Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1816.

Du Duel sous le rapport de la législation et des moeurs, suivi de l'ordonnance de Louis XIV, en 1651, du réquisitoire de M. Dupin, procureur général et de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 1837, par Augte Nougarède de Fayet,...

Comprend : Réquisitoire [22 juin 1837]

Du duel : mémoire à la Cour de cassation et plaidoiries, avec le réquisitoire de M. le procureur général Dupin, et l'arrêt de la Cour dans l'affaire des sieurs Gilbert, Déroy et Robin, plaidée en l'audience solennelle du 2 février 1839 / par M. Mirabel Chambaud,...

Comprend : Réquisitoire de M. le procureur général Dupin [2 février 1839]

Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 8 décembre 1713, le payement des billets des cautions de François Fontaine, pendant lequel temps, fait Sa Majesté défenses à tous huissiers et sergents de faire aucunes poursuites contre lesdites cautions, à peine de nullité, cassation de procédure, et de 500 l. d'amende

[Acte. 1712-12-13. Versailles]

Règlement du Conseil touchant les requêtes en cassation d'arrets

[Acte. 1714-02-03. Versailles]

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1825/04/11 (T27,N4).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1894/02 (T96,N2).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1891/12 (T93,N11).