870 resultados para minor civil dispute proceeding in magistrates court


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Quatre microélectrodes ont été insérées dans le ganglion stellaire gauche (GS) de préparations canines in vivo pour évaluer la décharge des potentiels d’action dans les neurones situés dans ce ganglion périphérique durant un état cardiovasculaire stable et suivant des injections systémiques et locales de nicotine. Durant les périodes de contrôle, des changements mineurs ont été observés dans la pression artérielle systolique, dans le rythme cardiaque et dans le temps de conduction atrio-ventriculaire. L’activité générée par les neurones du GS est demeurée relativement constante à l’intérieure de chaque chien, mais variait entre les préparations. L’administration de nicotine systémique a altéré les variables physiologiques et augmenté l’activité neuronale. Même si différents changements au niveau des variables physiologiques ont été observés entre les animaux, ces changements demeuraient relativement constants pour un même animal. La dynamique de la réponse neuronale était similaire, mais l’amplitude et la durée variaient entre et au sein des chiens. L’injection de nicotine dans une artère à proximité du GS a provoqué une augmentation marquée des potentiels d’action sans faire changer les variables physiologiques. La technique d’enregistrement permet donc de suivre le comportement de multiples populations de neurones intrathoraciques situés dans le GS. La relation entre l’activation neuronale du GS et les changements physiologiques sont stables pour chaque chien, mais varient entre les animaux. Cela suggère que le poids relatif des boucles de rétroaction impliquées dans la régulation cardiovasculaire peut être une caractéristique propre à chaque animal.

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Dans Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (2002), la Cour suprême du Canada en vient à la conclusion que les principes de justice fondamentale prévus à l'm1icle 7 de la Charte canadienne des droits et libertés autorisent, dans des circonstances exceptionnelles, l'expulsion d'une personne vers la torture. La Cour nous indique que l'identification des principes de justice fondamentale doit se fonder sur une démarche contextuelle et sur un consensus dans la société canadienne. Le fondement factuel dans le raisonnement de la Cour est pourtant inexistant. Elle ne traite ni du contexte en matière d'immigration, ni du contexte en matière de sécurité nationale entourant cette décision. La Cour prescrit un haut degré de retenue pour le contrôle judiciaire de la décision du Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration d'expulser une personne vers la torture. Cette retenue explique en partie le traitement déficient des faits. La Cour conclut qu'il y aurait un consensus dans la société canadienne sur le principe de justice fondamentale qui autorise l'expulsion d'une personne vers la torture sans fournir la preuve de ce fait social. L'absence de traitement des faits et de la preuve affecte la légitimité – la force persuasive - de la décision de la Cour suprême dans Suresh.

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On assiste en Géorgie, entre 1989 et 1994, à deux conflits civils couplés d’une violence politique majeure. L’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, soit deux des trois régions dotées d’un statut autonome à l’intérieur de la Géorgie pendant la période soviétique, sont le théâtre de ces conflits. Les affrontements violents sont par ailleurs évités dans le cas de l’Adjarie, cette troisième région dotée d’un statut autonome. Les raisons de cette relative paix adjar ne sont pas évidentes à saisir à prime abord, surtout lorsqu’on observe la situation chaotique dans laquelle se trouve la Géorgie au moment de la chute de l’URSS. Il apparaît ainsi adéquat de se pencher plus spécifiquement sur l’Adjarie, en tant que région de la Géorgie, qui a certes entretenu de fortes tensions avec l’État géorgien nouvellement indépendant, mais sans pour autant que ces tensions politiques ne basculent en un conflit ouvert. Étant donné la similarité qui caractérise les territoires de l’Abkhazie et de l’Adjarie, les arguments géopolitiques ou encore les arguments concernant les structures institutionnelles n’apportent qu’une explication partielle. C’est plutôt un argument identitaire mettant de l’avant la relation entre les groupes qui apparaît déterminant pour expliquer l’absence de conflit en Adjarie.

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Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements personnels imposent notamment aux entreprises du secteur privé une obligation de sécurité. Par contre, elles ne prévoient pas de sanction monétaire en cas de violation. Il faut donc se tourner vers le droit de la responsabilité civile afin de contraindre les entreprises à adopter des mesures de sécurité. Or, le régime de responsabilité civile actuel est mal adapté aux obligations associées à la sécurité des renseignements personnels. Le flou normatif entourant le contenu de l’obligation de sécurité et les difficultés d’exercice du recours rendent peu efficace le régime de responsabilité civile compensatoire. Dans un souci d’améliorer son efficacité, deux propositions méritent d’être considérées, soit : la revalorisation des dommages-intérêts punitifs et l’encadrement statutaire d’une obligation de notification des atteintes à la sécurité des renseignements personnels. Ces deux propositions sanctionnent les violations à l’obligation de sécurité là où le régime de responsabilité civile compensatoire semble échouer. Par contre, elles ne sont elles-mêmes efficaces que si leur exercice respecte les fonctions qui leur sont sous-jacentes. Au final, la responsabilité de la sécurité des renseignements personnels ne repose pas seulement sur un régime responsabilité, mais sur une culture de responsabilité.

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Die Dissertation befasst sich mit der Einführung komplexer Softwaresysteme, die, bestehend aus einer Kombination aus parametrisierter Standardsoftware gepaart mit Wettbewerbsvorteil sichernden Individualsoftwarekomponenten, keine Software-Engineering-Projekte im klassischen Sinn mehr darstellen, sondern einer strategieorientierten Gestaltung von Geschäftsprozessen und deren Implementierung in Softwaresystemen bedürfen. Die Problemstellung einer adäquaten Abwägung zwischen TCO-optimierender Einführung und einer gleichzeitigen vollständigen Unterstützung der kritischen Erfolgsfaktoren des Unternehmens ist hierbei von besonderer Bedeutung. Der Einsatz integrierter betriebswirtschaftlicher Standardsoftware, mit den Möglichkeiten einer TCO-Senkung, jedoch ebenfalls der Gefahr eines Verlustes von Alleinstellungsmerkmalen am Markt durch Vereinheitlichungstendenzen, stellt ein in Einführungsprojekten wesentliches zu lösendes Problem dar, um Suboptima zu vermeiden. Die Verwendung von Vorgehensmodellen, die sich oftmals an klassischen Softwareentwicklungsprojekten orientieren oder vereinfachte Phasenmodelle für das Projektmanagement darstellen, bedingt eine fehlende Situationsadäquanz in den Detailsituationen der Teilprojekte eines komplexen Einführungsprojektes. Das in dieser Arbeit entwickelte generische Vorgehensmodell zur strategieorientierten und partizipativen Einführung komplexer Softwaresysteme im betriebswirtschaftlichen Anwendungsbereich macht - aufgrund der besonders herausgearbeiteten Ansätze zu einer strategieorientierten Einführung, respektive Entwicklung derartiger Systeme sowie aufgrund der situationsadäquaten Vorgehensstrategien im Rahmen der Teilprojektorganisation � ein Softwareeinführungsprojekt zu einem Wettbewerbsfaktor stärkenden, strategischen Element im Unternehmen. Die in der Dissertation diskutierten Überlegungen lassen eine Vorgehensweise präferieren, die eine enge Verschmelzung des Projektes zur Organisationsoptimierung mit dem Softwareimplementierungsprozess impliziert. Eine Priorisierung der Geschäftsprozesse mit dem Ziel, zum einen bei Prozessen mit hoher wettbewerbsseitiger Priorität ein organisatorisches Suboptimum zu vermeiden und zum anderen trotzdem den organisatorischen Gestaltungs- und den Systemimplementierungsprozess schnell und ressourcenschonend durchzuführen, ist ein wesentliches Ergebnis der Ausarbeitungen. Zusätzlich führt die Ausgrenzung weiterer Prozesse vom Einführungsvorgang zunächst zu einem Produktivsystem, welches das Unternehmen in den wesentlichen Punkten abdeckt, das aber ebenso in späteren Projektschritten zu einem System erweitert werden kann, welches eine umfassende Funktionalität besitzt. Hieraus ergeben sich Möglichkeiten, strategischen Anforderungen an ein modernes Informationssystem, das die kritischen Erfolgsfaktoren eines Unternehmens konsequent unterstützen muss, gerecht zu werden und gleichzeitig ein so weit als möglich ressourcenschonendes, weil die Kostenreduktionsaspekte einer Standardlösung nutzend, Projekt durchzuführen. Ein weiterer wesentlicher Aspekt ist die situationsadäquate Modellinstanziierung, also die projektspezifische Anpassung des Vorgehensmodells sowie die situationsadäquate Wahl der Vorgehensweisen in Teilprojekten und dadurch Nutzung der Vorteile der verschiedenen Vorgehensstrategien beim konkreten Projektmanagement. Der Notwendigkeit der Entwicklung einer Projektorganisation für prototypingorientiertes Vorgehen wird in diesem Zusammenhang ebenfalls Rechnung getragen. Die Notwendigkeit der Unternehmen, sich einerseits mit starken Differenzierungspotenzialen am Markt hervorzuheben und andererseits bei ständig sinkenden Margen einer Kostenoptimierung nachzukommen, lässt auch in Zukunft das entwickelte Modell als erfolgreich erscheinen. Hinzu kommt die Tendenz zu Best-Of-Breed-Ansätzen und komponentenbasierten Systemen im Rahmen der Softwareauswahl, die eine ausgesprochen differenzierte Vorgehensweise in Projekten verstärkt notwendig machen wird. Durch die in das entwickelte Modell integrierten Prototyping-Ansätze wird der auch in Zukunft an Bedeutung gewinnenden Notwendigkeit der Anwenderintegration Rechnung getragen.

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Ante el nuevo reto que supone la adaptación al Espacio Europeo de Educación Superior (EEES) con una acción política que propone introducir importantes modificaciones en la concepción del proceso de enseñanza-aprendizaje entre las que se encuentran el replanteamiento del papel del profesor y del alumno, y el proceder metodológico en la acción docente, todos los agentes educativos deben aunar esfuerzos para articular medidas que posibiliten la adaptación a este nuevo escenario de manera óptima. Las universidades están ofreciendo a los docentes herramientas que puedan facilitar el acceso a los procesos de innovación educativa que exige el nuevo espacio de formación. En este marco es donde nace el proyecto titulado 'Programa de Introducción a la Investigación y al Desarrollo de las Destrezas Comunicativas (hablar y escribir correctamente)' que, valiéndose de los recursos tecnológicos que nos ofrece el Servicio de Innovación Educativa de la Universidad de Málaga, busca mejorar las competencias de expresión oral y escrita de los alumnos, así como la capacidad para organizar sus trabajos de investigación de manera rigurosa y ordenada, siguiendo una secuenciación razonada y científica. En la presente comunicación se detallan los objetivos del proyecto, la descripción del mismo, el modo de proceder en su desarrollo, las partes de las que ha constado y las conclusiones a las que se ha llegado

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Esta monografía estudia 8 casos de menores de edad intersexuales que han sido fallados por la Corte Constitucional. A partir de las discertaciones jurídicas hechas por los magistrados se pueden encontrar interesantes elementos para el estudio del concepto género y la postura que frente al mismo ha tomado la Corte en su jurisprudencia.

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La Corte Suprema de Justicia, en su Sala de Casación Penal, ha venido aplicando la teoría de la autoría mediata por dominio funcional de aparatos organizados de poder, para imputar responsabilidad a jefes de grupos armados al margen de la ley o a políticos vinculados con los mismos por los hechos cometidos por estas organizaciones. En el presente artículo sostenemos que esto no es posible ni resuelve la problemática de la violencia de género en este contexto, para lo cual se exploran los delitos de constreñimiento a delinquir y de instigación a delinquir para resolver esta problemática.

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El pasado 16 de marzo de 2011, la Corte Suprema de Justicia se ocupó de un caso donde se califica a un Juez con el delito de falsedad ideológica en documento público. En este fallo se trazaron los lineamientos fundamentales de este delito, mismos que son analizados en el presente escrito para concluir que si bien el resultado del proceso en la Corte −la condena del procesado− es correcto, es necesario superar el entendimiento causal de este delito para interpretarlo de acuerdo con la moderna teoría de la imputación objetiva.

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Estado del arte que recopila pronunciamientos de diversos autores sobre el papel de la Organización de Naciones Unidas, específicamente la Misión MINUGUA, en el proceso de reconstrucción posconflicto en Guatemala comprendido entre el año 1994 y 2004. Se basa en algunas dimensiones de la democratización como son el Estado de Derecho, la democracia representativa, la preeminencia del poder civil, y el fortalecimiento de la cultura democrática. Así mismo, tiene en cuenta los elementos de la justicia transicional, a saber: verdad, justicia y reparación.

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El presente trabajo investigativo expone la forma en que la doctrina de la Acción Integral dentro del ámbito militar, se desarrolla en la aplicación específica de un plan de gobierno como lo fue el Plan de Consolidación Integral de La Macarena, durante la administración del ex presidente Álvaro Uribe Vélez, todo esto en el ámbito de las relaciones cívico-militares en Colombia durante los años de estudio.

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The aim of this paper is to analyze the knowledge transfer in the production of structural components of two aircraft:Q400 and Global Express of Bombardier Aerospace Company, Querétaro. Bombardier Aerospace is a pioneer company in the aviation sector in Mexico, and the third largest civil aircraft manufacturer. In 2005, Bombardier decided to invest in Mexico, creating Bombardier Aerospace de Mexico S. A. C. V. and transferring production lines from Japan and Toronto to Queretaro. The relocation strategy of both plants aims to reduce modular and general production costs facing other competitors. The relocation has been supported by the State Government funds, through a trust and the creation of Queretaro aerospace cluster. Among various benefits, the State of Queretaro donated seventy-eight acres of land where the Queretaro International Airport (QIA) and a training centre will be built to promote the development of this sector. The interest in this research is to analyze and describe the transfer of knowledge to the production of structural components of both aircraft models, thanks to the results of productivity and internal and external factors which have contributed along with this transfer

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El propósito de esta investigación es analizar los cambios que trajo consigo la llegada del Partido de la Justicia y Desarrollo al poder (AKP), en Turquía. Este partido se presentó como conservador moderado y democrático y esto le permitió llegar al poder y mantenerlo desde 2001 hasta la actualidad, pues recibió el apoyo de diversos grupos políticos. La noción general que dio el AKP a la opinión pública era que un partido conservador estaba iniciando un proceso democrático real en Turquía. Sin embargo, el líder del AKP y sus seguidores viraron, desde el 2007, hacia el islamismo. Usando la teoría del clivaje social, propuesta Stein Rokkan y Seymour Lipset, se intenta demostrar que los cambios realizados por el AKP fueron una estrategia para blindarse en el poder, pero el sistema de partidos mantuvo la lógica de los clivajes tradicionales y el clivaje islamismo-kemalismo se consolidó como el principal.

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El interés de este Estudio de Caso es investigar la manera en que la Misión de Paz de la ONU en Sierra Leona (UNAMSIL) redireccionó el programa Desarme, Desmovilización y Reintegración (DDR) hacia los niños soldados durante el post-conflicto en el país. Se analiza cómo a través de la coordinación de diferentes Agencias y Organizaciones Internacionales con UNAMSIL, el Gobierno y la Sociedad Civil hace posible que se refuerce el rol de los Interim Care Centers (ICCs) en donde se enfrentaron las necesidades esenciales de los menores excombatientes para lograr un mejor proceso de su desmovilización y reintegración. Se explica de igual forma, las diferentes herramientas que sirven para llevar a cabo la resolución del conflicto y la reconstrucción de la paz, enfocándose en el peacekeeping, peacemaking y peacebuilding, como mecanismos que ayudaron a crear un espacio seguro para los niños exsoldados. Por último, se exponen los alcances y límites de los ICCs con respecto a la reintegración de los menores excombatientes

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En ocasiones las administraciones tributarias han errado en la comprensión del contenido y alcance de la facultad determinadora. Al constituir una actividad reglada, la determinación tributaria debe observar rigurosamente las normas relativas a materia, oportunidad y competencia. La sentencia materia de la presente recensión se refiere precisamente al ejercicio de la facultad determinadora en lo que hace relación con los actos administrativos que se encuentran impugnados judicialmente. Considerando que uno de los efectos de la judicialización del acto administrativo es abstraerlo de la órbita competencial de la administración tributaria, esta no puede ejercer sobre él ninguna de sus facultades, entre ellas, la verificadora. El criterio de juzgamiento analizado confirma este particular, dejando en claro las consecuencias que la impugnación judicial comporta tanto para los actos administrativos como para la administración tributaria.