Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la remise des fonds provenant des huiles et savons de toutes les recettes générales des provinces, à la caisse générale à Paris

[Acte. 1724-01-24. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs des droits rétablis concernant l'arrêté des comptes des comptables de la régie

[Acte. 1724-12-07. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la remise des fonds de toutes les recettes générales des provinces, à la caisse générale de Paris

[Acte. 1725-06-12. Paris]

Délibération de MM. les regisseurs généraux des droits rétablis concernant la reddition des comptes des directeurs généraux et particuliers desdits droits

[Acte. 1725-07-24. Paris]

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers des droits rétablis dans la ville de Paris et régisseurs de la vente des offices créés par édit de juin 1730, sous le nom de Me Remy Barbier

[Acte. 1730-10-00]

Arrêts du grand conseil des 2 décembre 1698 et 23 janvier 1699, en faveur des officiers commensaux de feue Madame la Dauphine, pour le rang et préséance, l'eau bénite et autres droits honorifiques de l'église, contre Me Laurens Garnier de la Courdubois, procureur du roi en l'élection d'Eu, Me Laurens Lenclos, curé de la paroisse de la Sainte-Trinité de ladite ville, et Laur. Gourdin, son bedeau

[Acte. 1698-12-02. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge l'étendue des privilèges des commensaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile, et qui donne la prérogative aux seigneurs de fiefs. (En faveur du Sr de Boisfevrier, contre Alex. Baroux de la Chabotière, un des chevaux-légers de la garde, paroisse de Courgeon.)

[Acte. 1723-02-03. Paris]

Arrêts du Grand Conseil en faveur des officiers commensaux de la maison du Roi et leurs femmes, pour les droits honorifiques dans l'église avant les marguilliers (des 14 février 1726 et 14 janvier 1727.)

[Acte. 1726-02-14. Paris]

Arrêt du grand conseil qui décharge le Sr de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfants du Sr Le Petit, secrétaire du roi, des droits seigneuriaux dûs à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine du roi, adjugées sur eux audit Sr de Damas

[Acte. 1730-03-27. Paris]

[Arrêt d'enregistrement du Grand Conseil des lettres patentes du 28 septembre 1733 portant confirmation en faveur du premier médecin du roi des droits et privilèges accordés à la surintendance des eaux minerales du royaume.]

[Acte. 1733-12-07. Paris]

Recueil de lettres autographes de DUROC, duc de Frioul, de la duchesse sa femme, et de CAULAINCOURT, duc de Vicence, à M. Leduc, secrétaire du duc de Frioul. (1813).

Récit de la mort de Duroc par Caulaincourt.

Généalogie fabuleuse d'Anne de La Tour, comtesse de Boulogne, femme de Jean Stuart, duc d'Albany.

« Ce petit abrégé... a esté prins et carcullé sur plusieurs grans et caiers et volumes qui sont sumptieusement en Picardie dans les trésors Nostre-Dame de Bouloigne gardés » (fol. 2) ; — Armes coloriées des comtes, des comtesses de Boulogne et des Stuart d'Albany et miniature (fol. 17 v°) ; — Généalogie des comtes de Boulogne (fol. 77).

Autre exemplaire de la relation contenue dans le ms. français 5094. Cet exemplaire est dédié à Jean d'Albret, sire d'Orval et comte de Rethel par sa femme, Charlotte de Bourgogne. La dédicace est en 12 vers. Premier vers (fol. C. v°).

Même ornementation, mêmes armoiries que dans le ms. français 5094. « Noble conte de Ratel, Sr d'Orval, qui d'Albret portés nom... ».

Autre exemplaire de la relation contenue dans le ms. français 5094. Cet exemplaire est dédié à Françoise d'Albret, troisième femme de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, mort en 1491. Cette dame vécut jusqu'en 1522. La dédicace qui lui est adressé est en 12 vers. Premier vers (fol. 1 v°) : « Noble contesse de Nevers, dame prudente... ».

Même ornementation, mêmes armoiries que dans le ms. français 5094. Le texte de ce ms., qui offre en plusieurs endroits des lacunes que nous indiquerons dans un instant, donne au feuillet 5 v° une strophe de 8 vers qui n'existe pas dans les exemplaires précédents : « Ensemble furent si bien d'accord Qu'ilz engendrèrent un fils de grant noblesse, Nommé Jehan, dit conte de Monfort, Après la mort de la noble duchesse, Et quatre filles qui en grant leesse Furent toutes colloquées haultement, Car de France, la royalle haultesse, Fut descendue la noble Yollant » . Quant aux lacunes, en voici l'énumération : Fol. 31. Ce feuillet est mutilé de la marge droite, de sorte qu'il ne donne pas les deux écussons coloriés qui accompagnent dans les autres mss. la notice relative à Étampes et à Hue Le Maire, sieur de Chaillou. — Entre les feuillets 33 et 34 est une lacune qui correspond aux 4 vers relatifs à N.-D. des Champs, au départ du corps de la reine de l'église N.-D. des Champs, le 14 février 1514, jusqu'aux premières lignes du sermon prononcé à St-Denis par M. Parvy, confesseur de la reine, le 16 février 1514, là où l'orateur donne l'origine de l'hermine qui figure dans les armes de Bretagne, soit en tout une lacune de 18 pages. — Au revers du feuillet 42 devrait être une miniature représentant la « chapelle royalle ardant » en l'église des Carmes, à Nantes, où fut déposé le coeur d'Anne de Bretagne. Cette miniature n'a pas été exécutée, et la place est restée en blanc. Après cette miniature existent dans les autres mss. 20 vers qui ne figurent pas dans le présent ms. — Entre les feuillets 44 et 45 manquent 31 lignes, soit la valeur d'une page et 6 lignes, qui commencent par l'épitaphe de François II, duc de Bretagne : « Si dedans gist le corps du duc Françoys, deuxe de ce nom, lequel regna trente deux... », et finissent par la description du coeur d'or contenant le coeur d'Anne de Bretagne, dont la portraiture, qui existe dans les mss. précédents, manque dans celui-ci. — Les 38 lignes qui forment la fin de notre relation dans les mss. précédents, manquent dans celui-ci, qui s'arrête avec la phrase : « Ainsy finirent iceulx services, mais les pleurs, criz et lamentacions auront longue durée. Prions Dieu pour elle, celluy qui son ame a créé ».