Le "suffragium" et la corruption administrative dans l'empire romain au IVe siècle

En continuité avec les ouvrages récents (Veyne 1981, MacMullen 1988 et Kelly 2004) qui tentent de relativiser les effets néfastes de la corruption lors du Bas-Empire, ce travail étudie le suffragium, le processus de nomination des fonctionnaires de bureaux, afin d'évaluer comment les acteurs sociaux du IVe siècle considéraient ce phénomène. Ce système, organisé d'une telle façon que les hauts fonctionnaires devaient fournir des lettres de recommandation aux candidats postulant à des postes au sein de la fonction publique, serait devenu complètement corrompu durant le IVe siècle et les lettres de recommandation auraient commencé à être systématiquement vendues. Pourtant, les lois de Constantin, Constance et Julien ne fournissent aucune preuve tangible que le suffragium était dans tous le cas vénal à cette époque. Bien au contraire, les empereurs ajoutaient la plupart de temps des épithètes au terme suffragium pour spécifier qu'il parle du suffragium vénal. Généralement, les empereurs sont présentés comme farouchement opposés au suffragium et à toutes les tractations qui y sont attachées. Loin d'être aussi hostiles envers les « pratiques corrompues », les empereurs de la dynastie constantinienne firent preuve d'un certain pragmatisme en voyant qu'ils ne pouvaient contrôler toutes les nominations de ceux qui voulaient entrer dans la fonction publique et que ce n'était pas nécessairement à leur avantage de le faire. Les empereurs se concentrèrent plutôt sur les restrictions entourant les promotions afin de faire en sorte que les personnes qui avaient de réels pouvoirs soient celles qui avaient démontré leurs qualités tout au long de leurs années de service. Bien qu'ils n'aient pas concrètement légiféré sur les critères d'embauche des candidats, cela ne veut pas dire que n'importe qui pouvait obtenir un poste. À travers l'étude des lettres de Libanios et de Symmaque, ce travail démontre que les hauts fonctionnaires ne fournissaient pas de lettres à quiconque le demandait, puisque leur réputation pouvait être entachée par le fait d'avoir recommandé un mauvais candidat à un de leurs amis. Les hauts fonctionnaires qui recevaient les recommandations pouvaient également soumettre les candidats à des examens afin d'être certains de la qualité de l'individu. Ce système officieux de contrôle des candidats vint pallier, en partie, les déficits de la législation impériale. Conjointement, la loi et les usages permirent à l'administration de fonctionner en lui fournissant des candidats qui répondaient aux critères de l'époque.

Influence de la phase d’usage dans les enjeux de la rénovation de bâtiments résidentiels écologiques : vers une approche diachronique

En Amérique du Nord, les pratiques actuelles de conception de l’industrie de la construction suscitent de nombreux et importants problèmes, tant au niveau environnemental, que social et économique. Certaines tendances conceptuelles, telles que l’industrialisation de la construction, le bâtiment vert, l’approche diachronique et la rationalisation spatiale proposent des moyens afin de répondre à cette problématique. La conception synchronique, qui ne se base encore que sur des besoins immédiats, produit des bâtiments statiques qui ne peuvent accommoder l’évolution des besoins. En plus de la phase d’usage qui se révèle la plus coûteuse en termes de consommation d’énergie, d’eau, de matériaux et de génération de déchets, le bâtiment statique est amené à subir de nombreuses rénovations, profondément délétères pour l’environnement et la situation économique des ménages. Dans une perspective d’opérationnalisation du développement durable, la problématique de recherche concerne la considération de la phase d’usage dans le processus conceptuel de l’habitation. Dans l’optique de favoriser une conception plutôt diachronique, 55 projets de rénovation résidentiels ont été analysés et comparés afin de décrire la nature et l’intensité des interventions effectuées. L’examen des plans avant/après rénovation a permis de quantifier le niveau d’intensité des interventions et ainsi, mettre en relief certaines tendances et récurrences des pratiques actuelles. Dans le but de valider si le bâtiment vert est en mesure de répondre aux enjeux environnementaux contemporains de l’habitation, les contenus de trois programmes de certification utilisés en Amérique du Nord, à savoir BOMA-BESt®, LEED®, et Living Building ChallengeTM, sont analysés. Une classification des stratégies proposées montre la répartition des préoccupations envers le bâtiment, les systèmes et l’usager. Une analyse permet de mettre en relief que les considérations semblent, de façon générale, cohérentes avec les impacts associés à l’habitation. Un examen plus ciblé sur la teneur et les objectifs des stratégies considérant l’usager permet l’émergence de deux ensembles thématiques : les cinq sources potentielles d’impacts (énergie, eau, matériaux, déchets et environnement intérieur), ainsi que les quatre thèmes reliés aux objectifs et aux finalités des stratégies (entretien et surveillance; sensibilisation et formation; modélisation et mesurage; comportement et habitude). La discussion a permis d’émettre des pistes d’écoconception pour permettre à l’habitation d’accommoder l’évolution des besoins des occupants, à savoir la « démontabilité », l’aptitude à l’évolution et l’accessibilité. Des recommandations, telles que la nécessité de mieux prendre en compte l’usager comme facteur d’influence des impacts occasionnés par la phase d’usage, sont ensuite proposées. D’autres suggestions appellent à une concrétisation de la performance en suscitant l’implication, l’engagement, la responsabilisation et l’autonomisation des occupants. Enfin, il semble que certaines modifications des programmes de certification et de la législation en vigueur pourraient favoriser l’émergence d’une vision nouvelle concernant la nécessaire réduction de la superficie habitable. Toutes ces opportunités d’amélioration ont le potentiel de mener ce secteur vers une démarche plus globale et systémique, tout en bonifiant de façon majeure les implications environnementales, économiques et sociales de l’habitation.

"Riesgo de oportunismo del Gobierno en el sector eléctrico colombiano". Aproximación al diseño institucional de la regulación eléctrica en Colombia

Análisis del riesgo de oportunismo del gobierno Colombiano planteado por el diseño institucional y normativo de la CREG, y favorecido por una notoria concentración de calidades en cabeza del Estado Colombiano como agente de mercado y regulador.

Derecho administrativo y autorregulación: la autorregulación regulada

El objeto de esta tesis es el análisis de la autorregulación regulada, es decir, el análisis de las normas y de los controles privados que poseen relevancia para el Derecho público. A pesar de su aparente desvinculación con el Derecho Administrativo, la autorregulación es una tendencia que se percibe cada vez con mayor nitidez; es, claramente, un fenómeno que se asocia principalmente al uso de nuevas tecnologías, pero que desborda con mucho este ámbito. La autorregulación es una noción directamente relacionada con la transformación de las formas de gobernanza impulsada desde la Unión Europea; es una nueva técnica o instrumento que las normas jurídico-públicas, a través de numerosas remisiones a la autorregulación, ponen en manos de la administración para gestionar los fines que ésta tiene encomendados. Existe, sin embargo una clara disociación entre las esperanzas puestas en la autorregulación y la falta de respuestas que ofrece el derecho positivo. Un análisis exhaustivo de la jurisprudencia y de la legislación que utilizan la voz "autorregulación" me ha llegado a concluir que este vocablo es en nuestro ordenamiento, un "término sin concepto". En esta fuentes se asimila la "autorregulación" con la capacidad de autonormación de un sujeto. Es el derecho comunitario el que la autorregulación como una alternativa o un complemento a la desreglamentación estatal y como una manifestación de un traslado de funciones y responsabilidades públicas a la sociedad. Por influencia del Derecho comunitario, el legislador pretende, a través de la autorregulación, alcanzar dos finalidades aparentemente contradictorias: (a) facilitar la función de garante que tiene atribuida el Estado, mediante una intervención más extensa i más intensa en las actividades privadas; (b) hacer efectivo los objetos propuestos con la desregulación, mediante una contención del ejercicio de la potestad reglamentaria y una disminución de los controles, preventivos o represivos, realizados directamente por la Administración. Para salvar esta contradicción, es necesario que el legislador establezca una regulación adecuada de la autorregulación. Dicha regulación es, hoy por hoy, manifiestamente insuficiente. Deberían fijarse con carácter general -y no sólo puntualmente y por sectores- las medidas adecuadas para el fomento de la autorregulación; los efectos públicos que ésta posee en cada caso y, significativamente, las garantías y controles necesarios para contrarrestar tales efectos. Esto es, los principios que rigen la actividad administrativa deberían ser aplicados también a la autorregulación en aquellos casos en los que sus diversas manifestaciones poseen efectos similares a los que son propios de los reglamentos, las inspecciones o las sanciones administrativas. Esta propuesta deja abierta la cuestión acerca de la incidencia recíproca de ambas técnicas; esto es , la incidencia de la regulación pública en la autorregulación de origen privado y, a la inversa, el impacto del desarrollo de la autorregulación regulada en el ejercicio de las potestades reglamentaria, autorizatoria, y sancionadora de la Administración. Esta cuestión sólo puede ser contestada hoy caso por caso, de modo que la respuesta es distinta si se analiza una norma técnica, un código ético, un manual de buenas prácticas, una certificación privada del cumplimiento de normas técnicas, el ejercicio de la potestad disciplinaria privada o el arbritaje. De lo que no cabe duda alguna es que ni la autorregulación es sólo una actividad de interés privado, ni la regulación pública conserva hoy sus rasgos tradicionales.

As dimensões políticas das reformas administrativas no sistema educacional: análise do caso mineiro de 1930 a 1974

A partir do estudo do sistema de administração do ensino de 1º grau de Minas Gerais, o trabalho constata hipóteses anteriormente formuladas: 1) a administração pública da Educação é comandada por interesses dos setores dirigentes da classe dominante; 2) a dominação que se realiza através dos órgãos administrativos da Educação é sobretudo ideológica. Para melhor fundamentar as questões levantadas, a introdução explicita o pensamento do Guillermo O’Donnell sobre o Estado como o “terceiro neutro” que se apresenta com uma certa exterioridade junto às duas classes antagônicas, mascarando, assim, a dominação; e o de Gramsci, que, a partir da concepção ampliada de Estado, vislumbra a possibilidade de uma contra-ideologia, destacando-se aí o papel dos intelectuais. O capítulo 1, elaborado com apoio em pesquisa bibliográfica, legislação pertinente e entrevistas, aborda a história da administração do ensino de 1º grau no estado de Minas Gerais no período 1930-74, com breve referência à fase antecedente, situando cada etapa em seu contexto político, econômico e social. Procurou-se com isso demonstrar como a administração educacional é comandada basicamente por critérios políticos que refletem os interesses da classe dirigente. Discutem-se principalmente as questões da modernização e da descentralização administrativas no setor educacional, motivadoras das grandes reformas que, apesar de aparentemente transformadoras, mantiveram seu caráter conservador. Constituindo as Delegacias Regionais de Ensino expressão fiel dessa “modernização” e “descentralização”, foi dada ênfase à criação desses órgãos. No capítulo 2, após delimitar o universo da pesquisa de campo realizada em Caratinga MG – foram entrevistados 27 técnicos e 34 usuários – e situar histórica, política e economicamente este município, deixa-se espaço para depoimentos de técnicos e de usuários para depois analisa-los de modo a detectar a submissão de ambos à ideologia dominante, bem como os indícios de recusa/superação dessa ideologia, resultantes da participação desses agentes sociais em outras instâncias organizativas da sociedade civil. Tal reflexão é abordada a partir de quatro temas recorrentes: eficiência, participação da comunidade, descentralização administrativa e interferência político-partidária na administração do ensino de 1º grau. Em conclusão, primeiramente ressaltam-se algumas questões básicas, a saber: a irrelevância da Educação como geradora de uma consciência crítica e via de acesso universal ao saber; o fato de o sistema de administração educacional garantir um espaço para a participação dos setores políticos tradicionais, e ainda como a quase-totalidade dos entrevistados acredita na neutralidade e racionalidade do sistema de administração. A seguir salienta-se a importância do I Congresso Mineiro de Educação (1983) como elemento questionador, com uma breve apresentação e análise desse evento – restrita aos temas centrais desta dissertação – enfocando os colegiados, que parecem indicar uma mudança real de postura na nova política educacional, embora sua dinâmica ainda apresente sérias limitações. Objetivando a superação dessas limitações, o presente trabalho faz algumas recomendações voltadas para os técnicos e os mecanismos do sistema de administração, tendo em vista o fortalecimento de organizações da sociedade civil e maior articulação destas com o sistema.

Historiando a política de formação de professores em serviço da UFRN

Les préoccupations gérées par les changements de l éducation nationale poussés par les réformes mises en places par le gouvernement de Fernando Henrique Cardoso, notamment la politique nationale de formation de professeurs, et le besoin de connaître comment ces réformes ont été incorporées par l Université Fédérale de Rio Grande do Norte - UFRN, constituent les questions centrales développées par cette thèse. Cette étude propose à montrer, à partir d une approche socio-historique, la façon comment la législation éducationnelle brésilienne sur la formation de professeurs pour l éducation basique expresse la politique de l État brésilien et, en même temps, comment le PROBÁSICA signifie une réponse de l UFRN à cette politique. En ce sens, cette recherche, selon sa perspective exploratoire, descriptive et analytique a privilégié plusieurs techniques et procédés de collectes des données conforme au modèle de la recherche participative, à savoir : enquête semi- structurée, observations directes, contacts formels et informels; enregistrement des opinions de professeurs, coordinateurs pédagogiques et étudiants; repérage, systématisation et analyses de plusieurs documents. L analyse des données, qui a été faite d une façon fondamentalement qualitative, a révélé que le PROBÁSICA a sa genèse à l intérieur de l UFRN et représente, en même temps, une réponse de cette université à la demande de la catégorie et la politique de formation de professeurs. Nous espérons que cette étude suscite d autres recherches qui développent des discussions sur les relations entre l État brésilien, ses politiques éducationnelles et les pratiques pédagogiques de formation de professeurs

As aulas régias da Capitania da Bahia (1759 1827): pensamento, vida e trabalho de nobres professores

Simultanément à l' expulsion des jésuites du contrôles de l' éducaton formeI du royaume portugais, l'Ordre du 28 juin 1759 a décrété une reforme générale aux études, comme une des partie d'un ensemble de mesures modernisatoires qui ont été établisent dans le Royaume et dans ses domaines à la période comprise entre 1750 et 1777, pendant le royaume de D. José I et sous la direction de son principal ministre, Sebastião José Carvalho e MeIo, plus connu par le titre de noblesse de Marquis de Pombal. Notre thèse, locaIisée notament à la Capitanie de Bahia (Capitanie - division politique administrative du Brésil Colonie) entre les années de 1759 à 1827, a comme objet d'études les singularités du magistère bahianais et comme objectif, à partir de Ia référence théorique de l'histoire sociale des idées, comprendre comment les membres de cette nouvelle catégorie professionelle, crée pour préparés des cadres professionels mais bien qualifiés pour exercer leurs fonctions de burocratie de l'État, ont pris contact avec la pensée reforniste ilustré portugais du siècle XVIII, ont été véhiculé autant par des étrangérisés, comme par la législation pombalina (du Marquis de Pombal) et comme cet ensembIe théorique rapporté à la pensée, la vie et le travail d'enseignant de ces premiers représentants du magistère bahianais. L' analyse de la documentation (des lettres, et des ordres royals, des licences officielles pour exercer la fonction, et des serments des professeurs royal pour les plusieurs villages et capitanies; registres de correspondence reçues et envoyées par les chambres des villages; registres et correspondences expédiées par plusieurs autorités; provisions; tous les types de licences et autorisations; désignation; testament et inventaires) montre que les professeurs royals, malgré la quantité pas très nombreuses de membres, ont été extremement actifs sur les décisions les plus importantes de la période de celle qui est connue comme la crise du système colonial, qui, en Bahia, a eu ses particularités dans un mouvement d' émancipation politique seulement au mois de juillet 1823. Finallement, on a le but, dans le contenu de cette thèse de doctorat, d'offrir une connaissance sur l'histoire de l'éducation brésilienne et bahianaise qu' on retrouve encore entouré de doutes, préjugements et imterpretations équivoques qui insistent d'anaIyser le Brésil sous un stigmate du retard du royaume portugais, malgré sa production récente dans l'historiographie

Anayde Beiriz e a escrita de si: (Educação, história e relações de gênero)

Le thème de cette dissertation est l Histoire de l éducation de la femme. Une analyse des pratiques culturelles de la professeur Anayde da Costa Beiriz (1905-1930), dans le contexte paraibanais du début du XXe siècle, est proposée. Le référentiel théoricométhodologique de l Histoire Culturelle est utilisé, pour aller contre l histoire passée sous silence dans le canon traditionnel. Basée sur le concept de représentation (Chartier, 1990), rompant avec les anciennes idées de sens intrinsèque, absolu, unique, liée aux pratiques complexes, multiples et différenciées, qui construisent le monde comme représentation. Basée aussi sur le concept de configuration (Elias, 1980), en comprenant que apparemment individu et société sont deux objets qui existent indépendamment, mais en vérité, se rapportent à deux niveaux inséparables du monde social, sont unis par des liens d interdépendance. Un dialogue est recherché entre le passé et le présent et les différentes dimensions: historique, sociale, politique et culturelle vécues par la professeur Anayde Beiriz. Pour obtenir des informations sur ses pratiques culturelles, une recherche des marques de cette histoire dans de multiples sources est effectuée: dans la bibliographie disponible parmi les domaines de la littérature, de l histoire, dês sciences sociales et de l éducation; dans des archives de l Institut Historique et Géographique de la Paraiba et de Natal; dans les Bibliothèques de l Université Fédérale de la Paraiba et du Rio Grande do Norte et chez des bouquinistes. L inventaire comprend: des périodiques, la législation en vigueur, des écrits de contemporains, dês témoignages oraux de parents, des lettres et des photos. On comprend de cette façon, que l idée d éplucher au travers de cette étude, des aspects qui n ont pas encore été vus et rappelés, peut non seulement répondre à nos doutes, mais, peut à partir de la réflexion qui se fait, se traduire par une nouvelle compréhension de cette histoire. En conclusion, des significations multiples sont contenues dans le processus d insertion de la femme dans l éducation à partir des Écoles Normales, qui englobent les relations de genre, l histoire du pouvoir, de la morale, de surpassement, des luttes et insatisfactions. On perçoit l héritage de résistances et de conquêtes. Cela a été sous l inspiration des airs de la modernité avec la Belle Époque, en répercutant dans le monde et aussi dans la Parahyba du Nord, que s est concrétisée la formation sociale de la professeur Anayde Beiriz et des femmes de son temps. L analyse de l écriture de soi confirme le discours normatif du contrôle moral social, le joug et les préjugés soufferts par Anayde Beiriz et l éducation différencié de genre qui ont déterminé ses habitudes et coutumes. C est-àdire, pour la femme, la permanence dans l espace privé, la retenue, l anoblissement des tâches ménagères et de la maternité comme sa plus haute aspiration, le support moral de la famille, la préservation de la tradition et la perpétuation des règles religieuses

Autonomia na lei: as forças armadas nas constituições nacionais

L'objectif de ce travail est d'analyser les différences entre la fonction, la mission et le rôle de l'Armée dans les constitutions brésiliennes, de 1824 à 1988. L'hypothèse en discussion est que la disjonction consacrée constitutionnellement entre la Loi et l'Ordre consolide une limitation à la démocratie en autorisant des interventions dans l'Armée qui vont au-delà de la Loi. Nous défendons que l'autonomie militaire, garantie par les constitutions, rend très difficile la subordination militaire par rapport au pouvoir civil, car cette subordination est nécessaire à la consolidation du régime démocratique.

Origens dos instrumentos de formação da política comercial norte-americana

L'objectif de cet article est de montrer l'existence de traces historiques permettant de lier les concepts de libre-échange et protectionnisme, tous les deux employés dans la politique de commerce extérieur des Etats-Unis. Parallèlement, on cherche à souligner l'importance de la législation et des principes formulés dans ce pays et leur rôle explicatif concernant les motivations de la structure du commerce international après 1945. Ce rôle a en effet contribué à qu'on puisse mieux comprendre les tournées de négociations du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) jusqu'à la création de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en 1995. on traite également des raisons pour lesquelles le commerce international aux Etats-Unis est non seulement une question d'Etat mais encore une question de la société.

Aspectos constitucionais da anulação de decisão definitiva da administração pública federal no processo tributário

Cet article traite de la possibilité de proposer le Trésor à la justice pour annuler une décision administrative définitive sur les questions fiscales. Il s'agit d'un sujet qui s'oppose au principe de la vérité matérielle - qui doit prévaloir en cas d'impôt - avec une certitude morale représentée par la chose jugée administrative. Commence par le processus administratif d'impôt comme une garantie constitutionnelle du contribuable, insérée dans le panorama d une compétence adoptée dans la législation brésilienne en tant que pilier de l'Etat de droit démocratique. Met l'accent sur la position du Trésor avant l'autorité de la chose jugée administrative, ce qui démontre la fragilité de La décision finale sur les questions fiscales. Décrit les effets de la révision (ou de l'annulation) dês actes administratifs, en particulier la libération de l'impôt et de la décision administrative qui vise à le confirmer. Enfin, nous discuterons de la composition et la légitimité du contentieux administratif, en conclusion, avec le soutien de la prévalence d'un fait important dans le cãs d'impôt, est non seulement possible, mais le Trésor devrait examiner leurs propres actions si nécessaire

La contribution des femmes à l'égalité en Amérique Latine et dans les Caraïbes

Inclut la bibliographie

O papel mediador das agências reguladoras brasileiras em tempos de globalização: neutralidade e déficit democrático em questão

Pós-graduação em Ciências Sociais - FFC

Analyse de la substitution entre combustibles dans le secteur residentiel en Haïti

Inclut la bibliographie

Ensino médio e trabalho: análise das diretrizes internas e externas da escola pública brasileira

Pós-graduação em Educação - FFC