Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905 et décrets d'administration publique. Loi du 30 juin 1899 concernant les accidents causés dans les exploitations agricoles. Loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail


Autoria(s): "la Providence" (Paris)
Data(s)

1907

Formato

In-8°, 42 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61384553

Idioma(s)

fre

Publicador

"la Providence" (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33232897n

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-4071

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph