Ordre de MM. les fermiers genéraux aux receveurs et commis des portes et barrières de Paris pour la régie des droits rétablis sous le nom de Remy Barbier, du 25 octobre 1730. Et avis aux bourgeois et privilègiés pour jouir de l'exemption desdits droits sur les foins et avoines de leur crû. Novembre 1730


Autoria(s): Ferme générale (France)
Data(s)

1730

Resumo

[Acte. 1730-10-25]

Formato

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621436d

Idioma(s)

fre

Publicador

Ve Saugrain (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337075362

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21113 (64)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph