134 resultados para verdict de culpabilité


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Ce texte aborde la question épineuse de l’équilibre à établir entre les droits de gérance de l’employeur et la protection du droit à la vie privée de l’employé dans le cadre particulier du courrier électronique. Alors que l’arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2001 dans l’affaire Nikon semble avoir fait le point sur la problématique en droit français en donnant préséance aux droits de l’employé, il est possible d’avancer que ce résultat ne sera pas miroité en droit québécois. En effet, le législateur québécois, influencé par une vision nord-américaine plus libérale quand aux droits des entreprises, semble accorder moins d’importance a la notion de vie privée que ses homologues de l’Europe continentale. L’auteur reprend ainsi le contexte de l’affaire Nikon pour spéculer sur le verdict d’un juge québécois exposé aux même faits.

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Dans la Recherche du temps perdu, toute relation filiale est une relation où le fils fait inévitablement souffrir sa mère en commettant, selon Proust, une forme de parricide. La lecture des œuvres pré-Recherche de l’auteur, telles la nouvelle « La confession d’une jeune fille » et l’article « Sentiments filiaux d’un parricide » permettent de comprendre cette relation ambigüe, au cœur de laquelle se trouve l’amour incommensurable que ressent le fils pour le parent, un amour si intense qu’il en est étouffant. Dans ces conditions, le parent en vient à symboliser aux yeux de l’enfant la Loi contre laquelle il doit se rebeller à coup de gestes de cruauté. Le fils, s’il est de ceux qui peuvent soutenir la vue de leurs crimes, entre alors dans un cercle vicieux : par sa cruauté, il tue – symboliquement ou réellement – le parent aimé et il en jouit. Suite à ce sadisme, il ressent une insupportable culpabilité qui le mène à une dévotion masochiste encore plus grande pour son parent. Or, par le personnage du narrateur de la Recherche du temps perdu, Proust démontre que la seule manière de se libérer de cette douloureuse culpabilité, c’est l’Art. Le crime ultime qu’est la création excuse les actes de cruauté antérieurs et les justifie même. C’est la seule manière de transformer la souffrance vécue (issue entre autres de la culpabilité d’avoir pris plaisir à faire souffrir un parent aimé) en idées universelles, en œuvre d’art.

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Comme une grande partie des îles de la Caraïbe, pour des raisons économiques basées sur le mercantilisme, justifiées par une législation, la Martinique, née il y a trois siècles, a connu un emmêlement massif de diverses ethnies. Suite à l’abolition de l’esclavage en 1848 et à la crise agricole qui en découla, c’est un brassage de coutumes qui s’opéra avec l’immigration des Hindous, des Africains, des Chinois et des Indochinois. Ce faisant, ces coutumes ont conservé leurs traditions et croyances propres, expliquant ainsi la fusion d'éléments de ces cultures, encore présente aujourd’hui. En abolissant l’esclavage, la « Loi » abolit également la réification, rétablissant ainsi l’humanité de l’homme, puisque l’esclave noir était considéré comme un bien meuble . Il en résulte la création d’un nouveau monde, modifiant la vie culturelle, déployant des habitus, ainsi qu’une manière de penser et d’agir. Aussi, un nouveau langage se structure progressivement. En 1946, la Martinique est reconnue département français d’Amérique. Aujourd’hui, elle se trouve dans une dépendance économique et sociale. De cet état de fait, un conflit s’impose à l’Afro-Martiniquais quant à la question de l’identité. Il se trouve partagé entre le contexte franco-européen et le milieu afro-antillais. Cette contradiction émane aussi de situations de confrontation, d’où se dégage souvent un ressenti de « fatalité » voire de « malédiction » entraînant « un sentiment de culpabilité collective » d’oser défier l’ordre social en place. Notre recherche vise à analyser ce dilemme de la dépendance à partir de l’énoncé des malédictions puis des considérations historiques suivies d'une perspective psychanalytique.

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The purpose of our study is to understand the process of sentencing in cases of filicide from an analysis of criminal and legal criteria on which judges base themselves as well as from an analysis of penal functions aimed by the sentences issued for this type of homicide. The sample studied in this paper consists of fourteen sentencing judgments rendered by the judges at the sentencing. These judgments were all issued in Quebec between 1996 and 2008 inclusive. It is clear from our analysis that the guilty plea recorded by the accused, the lawyers' sentence suggestions, the method of filicide, repetition of misconduct or not in the parent, the number of victims, the age of the accused, the presence or absence of criminal history of the accused as well as the professional occupation of the latter may influence judges' decision concerning the sentence. These elements, however, do not necessarily carry the iv same weight in the process of sentencing from one judge to another. Nevertheless, we observe that the discretionary power the judges have does not seem to be used in a biased or inadequate manner. In fact, every sentence is clearly justified according to reasonable arguments and none is far from other sentences that have made jurisprudence.

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Travail dirigé présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) option expertise-conseil en soins infirmiers

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Ce mémoire a pour but de montrer que le premier tournant herméneutique de Paul Ricœur en 1960 gravite essentiellement autour de la problématique de la volonté mauvaise. Nous soutenons autrement dit que Ricœur a initialement donné une tournure herméneutique à sa philosophie pour penser le serf-arbitre, c’est-à-dire pour penser la liberté captive d’elle-même. Afin de rendre compte adéquatement de ce tournant, notre attention sera principalement dirigée vers le deuxième tome de la Philosophie de la volonté de Ricœur, Finitude et culpabilité. Notre question se pose ainsi : comment et pourquoi, dans une problématique du mal, Ricœur entame-t-il son tournant herméneutique? Pour y répondre, nous expliciterons le parcours de Ricœur allant de L’homme faillible à La symbolique du mal. Nous verrons dans un premier temps que si le philosophe arrive à thématiser le concept de faillibilité à partir d’une ontologie de la disproportion, si la réflexion a accès à la possibilité du mal, il n’en ira pas de même pour le noème inintelligible que constitue le mal moral. Afin de penser la faute, nous verrons que Ricœur se tournera vers l’herméneutique en se mettant à l’écoute du langage de l’aveu. Ainsi, dans la deuxième partie de notre mémoire, nous expliciterons les trois moments de compréhension (phénoménologique, herméneutique et réflexif) propre à l’herméneutique philosophique de Ricœur de 1960.

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L’essai Au théâtre on meurt pour rien. Raconter la mort sans coupable, entre Maeterlinck et Chaurette, compare divers usages dramatiques du récit de mort sous l’éclairage de la généalogie nietzschéenne de l’inscription mémorielle. Pour illustrer l’hypothèse d’une fonction classique du témoin de la mort − donner sens au trépas en le situant dans une quête scénique de justice −, l’essai fait appel à des personnages-types chez Eschyle, Shakespeare et Racine. En contraste, des œuvres du dramaturge moderne Maeterlinck (Intérieur) et du dramaturge contemporain Normand Chaurette (Fragments d’une lettre d’adieu lus par des géologues, Stabat Mater II) sont interprétées comme logeant toute leur durée scénique dans un temps de la mort qui dépasserait la recherche d’un coupable absolu ; une étude approfondie les distingue toutefois par la valeur accordée à l’insolite et à la banalité, ainsi qu’à la singularité des personnages. Le plancher sous la moquette est une pièce de théâtre en trois scènes et trois registres de langue, pour deux comédiennes. Trois couples de sœurs se succèdent dans le salon d’un appartement, jadis une agence de détective qui a marqué leur imaginaire d’enfant. Thématiquement, la pièce déplace le lien propre aux films noirs entre l’enquête et la ville, en y juxtaposant le brouillage temporel qu’implique l’apparition de fantômes. Chacune des trois scènes déréalise les deux autres en redistribuant les mêmes données selon une tonalité autre, mais étrangement similaire, afin d’amener le spectateur à douter du hors-scène : le passé, l’appartement, Montréal. Son réflexe cartésien de traquer la vérité doit le mener à découvrir que les scènes ne vont pas de l’ombre à la lumière, mais qu’elles montrent plutôt que dans l’une et l’autre, la mort n’échappe pas aux trivialités de la mémoire.

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L’objet de cette étude porte sur la détermination de la sanction à imposer aux policiers ayant été reconnus coupables d’infractions criminelles, sur l’influence de l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne dans cette détermination et sur les méthodes utilisées dans la jurisprudence arbitrale. Deux méthodes de détermination des sanctions s’opposent sur ce sujet, soit la méthode « large et libérale » et la méthode « stricte et littérale ». La méthode de détermination des sanctions « large et libérale » prévoit, entre autres, l’application de l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne. Cette loi est de niveau quasi constitutionnel et prévoit, notamment, l’analyse objective du lien existant entre l’emploi de policier et l’infraction criminelle commise. Quant à la méthode de détermination des sanctions « stricte et littérale », elle résulte de l’application de la Loi sur la police qui est une loi ordinaire prévoyant un régime particulier pour les policiers reconnus coupables d’infractions criminelles. En effet, l’article 119 de la Loi sur la police implique, depuis son remaniement en 2000, la destitution automatique des policiers reconnus coupables d’une infraction criminelle poursuivable uniquement par voie de mise en accusation et la destitution des policiers reconnus coupables d’une infraction criminelle poursuivable soit sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, soit par voie de mise en accusation à moins que le policier ne puisse démontrer que des circonstances particulières ne justifient une mesure différente que la destitution. L’analyse réalisée dans le cadre de cette recherche vise la détermination des sanctions guidant les décisions des arbitres de griefs quant à la situation des policiers accusés et/ou reconnus coupables d’infractions criminelles en cours d’emploi. À cet effet, 25 décisions arbitrales et leurs révisions judiciaires ont été étudiées selon l’analyse de contenu à l’aide d’une grille d’analyse. L’analyse des données obtenues a par la suite été réalisée par l’entremise de l’analyse qualitative.

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La purification est une métaphore désignant le moteur de la philosophie de la religion de Hegel. Elle est d’abord à l’œuvre dans la création de la Nature qui se consume pour produire la conscience de soi divine à travers l'esprit humain. En second lieu, elle s’opère dans l’objectivation des productions spirituelles de l’homme qui sont purifiées jusqu'à ce que l’Esprit soit auprès de soi dans le christianisme. La troisième purification est morale et trouve son fondement dans la Genèse, le judaïsme étant le premier à avoir identifié l'unité des natures humaine et divine. Le mythe témoignera également de la culpabilité en tant que l'homme n'exprime pas immédiatement sa divinité, mais sa finitude. La réalisation du divin impliquera donc la purification de la naturalité au profit de la substantialité. Le christianisme explicitera cette tâche par l’héroïsme de Jésus et cet héroïsme se perpétuera jusqu’à ce qu’émergent un individualisme moderne et une religion assurant la cohésion sociale : le protestantisme luthérien. Cet individualisme sera toutefois défectueux puisqu’il produira éventuellement davantage d’égoïsme que de réconciliation, ce qui donnera lieu à certaines critiques de l’analyse hégélienne du christianisme. En effet, Hegel croit toujours que la vitalité religieuse est nécessaire au fonctionnement de l’État, bien qu’elle soit dorénavant incapable de diffuser les sentiments de culpabilité et de responsabilité dans le corps social. Néanmoins, comme les valeurs du christianisme ont été épurées de leur contingence en passant dans les mœurs et dans l’État, il s’avérera que le corps social peut se passer d’une tradition religieuse vivante

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Symbole de modernité pendant la majeure partie du XXe siècle, la cigarette est depuis une trentaine d’années la cible d’interventions croissantes visant à réduire sa consommation. La lutte contre le tabac bénéficie d’un dispositif sans précédent qui fait office de cas d’école en santé publique, par son ampleur et par l’adhésion qu’il suscite. L’intérêt d’étudier cet objet réside ainsi dans la propriété essentielle de la lutte anti-tabac de relier un dispositif institutionnel et des motivations subjectives. Le dispositif anti-tabac (DAT) a en effet vocation à faire converger les prescriptions normatives d’un ensemble d’institutions et les désirs individuels, et y parvient manifestement dans une certaine mesure. Il permet dès lors d’aborder à la fois un travail sur les sociétés et un travail sur soi. Cette thèse entreprend une analyse sociologique du dispositif anti-tabac au Québec et vise à interroger les modalités et les fins de ce contrôle public de la consommation de tabac, en mettant au jour ses dimensions culturelles, symboliques et politiques. La santé publique apparaissant de nos jours comme lieu central de l’espace politique et social dans les sociétés contemporaines (Fassin et Dozon, 2001 :7), l’utopie d’un « monde sans fumée » se révèle selon nous tout à fait typique des enjeux qui caractérisent la modernité avancée ou « société du risque » (Beck, 2001, [1986]). Après avoir présenté le rapport historiquement ambivalent des pays occidentaux au tabac et ses enjeux, puis problématisé la question de la consommation de substances psychotropes dans le cadre d’une production et d’une construction sociale et culturelle (Fassin, 2005a), nous inscrivons le DAT dans le cadre d’une biopolitique de la population (Foucault, 1976; 1997; 2004b). À l’aune des enseignements de Michel Foucault, cette thèse consiste ainsi en l’analyse de discours croisée du dispositif institutionnel anti-tabac et de témoignages d’individus désirant arrêter de fumer, au regard du contexte social et politique de la société moderne avancée. Le DAT illustre les transformations à l’œuvre dans le champ de la santé publique, elles-mêmes caractéristiques d’une reconfiguration des modes de gouvernement des sociétés modernes avancées. La nouvelle biopolitique s’adresse en effet à des sujets libres et entreprend de produire des citoyens responsables de leur devenir biologique, des sujets de l’optimisation de leurs conditions biologiques. Elle s’appuie sur une culpabilité de type « néo-chrétien » (Quéval, 2008) qui caractérise notamment un des leviers fondamentaux du DAT. Ce dernier se caractérise par une lutte contre les fumeurs plus que contre le tabac. Il construit la figure du non-fumeur comme celle d’un individu autonome, proactif et performant et fait simultanément de l’arrêt du tabac une obligation morale. Par ce biais, il engage son public à se subjectiver comme citoyen biologique, entrepreneur de sa santé. L’analyse du DAT au Québec révèle ainsi une (re)moralisation intensive des questions de santé, par le biais d’une biomédicalisation des risques (Clarke et al., 2003; 2010), particulièrement représentative d’un nouveau mode d’exercice de l’autorité et de régulation des conduites dans les sociétés contemporaines, assimilée à une gouvernementalité néolibérale. Enfin, l’analyse de témoignages d’individus engagés dans une démarche d’arrêt du tabac révèle la centralité de la santé dans le processus contemporain d’individuation. La santé publique apparait alors comme une institution socialisatrice produisant un certain « type d’homme » centré sur sa santé et adapté aux exigences de performance et d’autonomie prévalant, ces éléments constituant désormais de manière croissante des clés d’intégration et de reconnaissance sociale.

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Ce mémoire examine la question de la formation de l'identité en tant que procédure compliquée dans laquelle plusieurs éléments interviennent. L'identité d'une personne se compose à la fois d’une identité propre et d’une autre collective. Dans le cas où l’identité propre est jugée sévèrement par les autres comme étant déviante, cela poussera la personne à, ou bien maintenir une image compatible avec les prototypes sociaux ou bien résister et affirmer son identité personnelle. Mon travail montre que l'exclusion et la répression de certains aspects de l'identité peuvent causer un disfonctionnement psychique difficile à surmonter. Par contre, l'acceptation de soi et l’adoption de tous les éléments qui la constituent conduisent, certes après une longue lutte, au salut de l’âme et du corps. Le premier chapitre propose une approche psychosociale qui vise à expliquer le fonctionnement des groupes et comment l'interaction avec autrui joue un rôle décisif dans la formation de l'identité. Des éléments extérieurs comme par exemple les idéaux sociaux influencent les comportements et les choix des gens. Toutefois, cette influence peut devenir une menace aux spécificités personnelles et aux traits spécifiques. Le deuxième chapitre examine la question des problèmes qu’on risque d’avoir au cas où les traits identitaires franchiraient les normes sociales. Nous partons du problème épineux de la quête de soi dans Giovanni's Room de James Baldwin. L'homosexualité de David était tellement refusée par la société qu’elle a engendrée chez lui des sentiments de honte et de culpabilité. Il devait choisir entre le sacrifice des aspects de soi pour satisfaire les paradigmes sociaux ou bien perdre ce qu’il a de propre. David n'arrive pas à se libérer. Il reste prisonnier des perceptions rigides au sujet de la masculinité et de la sexualité. Mon analyse se focalise essentiellement sur l'examen des différents éléments théoriques qui touchent la question du sexe et de la sexualité. Le résultat est le suivant : plus les opinions dominantes sont rigides et fermes, plus elles deviennent une prison pour l’individu. Par contre, plus elles sont tolérantes et flexibles, plus elles acceptent les diversités de l'identité humaine. Dans le dernier chapitre, j'examine la question de la représentation des relations entre les caractères masculins dans Just Above My Head. L'homosexualité est présentée comme un moyen sacré pour exprimer l'amour. Les caractères révèlent leurs sentiments implicitement à travers les chants spirituel tel que le gospel ou bien explicitement à travers la connexion physique. Dans ce roman, Baldwin montre que c'est seulement grâce à la sincérité et à l'amour que l'individu peut atteindre la libération du soi.

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Vues imprenables est un récit où se succèdent les monologues de six personnages se trouvant dans un hôtel de luxe le temps d’une fin de semaine. À travers les détours discursifs que chaque personnage emprunte, les mécanismes textuels qu’il ou elle utilise pour éviter de dire et de se confronter aux réminiscences de ses fautes passées, la question du voir et de l’aveuglement se lie étroitement à celle du passage à l’acte. Quels forfaits ces hommes et ces femmes ont-ils commis ? Sont-ils capables de « se voir » réellement ? Quelle est la portée du regard sur le geste qu’ils ont antérieurement posé ? S’inspirant, entre autres, du jeu de société Clue, des Dix Commandements et de l’esthétique du film The Shining, Vues imprenables interroge la notion de repentir, cherchant à savoir jusqu’où le « voile » de la parole peut dissimuler certains actes, jusqu’à quel point le voir peut se révéler insaisissable. L’essai intitulé « Paradoxes du voir et de l’aveuglement dans Ceux d’à côté de Laurent Mauvignier » tisse également des liens avec Vues imprenables : en questionnant les limites et les possibilités du voir dans le roman de Mauvignier, il s’agit en effet d’analyser comment l’avènement de la vue, dans ce récit, laisse en tout temps présager sa possible perte, mais aussi de quelles façons le geste criminel devient « aveugle » au moment même où il est perpétré. En revisitant certains des plus grands mythes grecs, tels ceux d’Œdipe, de Tirésias et de Gorgô, cet essai étudie plus particulièrement la figure de l’alter ego, ce « moi à côté », tantôt coupable tantôt témoin, qui hante le récit de Mauvignier et il propose une réflexion sur les paradoxes du rapport au vu à partir des travaux d’Hélène Cixous, de Georges Didi-Huberman, de J.-B. Pontalis et de Maurice Merleau-Ponty.

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La présente recherche porte sur « l’attribution de la responsabilité » auprès d’une population de 166 adolescents auteurs d’agression sexuelle âgés de 12 à 19 ans. Le but premier de cette investigation est de déterminer quels aspects psychologiques (âge, stress post-traumatique, distorsion cognitive, estime de soi, aliénation, immaturité) influencent trois types d’attributions de la responsabilité, soit la culpabilité, l’attribution externe et l’attribution interne, et ainsi sur quels niveaux focaliser le traitement. Les résultats des régressions multiples ont mis en avant deux modèles. Pour le modèle prédisant la culpabilité, une seule composante est retenue, le stress post-traumatique. Ce modèle explique 26% (ajusté) de la variance de la culpabilité (R2=0,29, F(6,120)=8,35, p<0,01). Le modèle prédisant l’attribution externe est composé de l’âge et des distorsions cognitives et permet d’expliquer 25% (ajusté) de la variance (R2=0,28, F(6,122)=8,03, p<0,01). L’attribution interne ne présente aucune corrélation avec les variables étudiées. Le deuxième objectif est d’estimer l’efficacité de la prise en charge du jeune pour modifier l’attribution de responsabilité, selon les différentes modalités qui sont le « milieu de prise en charge », la « durée du traitement » et « l’approche thérapeutique » afin de choisir le programme le plus adéquat. En utilisant l’analyse de la variance (ANOVA), il a été possible de déterminer qu’aucune de ces modalités n’influence l’attribution de la responsabilité. Cette étude présente des limites, notamment la puissance statistique. Comme piste pour de futures recherches, le lien entre l’attribution de la responsabilité et la récidive pourrait être examiné.

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La documentation sur les pratiques parentales suggère qu’afin de favoriser le développement optimal des enfants, les parents devraient utiliser des pratiques qui sont structurantes et qui soutiennent leur autonomie (Grolnick & Pomerantz, 2009). Dans certaines situations, par exemple lorsqu’un enfant enfreint une règle, il peut toutefois sembler difficile pour les parents d’adopter des stratégies parentales qui allient ces deux dimensions. Qui plus est, peu d’études se sont penchées sur la façon dont les parents peuvent renforcer la structure tout en tenant simultanément compte des besoins et de l’individualité des enfants. L’objectif de cette thèse est d’évaluer l’impact de trois stratégies visant à renforcer les règles (répéter la règle, donner une punition ou avoir recours à une conséquence logique) variant quant à leurs niveaux de structure et de soutien à l’autonomie, et de vérifier leurs effets lorsqu’elles sont employées au sein d’un climat interpersonnel soutenant l’autonomie ou d’un climat interpersonnel contrôlant. Le premier article s’intéresse à l’impact conjoint des stratégies visant à renforcer les règles et du climat interpersonnel sur des indicateurs de conformité et d’intériorisation rapportés par 221 enfants et leurs mères. Les résultats montrent que les mères considèrent les conséquences logiques utilisées dans un climat qui soutient l’autonomie comme étant les pratiques les plus efficaces et les plus acceptables (effet interactif). Les enfants pensent aussi qu’un climat interpersonnel qui soutient l’autonomie est plus efficace et plus acceptable qu’un climat interpersonnel contrôlant. De plus, les résultats suggèrent que les enfants considèrent les conséquences logiques comme des pratiques aussi efficaces, mais plus acceptables que les punitions. Le fait de répéter la règle est jugé comme étant acceptable, mais peu efficace comparativement aux autres stratégies. Pour les enfants, les résultats montrent qu’il n’y a pas d’interaction entre les stratégies visant à renforcer les règles et le climat interpersonnel. Le second article vise à documenter les réactions émotionnelles potentielles des mêmes enfants (N = 221) face aux trois stratégies visant à renforcer les règles et aux climats interpersonnels. Quatre émotions déterminantes dans le processus d’intériorisation sont étudiées, soit la colère, la tristesse, la culpabilité et la honte. Les résultats montrent d’abord qu’un climat interpersonnel contrôlant amènerait les enfants à vivre plus de colère, de tristesse et de honte qu’un climat soutenant l’autonomie. Par contre, les enfants rapportent autant de culpabilité au sein des deux climats interpersonnels. Les résultats suggèrent également que les punitions susciteraient plus de tristesse, de culpabilité et de colère que les conséquences logiques, que les conséquences logiques feraient vivre aux enfants plus de tristesse et de culpabilité que répéter la règle et que les punitions amèneraient les enfants à vivre davantage de honte que répéter la règle. Finalement, les résultats suggèrent que les effets des stratégies visant à renforcer les règles et du climat interpersonnel sont additifs; il n’y a pas d’interaction entre ces deux facteurs. Les contributions théoriques de cette thèse à la documentation sur les pratiques parentales et le développement des enfants, de même que ses implications pratiques pour les parents dans la socialisation des enfants sont discutées.

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Au Canada, les Commissions d'Examen des Troubles Mentaux de chaque province ont la responsabilité de déterminer les conditions de prise en charge des personnes déclarées Non Criminellement Responsables pour cause de Troubles Mentaux (NCRTM) et de rendre, sur une base annuelle une des trois décisions suivantes: a) détention dans un hôpital, b) libération conditionnelle, ou c) libération absolue. Pour favoriser la réinsertion sociale, la libération conditionnelle peut être ordonnée avec la condition de vivre dans une ressource d’hébergement dans la communauté. Parmi les personnes vivant avec une maladie mentale, l’accès aux ressources d’hébergement a été associé à une plus grande stabilité résidentielle, une réduction de nombre et de la durée de séjours d'hospitalisation ainsi qu’une réduction des contacts avec le système judiciaire. Toutefois, l’accès aux ressources d’hébergement pour les personnes trouvées NCRTM est limité, en partie lié à la stigmatisation qui entoure cette population. Il existe peu d’études qui traitent du placement en ressources d’hébergement en psychiatrie légale. Pour répondre à cette question, cette thèse comporte trois volets qui seront présentés dans le cadre de deux manuscrits: 1) évaluer le rôle du placement en ressources d’hébergement sur la réhospitalisation et la récidive chez les personnes trouvées NCRTM; 2) décrire les trajectoires de disposition et de placement en ressources d’hébergement, et 3) mieux comprendre les facteurs associés à ces trajectoires. Les données de la province du Québec du Projet National de Trajectoires d’individus trouvés NCRTM ont été utilisées. Un total de 934 personnes trouvées NCRTM entre le 1er mai 2000 et le 30 avril 2005 compose cet échantillon. Dans le premier manuscrit, l’analyse de survie démontre que les individus placés dans un logement indépendant suite à une libération conditionnelle de la Commission d’Examen sont plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction et d’être ré-hospitalisés que les personnes en ressources d’hébergement. Dans le deuxième article, l'analyse de données séquentielle a généré quatre modèles statistiquement stables de trajectoires de disposition et de placement résidentiel pour les 36 mois suivant un verdict de NCRTM: 1) libération conditionnelle dans une ressource d’hébergement (11%), 2) libération conditionnelle dans un logement autonome (32%), 3) détention (43%), et 4) libération absolue (14%). Une régression logistique multinomiale révèle que la probabilité d'un placement en ressource supervisée comparé au maintien en détention est significativement réduite pour les personnes traitées dans un hôpital spécialisé en psychiatrie légale, ainsi que pour ceux ayant commis un délit sévère. D'autre part, la probabilité d’être soumis à des dispositions moins restrictives (soit le logement indépendant et la libération absolue) est fortement associée à des facteurs cliniques tels qu’un nombre réduit d'hospitalisations psychiatriques antérieures, un diagnostic de trouble de l'humeur et une absence de diagnostic de trouble de la personnalité. Les résultats de ce projet doctoral soulignent la valeur protectrice des ressources en hébergement pour les personnes trouvées NCRTM, en plus d’apporter des arguments solides pour une gestion de risque chez les personnes trouvées NCRTM qui incorpore des éléments contextuels de prévention du risque, tel que l’accès à des ressources d’hébergement.