Guide des délais mis au courant du dernier état de la législation, contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l'application de la loi du 13 mars 1922, par Loiseau-Rousseau,...


Autoria(s): Loiseau-Rousseau, P.
Data(s)

1926

Formato

In-8° , XXII-410 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63742580

Idioma(s)

fre

Publicador

Dalloz (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308284157

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1987

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph