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L'expertise psychiatrique est requise au tribunal dans plusieurs situations juridiques tant en matire criminelle que civile et elle est soumise aux mmes rgles de preuve que n'importe quelle expertise. Pourtant, la psychiatrie et son objet sont tout fait particuliers. La relation que peuvent entretenir le juge et l'expert-psychiatre est teinte par plusieurs lments de nature sociale et professionnelle, mais aussi simplement juridique et procdural. Alors que les juristes parlent de cette relation comme d'une usurpation du rle du juge par l'expert-psychiatre, les psychiatres, au contraire, croient que leur expertise est totalement pervertie dans le processus judiciaire. Mais la ralit n'est pourtant pas univoque: si l'expertise psychiatrique est de faon gnrale une preuve parmi les autres, elle peut galement occuper une place centrale dans le mcanisme dcisionnel.

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"Mmoire prsent la Facult des tudes suprieures en vue de l'obtention du grade de Matre en droit (L.L.M.) option Technologies de l'information"

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"Mmoire prsent la Facult des tudes suprieures en vue de l'obtention du grade de matre en droit option Droit des biotechnologies". Ce mmoire a t accept l'unanimit et class parmi les 10% des mmoires de la discipline.

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"Thse prsente la Facult des tudes suprieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D) et l'Universit Jean Moulin en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"

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"Mmoire prsent la Facult des tudes suprieures en vue de l'obtention du grade de LLM en matrise option recherche axe Droit, Biotechnologies et Socit"

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Ce texte se focalise sur le rle que les co-innovations peuvent jouer en matire de comptitivit,notamment pour lconomie et les entreprises europennes.Une premire partie fait ressortir les grandes tendances internationales en mergence quant aux caractres des co-innovations, afin didentifier les leviers permettant daccrotre leur performance.Ensuite,une vision prospective de ce que seront les coinnovations les plus probables moyen et long terme permet de comprendre la place des diffrents pays dans leur dveloppement ainsi que leurs principaux marchs et enjeux. Enfin, nous identifions les cueils viter et les prcautions prendre afin de sassurer que lco-innovation ne soit pas guide que par des considrations conomiques et quelle obisse galement aux principes dquit et dacceptabilit socitale, la base du dveloppement durable.

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Section des tudiants / Student's section

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Une des faons dapprocher la question de lexistence de raisons partiales non-drivatives dune quelconque sorte consiste expliquer ce que sont les raisons partiales et ensuite chercher savoir sil y a des raisons de cette sorte. Si de telles raisons existent, alors il est au moins possible quil y ait des raisons partiales damiti. Cest cette approche que jadopterai ici, et elle produit des rsultats intressants. Le premier a trait la structure des raisons partiales. Cest au moins une condition ncessaire pour quune raison soit partiale quelle aie une composante relationnelle explicite. Cette composante, techniquement parlant, est un relatum dans la relation dtre une raison qui elle-mme est une relation entre la personne qui la raison sapplique et la personne concerne par laction pour laquelle il y a une raison. La deuxime conclusion de ce texte est que cette composante relationnelle est aussi requise dans de nombreuses sortes de raisons admises comme impartiales. Afin dviter de banaliser la distinction entre raisons partiales et impartiales nous devons appliquer une condition suffisante additionnelle. Finalement, bien quil pourrait savrer possible de distinguer les raisons impartiales ayant une composante relationnelle des raisons partiales, cette approche suggre que la question de savoir si lthique est partiale ou impartiale devra se rgler au niveau de lthique normative, ou tout le moins, quelle ne pourra se rgler au niveau du discours sur la nature des raisons dagir.

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Cet article examine la question de savoir comment nous pourrions dfendre de la manire la plus efficace la thse selon laquelle la partialit envers certaines personnes, mais pas envers dautres, est moralement permise. Les philosophes qui insistentsur le fait que la morale doit faire une place la partialit nont pas rendu explicite leurs raisons pour cette conclusion ; le prsent article propose une valuation comparative dune varit de stratgies argumentatives qui pourraient tre dployes cette fin. Une stratgie prometteuse fait appel lefficacit reconnue de largument du point de vue personnel , qui est ici interprt comme faisant spcifiquement rfrence aux projets de lagent. Si les exigences morales doivent tre attnues face limportance particulire que lagent attache ses propres projets, alors peut-tre les attachements partiaux dun agent dautres personnes devraient-ils galement bnficier dune certaine protection lgard des exigences morales impartiales. Nous pouvons renforcer cet argument en relevant lomniprsence de lagence plurielle ou collective dans le contexte des relations personnelles : souvent deux agents (ou plus) entrenant de telles relations sengagent dans des projets communs et peuvent mme en venir constituer un agent pluriel. Cette approche parvient justifier un traitement moral particulier de nos co-agents, bien quelle ne se conforme pas tous les aspects de notre conception initiale de la partialit.

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LUnion europenne qui rassemble 27 pays est gnralement avant tout apprhende comme un espace de libre circulation des capitaux, des personnes et des entreprises. Cela ne doit pas nous tonner puisque les fondateurs de la construction europenne ont fait de cet espace un lieu de coopration conomique entre les Etats. Il sagissait de garantir la paix suite la deuxime guerre mondiale et ses consquences. La collaboration conomique devant tre le ciment dune nouvelle paix durable. Mais les principes rgissant lUnion europenne, et les pays qui en sont membres, ne peuvent se limiter la question de la libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises. La question des droits fondamentaux est une question non ngligeable dans ce que lon appelle la construction europenne . Ds lors plusieurs questions se posent : que devons nous entendre par lexpression droits fondamentaux ?; Y a-t-il une vritable reconnaissance de ces droits ? Quels sont les modes de protection qui existent aujourdhui et quelle efficacit (au niveau europen comme au niveau des Etats membres) ? Cest ces questions que nous tenterons de rpondre.

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Cette thse vise comprendre comment et dans quelle mesure lagrment des tablissements de sant est-il efficace pour dvelopper les capacits des acteurs, ncessaires pour amliorer la qualit des soins et des services. Au cours des dix dernires annes, il y a eu une croissance rapide, l'chelle mondiale de la mise en uvre de programmes d'agrment en sant pour lamlioration de la qualit. L'exprience de la dernire dcennie prouve que l'agrment est une technique valable pour l'amlioration de la qualit dans beaucoup dorganismes de sant. Il est galement utilis pour soutenir les rformes en sant. Malgr cela, les outils de gestion comme lagrment sont souvent critiqus, car elles sont adoptes avec enthousiasme ngligeant frquemment une implantation favorisant la mise en place de comportements durables et la dmonstration de meilleurs rsultats. Le dveloppement des capacits (DC) est un processus dlibr, multidimensionnel, dynamique dont le but est damliorer la performance des individus, des quipes, de lorganisation et dun systme. Le DC constitue une des trois assises de limplantation dune dmarche institutionnalise de la qualit, au mme niveau que la communication et la reconnaissance. Cette recherche cest droule dans un organisme dArabie Saoudite dans le cadre de leur premire dmarche avec le Conseil canadien dagrment (CCASS) des services de sant. Une tude de cas unique dimplantation de lagrment a t mene utilisant une approche mixte. Quatre niveaux danalyse ont t tudis en dtail (individu, quipe, organisation et systme) afin de mesurer 28 effets escompts du DC puiss dans la littrature. Des entretiens semi-structurs, des groupes de discussion, une revue de la documentation ont t raliss. Dans le but de mesurer trois des effets escompts, un questionnaire sur le niveau dimplantation de la qualit (NIQ) a t administr pour la premire fois en Arabie Saoudite dans cinq organismes. La performance du cas a t value en relation avec les autres et en fonction de son positionnement dans le cycle dagrment. Des analyses qualitatives et quantitatives utilisant la technique de polissage par la mdiane ont t excutes. Au niveau des individus, lagrment a motiv la participation de nouvelles formations. Lauto-valuation est ltape qui encourage lapprentissage par lautocritique. Le sentiment de fiert est le changement affectif le plus souvent rpertori. Les quipes ont amlior leur communication par limplantation dune chane de commandement . Elle a introduit des notions de respect et de clart des rles telles quexiges par les normes. Au moyen de la mesure du NIQ, nous avons constat que la majorit des organismes saoudiens se positionnent au niveau minimal dimplantation (assurance qualit). Le plus expriment avec lagrment dmontre les meilleurs rsultats tout prs du second niveau. Enfin, plus les organismes progressent dans la dmarche dagrment, plus les carts de perception entre les 8 domaines mesurs par le questionnaire du NIQ et entre les diffrentes catgories demploi samincissent. En conclusion, lagrment a dmontr de lefficacit dvelopper de nouvelles capacits par lintgration des transformations des individus et par limpact de lacquisition des nouvelles capacits sur le changement des pratiques, majoritairement au niveau des individus, des quipes et de lorganisation. Le processus dagrment a galement fait preuve dimportants pouvoirs de convergence au niveau de ladoption des pratiques dictes par les normes dagrment qui contribuent positivement lamlioration de la qualit.

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La maladie de Wilson est une maladie hrditaire due un dficit du transporteur du cuivre, lATP7B. Cette maladie se prsente sous forme dinsuffisance hpatique aigu ou chronique, pour lesquels le traitement mdical actuel consiste en ladministration dagents chlateurs, ce qui ne rsulte cependant pas en une gurison complte de la maladie. La transplantation orthotopique du foie est le seul traitement dfinitif actuellement, avec tous les dsavantages quelle comporte. Un traitement alternatif cette option est donc souhaitable. Cette tude porte sur la faisabilit de la transplantation dhpatocytes chez le modle animal de la maladie de Wilson, le rat Long Evans Cinnamon (LEC), avec pour buts den dterminer la scurit et lefficacit tant sur le plan clinique (amlioration de la survie, prvention de lhpatite) que pathologique. Douze rats LEC ont reu une injection intrasplnique de 2,6 x 105 3,6 x 107 hpatocytes prlevs chez des rats donneurs de souche LE. Ils ont t suivis durant 6 mois puis sacrifis. Ils ont ensuite t compars un groupe contrle de douze autres rats LEC. Aucune diffrence significative na t note au niveau du poids, du bilan hpatique et des concentrations de cuivre biliaire et hpatique. Cependant, une amlioration de lactivit oxydase de la cruloplasmine post-transplantation a t dmontre chez le groupe de rats transplants (49,6 31,5 versus 8,9 11,7). Les rats transplants ont aussi eu une amlioration sur tous les critres histologiques tudis. Enfin, lARNm de latp7b a t retrouv chez 58% des rats transplants avec un taux dexpression de 11,9% 13,6 par rapport un rat LE normal. Limmunohistochimie a quant elle dmontr la prsence de latp7b chez tous les rats transplants. Les rsultats obtenus sont considrs favorables ce traitement alternatif, et indiquent que la transplantation dhpatocytes est une technique scuritaire qui peut contribuer renverser le processus pathologique en cours dans la maladie de Wilson.

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Un fichier intitul Charbonneau_Nathalie_2008_AnimationAnnexeT accompagne la thse. Il contient une squence anime dmontrant le type de parcours pouvant tre effectu au sein des environnements numriques dvelopps. Il s'agit d'un fichier .wmv qui a t compress.