Analyse, séparément pour chaque article, des exposés des motifs et de la discussion aux chambres en 1833, 1840 et 1841, de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique : accompagnée de notes et d'un appendice qui forment, avec le corps principal de l'ouvrage, un traité complet sur l'expropriation... / par Adolphe Demilly,...


Autoria(s): Demilly, Adolphe
Data(s)

1842

Formato

1 vol. (VI-251 p.) ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6281917k

Idioma(s)

fre

Publicador

Videcoq père et fils (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30321951x

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-33560

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph