados, una vez caracterizada el area bajo análisis. En búsqueda de un modelo que se adapte a tal situación, se realizo una revisión bibliográfica y los principios modelo sobre el valor del suelo fueron presentados. Con los datos e informaciones recibidos en las diferentes instituciones mencionadas a lo largo del trabajo, y con el material recopilado en el campo, se llevo a cabo una cuantificación de los mismos, principalmente mediante el uso de un sistema de clasificación del dato esencial (valor del suelo) y, posteriormente, una serie de correlaciones –regresiones, simples y múltiples-, fue realizada con el fin de comprobarlas hipótesis planteadas y  con ello llegar a un análisis de los resultados obtenidos que permitiese brindar algunas recomendaciones al respecto. Otra finalidad de este consiste en demostrar la importancia del trabajo del geógrafo en el proceso  de la fijación de los valores para el terreno, sea urbano, sea rural, y cualquiera sea el fin que persiga: valores fiscales, valores reales, comerciales y, por qué no, hasta especulativos. SUMARY The main objetive of this investigation is to demonstrate the importance of the distribution of land values in an urban area in regards to the planning process. The chosen study area is the first district (Carmen) located in the northeast section of  the capital city of San José. Once the study area had been chosen, a series of factors and variables relavant to the fixation of land values, were chosen and analyzed. In the search for a model that could be adapted to the situation, a bibliographic revision was made concerning the topic of land values, and a list of possible land values, and a list of possible land value models was presented. In was possible to quantify the data information obtained from the different institutions mentioned in the investigation as well as from the material collected in the field; principally by means of a classification system of essential data ( land values), and later, series of simple and multiple correlation regressions were applied with the primary purpose being to confirm  the main hypothesis and then, arrive at an analysis of the obtained results that permit respective recommendations. Another purpose of the investigation consisted in demonstrating the importance of the geographer in the process of determining urban and rural land values and even for speculative purposes.