Arrêt du grand conseil qui renouvelle les dispositions des edits, arrêts et règlements concernant la juridiction des présidiaux

[Acte. 1741-03-10. Paris]

« Reconnoissance militaire, faite en décembre 1790 et janvier 1791, sur tout le cours du Rhin, depuis Basle jusqu'à Germersheim, d'après laquelle on indique, avec les dispositions de sûreté à prendre contre les moyens de passage qui menacent notre rive, les points susceptibles de signaux qui éclairent les projets hostiles de l'ennemi sur toute cette frontière ».

On lit, à la fin (fol. 33) : « A Strasbourg, ce 23 février 1791. Loubadere. »