E-arbitraje conéctese ya a un mundo de beneficios

Gestión del conocimiento

Boletín de avance de las obras de Transmilenio fase III.

Gestión del conocimiento

Informe de seguimiento No.30, Construcción Troncal de TransMilenio Fase III, Grupo 4

Gestión del conocimiento

Informe de seguimiento No.31, Construcción Troncal de TransMilenio Fase III, Carrera 10

Gestión del conocimiento

Resolución N° 049 del 19 de marzo de 2010 ¿Es posible dar aplicación a las reuniones especiales como la de segunda convocatoria al interior de una entidad sin ánimo de lucro? ¿Cuáles son las condiciones para su aplicabilidad? ¿En que consiste la remisión normativa y cuál es su alcance respecto de las ESAL?

Servicios registrales

Resolución N° 210 del 10 de septiembre de 2007 ¿Cuáles son los criterios que la Cámara de Comercio considera para evaluar el quórum y las máyorias en las sociedades anónimas?

Servicios registrales

Comcel S.A v EPM Telecomunicaciones S.A E.S.P

Solicitar al Tribunal de Justicia de la Comunidad Andina la interpretación prejudicial respecto del presente asunto en cuanto corresponde a los artículos 2, 3 y 32 de la Decisión 462 de la Comisión de la Comunidad Andina; 1, 3. 32 y 35 de la Resolución 432 de la Secretaría General de la Comunidad Andina, así COITIO de todas aquellas disposiciones comunitarias que el referido Tribunal de Justicia Internacional considere que deben interpretarse para este caso.

Juan Bernardo Botero Botero v Empresa de Obras Sanitarias de Caldas S.A., E.S.P. – EMPOCALDAS, cp. Mauricio Fajardo Gómez

Se declaró infundado el recurso de anulación interpuesto contra el laudo arbitral proferido el 26 de agosto de 2010 por el Tribunal de Arbitramento constituido para dirimir las controversias surgidas en relación con el contrato de consultoría No. 104 de 2007, celebrado entre el señor Juan Bernardo Botero y la Empresa de Obras Sanitarias de Caldas S.A., E.S.P. - EMPOCALDAS S.A., E.S.P.

Sport-Specific Arbitration in Canada: A Qualitative Investigation of Four Athletes' Perceptions of the Fairness of the Process

This thesis explored Canadian high performance Athletes' perceptions of the fairness of the SDRCC sport-specific arbitral process. Leventhal’s (1980) model of procedural justice judgment was found to be an effective tool for exploring Athletes’ perceptions of the fairness of the process. Five of his six procedural justice antecedents: consistency, bias suppression, accuracy of information, representativeness, and ethicality influenced the Athletes’ perceptions of the fairness of the process. Emergent data also revealed that the Athletes’ perceptions of fairness were also influenced by three contextual factors and an additional antecedent of procedural justice. Efficiency of the process, inherent power imbalance between Athletes and NSOs, and the measurable effect of the process on personal and professional relationships differentiate sport-specific arbitration from most other processes of allocation. The data also indicated that the opportunity to voice one’s case was also an important determinant of the Athletes’ perceptions of the fairness of the process.

Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.) et à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-économie-Sciences Sociales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Arrêté du 30 mars 1992 modifié par l'arrêté du 25 avril 2002)"

