Tarifs des droits imposés sur toutes sortes d'huiles, pour servir aux commis employés à la perception de ces droits... Ensemble l'évaluation des barils d'huiles de navette et rabette

[Acte. 1714 ?]

Délibérations des fermiers généraux, des 3 août et 13 décembre 1723, qui augmentent les gratifications accordées aux employés dans les saisies et confiscations concernant les cinq grosses fermes

[Acte. 1723-08-03. Paris]

Délibérations des fermiers généraux, des 3 août et 13 décembre 1723, qui augmentent les gratifications accordées aux employés dans les saisies et confiscations concernant les cinq grosses fermes

[Acte. 1723-08-03. Paris]

Délibération de MM. les fermiers généraux concernant les gratifications accordées aux employés dans les saisies des marchandises de contrebande, amendes et confiscations

[Acte. 1726-02-28. Paris]

Ordre de MM. les fermiers genéraux aux receveurs et commis des portes et barrières de Paris pour la régie des droits rétablis sous le nom de Remy Barbier, du 25 octobre 1730. Et avis aux bourgeois et privilègiés pour jouir de l'exemption desdits droits sur les foins et avoines de leur crû. Novembre 1730

[Acte. 1730-10-25]

Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750

[Acte. 1750-03-02. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du roi et droits y joints (concernant les remises aux employés de ladite régie sur la recette des droits d'amortissement, franc-fief et usages)

[Acte. 1724-02-23. Paris]

Tableau des distributions de pain, fourrage et bois a bruler qui seront faites pendant trente jours dans le courant des mois d'aoust et septembre 1754 aux troupes du camp de Gray

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Arrangements faits par M de Beaumon pour les différentes fournitures nécessaires aux troupes du camp de Gray

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Bataille d'Apremont : dispositions de l'armée d'Apremont aux ordres de M. le comte de Vaux

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Arrêt du grand conseil qui ordonne que les revenus de la sacristie de Gournay appartenant à dom de Bard, religieux de l'étroite observance de Cluny, seront baillés aux religieux de St-Martin, pour être par eux employé à sa nourriture et son vestiaire

[Acte. 1707-11-22. Paris]