Les défis de la politique européenne de défense

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D) et à l'Université Jean Moulin en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"

Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne de défense a toujours connu des obstacles, reflets des problèmes de souveraineté. Dans l'Union européenne, l'intégration politique, et en particulier celle de la défense, reste le domaine le plus incertain. Cette thèse de nature essentiellement empirico-descriptive aborde le thème de la défense européenne sous une approche réaliste, en plaçant les États au centre de la construction européenne et en en faisant les acteurs principaux. Depuis 1992, les États tentent de définir une politique européenne de défense mais rencontrent différentes difficultés. En effet, la politique européenne de défense souffre d'un double déficit. Le premier est un déficit institutionnel puisque la P.E.D. est loin d'être une politique commune et se limite à un mécanisme de coopération. Le second est un déficit matériel puisque l'Union européenne n'a pas la puissance militaire pour mettre en oeuvre une éventuelle décision commune. Afin d'évaluer les perspectives d'évolution d'une politique européenne de défense, nous devons étudier les différents défis que les États et les institutions communautaires doivent relever pour combler ces deux déficits. Les défis d'ordre institutionnel concernent les multiples acteurs, États et institutions, qui interviennent dans la définition de la P.E.S.D. Il s'agit de déterminer quelle instance est la mieux à même d'assurer la représentation internationale de l'Union européenne afin de donner l'impulsion politique nécessaire de la P.E.S.D. Les défis d'ordre militaire concernent les moyens que les différents acteurs souhaitent engager afin de concrétiser la politique définie. Toutes ces discussions montrent la justification d'un système européen de défense mais la question est de savoir si les États, acteurs centraux de la construction européenne, sont prêts à relever ces défis.

Up until the 1990's, the European States have solely thought of their security forces inside military alliances as they kept control of their national defense. The putting in place of a European defense policy has always met obstacles, which reflect the problems linked to the preservation of sovereignty. The political integration in Europe remains uncertain, mostly when it comes to common defense. With an empirical and descriptive manner, this thesis depicts the European defense theme in a realistic approach, by placing the States in the middle of the European construction and by giving them the main role. Since 1992, the States tried to lay down a European policy of defense, but they encountered various difficulties. Indeed, the European policy of defense suffers from a double deficit. The first is institutional since the European Defense Policy is far from being part of a common policy and is strictly a cooperation mechanism. The second is a material deficit since the European Union doesn't have a military force to implement a common decision. In order to evaluate the possible evolution of a European defense policy, we had to study the various challenges that the States and institutions must face in order to address those two deficits. The institutional challenge concerns the multiple actors, States and institutions, which intervene in the definition of E.P.S.D. This part will try to identify which institution would be best capable of ensuring the international representation of the European Union and to give the political impetus necessary to the putting into place of the E.P.S.D. The military challenge concern the means that the different actors would engage in order to concretize the policy. Ali these discussions show the justification of a European system of defense, but the question remains as to whether the States, central figures of the European construction, are ready to take up these challenges.