Désignation et récusation des arbitres: problèmes et perspectives

L'arbitrage a joué un rôle majeur dans l'élaboration d'un droit international ou «transnational», surtout par l'effort fourni au sein des institutions arbitrales qui se trouvent de nos jours partout dans le monde, et les conventions arbitrales qui jouent un rôle extraordinaire dans le domaine de la codification des principes et des dispositions internationales. Celles-ci visent entre autres à résoudre les problèmes liés aux désignations et récusations des arbitres. Il résulte que plusieurs ordres normatifs ont créé des règles pour régir les questions de nomination et de récusation des arbitres. Elles ont une importance proportionnelle qui dépend de l'organisme qui les établit, de sa réputation et de sa crédibilité parmi les commerçants. Nous pouvons trouver des règles sur des questions de nomination et de récusation des arbitres dans les lois étatiques, les conventions internationales, les lois types, et dans les règlements d'arbitrage. L'analyse de ces divers ordres normatifs qui ont disposé des règles pour résoudre les problèmes de désignation et de récusation des arbitres nous permet d'évaluer leur efficacité pour rendre des solutions appropriées aux problèmes rencontrés lors de la constitution du tribunal arbitral. Par ailleurs, nous savons que la finalité espérée de la sentence arbitrale est la possibilité d'être exécutoire, et que cette étape de la procédure est régie par la convention des Nations Unies de 1958, dite « convention de New York de 1958 » pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales. Cette convention établit les conditions qu'on doit respecter - entre autres - lors de la constitution du tribunal arbitral pour qu'une sentence arbitrale puisse obtenir une force exécutoire, d'où nous observons que l'influence de l'irrégularité de la désignation des arbitres peut être très pénible, car, par l'application de l'article V de la convention de New York, la sentence peut être refusée par le juge étatique. En fait, quand les parties contractantes dans des contrats internationaux favorisent le choix de l'institution arbitrale pour régler les différends qui pourraient naître entre eux, cela veut dire que ces parties ont confiance envers cette institution de justice. Mais les problèmes rencontrés lors de la constitution du tribunal arbitral peuvent perturber la confiance de ces parties en cette institution de justice, d'où il sera nécessaire de trouver des solutions efficaces pour rendre l'étape de la constitution du tribunal sécuritaire pour pouvoir solliciter le recours à cette méthode de règlement de différends sans éprouver de crainte sur l'efficacité de la procédure de désignation, de récusation et de remplacement des arbitres. En somme, il est primordial d'assurer la nature privée et contractuelle du contrat d'arbitrage, et d'éviter les risques d'insécurité et d'imprévisibilité qui nuisent au bon développement des relations contractuelles internationales.

L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales

Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.

La constitutionnalisation du droit du travail et le pouvoir de réglementation de l’employeur en contexte syndiqué : incidence des libertés fondamentales et des droits à l’intégrité, à la dignité et à la vie privée

Problématique : Les effets de la constitutionnalisation du droit du travail sur le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur. La problématique de notre projet de recherche consiste à évaluer les effets du phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail sur le pouvoir de l’employeur d’établir de la réglementation d’entreprise relative au travail, lequel pouvoir est une manifestation concrète de ses droits de direction. Notre projet de recherche, qui se limite au contexte syndiqué, met donc en relation deux grandes dimensions lesquelles sont le pouvoir de réglementation de l’employeur et le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail. Mentionnons que notre projet de recherche s’attarde aux limites, se trouvant tant dans la législation que dans la convention collective, permettant l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur. Concernant le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, notre projet de recherche s’attarde tant à ses fondements qu’à ses effets sur le pouvoir de réglementation de l’employeur, ces derniers effets découlant principalement de la décision Parry Sound, laquelle est à l’effet que tous les droits et obligations prévus dans les lois sont contenus implicitement dans chaque convention collective, quelles que soient les intentions des parties contractantes. Ainsi, notre projet de recherche vise à démontrer empiriquement, en observant la jurisprudence arbitrale, dans quelle mesure le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, en contexte syndiqué, modifie l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur puisque ce dernier doit dorénavant composer avec des normes étatiques fondamentales qu’il n’a ni négociées, ni déterminées. Mentionnons que le concept central de notre recherche se trouve à être le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur relativement à la réglementation d’entreprise susceptible de faire intervenir les dispositions 1, 3, 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et qu’il vise la classification dudit contrôle arbitral en deux grandes logiques : la logique I préalablement à la décision Parry Sound et la logique II postérieurement à cette même décision. Ainsi, notre hypothèse dominante est à l’effet qu’en matière de contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur, deux logiques existent et que dans une logique II, le contrôle arbitral est modifié en ce que les arbitres, situent au sommet de la hiérarchie des aspects à évaluer, la conformité de la réglementation d’entreprise aux dispositions de la Charte susmentionnées.

Recuerdos fascistas, memoria democrática : la manipulación del pasado en las obras autobiográficas de Dionisio Ridruejo y Pedro laín entralgo

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal