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992 resultados para Loi binomiale négative

Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, du 24 mars 1852 : doctrine et jurisprudence du département de la marine / par Maurice Derche,...

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"Notre ventre leur loi!" Le Mouvement de Libération des Femmes de Genève

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Analyse, séparément pour chaque article, des exposés des motifs et de la discussion aux chambres en 1833, 1840 et 1841, de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique : accompagnée de notes et d'un appendice qui forment, avec le corps principal de l'ouvrage, un traité complet sur l'expropriation... / par Adolphe Demilly,...

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Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisés, du 19 frimaire, l'an quatrième... . Emprunt forcé de l'an IV. Au nom de la république française

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Le coup de Jarnac de la loi sur les Brevets d'Invention / (signé : A. Lucy)

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Égalité, liberté, ministère de la police générale de la République française . Rapport des citoyens chargés par le ministre de la police générale de la proclamation de la loi sur les mesures de salut public et des messages du Directoire

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Guide des délais mis au courant du dernier état de la législation, contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l'application de la loi du 13 mars 1922, par Loiseau-Rousseau,...

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De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 1 / par M. Flandin,...

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De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 2 / par M. Flandin,...

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Commentaire de la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps et du tarif du 24 mars 1849... / par M. Hip. Durand,...

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Code manuel des réquisitions militaires : loi du 3 juillet 1877, règlement d'administration publique du 2 août 1877, instruction du 1er août 1879 (4e édition annotée, mise à jour, et complétée par l'instruction du 23 Février 1889 sur le règlement des dommages...)

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Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'État, lettres ministérielles, instructions et circulaires du Directeur général de la liquidation de la Dette publique et de la Régie des domaines, décisions du Conseil, jugemens et arrêts des Cours et tribunaux, qui intéressent ceux auxquels s'applique la loi sur l'indemnité , recueillis par Me Teste-Lebeau,... avec des notes. Deuxième édition

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Le fermier et la loi / par M. Victor Emion,...

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De l'Organisation judiciaire en Allemagne, étude sur le projet de loi présenté au parlement fédéral, par Léon Dubarle,...

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Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au crédit public et à l'amortissement de la dette consolidée / par le duc de Gaëte

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