Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen

L’auteur traite ici de la télémédecine, une sorte d’application des technologies de l’information et de la communication aux activités du secteur des soins de santé. Il fait d’abord état des nombreux produits et services qu’offre cette application, allant de la prise de rendez-vous chez le médecin grâce à l’informatique, aux vêtements dits intelligents et qui sont munis de capteurs permettant la délivrance à distance des médicaments directement au patient. Le nombre d’applications de la télémédecine étant quasi illimité, nombreuses deviennent les informations à gérer et qui se rapportent tant aux patients qu’au personnel soignant et qu’à leurs collaborateurs. Cela pose évidemment le problème de la confidentialité et de la sécurité se rapportant à de telles applications. C'est justement cette question qui sera traitée par l’auteur qui nous rappelle d’abord l’importance en Europe de l’encadrement juridique de la télémédecine afin d’assurer la protection des données médicales. Une telle protection a surtout été consacrée à travers des directives émanant de la Communauté européenne où la confidentialité et la sécurité des traitements de données ne sont qu’une partie des règles qui assurent la protection des données médicales.

Indicateurs de la performance des soins infirmiers ambulatoires : une scoping review

Travail dirigé présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l’obtention du grade de maîtrise en sciences infirmières option administration des services infirmiers

Regard sur la sécurité du processus dans les organisations utilisant ou non les TIC lors de l’évaluation

La malhonnêteté académique au cours d’épreuves présente des enjeux importants quant à l’intégrité des évaluations. La présence des TIC étant de plus en plus importante en cours de passation dans les épreuves, il est important avec ce mode de récolte de données d’assurer un niveau de sécurité égal ou même supérieur à celui présent lorsqu’un mode de récolte de données traditionnel, le papier-crayon, est utilisé. Il existe plusieurs recherches sur l’utilisation des TIC dans l’évaluation, mais peu d’entre elles traitent des modalités de sécurité lors de l’utilisation des TIC. Dans ce mémoire, treize organisations québécoises ont été rencontrées: six qui utilisaient les TIC dans la passation, cinq qui utilisaient le papier-crayon dans la passation mais qui désiraient utiliser les TIC et deux qui utilisaient le papier-crayon et qui ne désiraient pas utiliser les TIC. Les organisations sont des établissements d’enseignement (primaire, secondaire, collégial, universitaire), des entreprises privées, des organismes gouvernementaux ou municipaux et des ordres professionnels. Des entrevues semi-structurées et une analyse qualitative par présence ou absence de différentes caractéristiques ont permis de documenter les modalités de sécurité liées à la récolte de données en vue de l’évaluation en utilisant les TIC. Ces modalités ont été comparées à celles utilisées lors de l’utilisation du papier-crayon dans la récolte de données en vue de l’évaluation afin de voir comment elles varient lors de l’utilisation des TIC. Les résultats révèlent que l’utilisation des TIC dans la passation complexifie et ajoute des étapes à la préparation des épreuves pour assurer un niveau de sécurité adéquat. Cependant elle permet également de nouvelles fonctions en ce qui concerne le type de questions, l’intégration de multimédia, l’utilisation de questions adaptatives et la génération aléatoire de l’épreuve qui permettent de contrer certaines formes de malhonnêteté académiques déjà présentes avec l’utilisation du papier-crayon dans la passation et pour lesquelles il était difficile d’agir. Toutefois, l’utilisation des TIC dans la passation peut aussi amener de nouvelles possibilités de malhonnêteté académique. Mais si ces dernières sont bien prises en considération, l’utilisation des TIC permet un niveau de sécurité des épreuves supérieur à celui où les données sont récoltées au traditionnel papier-crayon en vue de l’évaluation.

Initier une démarche d’analyse de la performance des services infirmiers

Rapport de stage présenté à la Faculté des Sciences infirmières en vue de l’obtention du grade de maîtrise en Administration des services infirmiers, option stage

Transfert de connaissances sur les interventions infirmières pour la prévention du suicide auprès des gens vivant avec un trouble concomitant de santé mentale et de toxicomanie

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître ès (M. Sc.) en sciences infirmières

La photographie appliquée à l'archéologie : reproduction des monuments, œuvres d'art, mobilier, inscriptions, manuscrits /

Mode of access: Internet.

L’interrogation « sécurité vs réinsertion » en milieu carcéral

Cet essai se veut surtout une réflexion sur le milieu carcéral québécois. Il est le résultat d'une mise en commun des expériences professionnelles de deux auteurs qui, chacun à leur façon, sont des intervenants de longues dates dans le système correctionnel québécois. L'essai néanmoins n'est pas un simple témoignage. Il se veut une analyse de certains problèmes et il présente, tout au long de cette analyse, une idée de fond - une thèse si on peut dire. Cette dernière a trait à la possibilité d'un système carcéral qui, sous certaines conditions précises, allie à la fois des objectifs de sécurité à des objectifs de réinsertion. Cette idée générale correspond bien évidemment aux orientations professionnelles que les deux auteurs tentent quotidiennement d'actualiser dans les différentes tâches qu'ils ont eu à remplir. [...]

Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données

Cet essai est présenté en tant que mémoire de maîtrise dans le cadre du programme de droit des technologies de l’information. Ce mémoire traite de différents modèles d’affaires qui ont pour caractéristique commune de commercialiser les données dans le contexte des technologies de l’information. Les pratiques commerciales observées sont peu connues et l’un des objectifs est d’informer le lecteur quant au fonctionnement de ces pratiques. Dans le but de bien situer les enjeux, cet essai discutera d’abord des concepts théoriques de vie privée et de protection des renseignements personnels. Une fois ce survol tracé, les pratiques de « data brokerage », de « cloud computing » et des solutions « analytics » seront décortiquées. Au cours de cette description, les enjeux juridiques soulevés par chaque aspect de la pratique en question seront étudiés. Enfin, le dernier chapitre de cet essai sera réservé à deux enjeux, soit le rôle du consentement et la sécurité des données, qui ne relèvent pas d’une pratique commerciale spécifique, mais qui sont avant tout des conséquences directes de l’évolution des technologies de l’information.

L’étendue effective de pratique des infirmières oeuvrant en santé mentale et le niveau de formation

L’importance du rôle de l’infirmière dans le système de santé autant au niveau de l’accessibilité que la qualité et la sécurité des soins et services donnés à la population est reconnue. Pour être en mesure d’exercer pleinement ce rôle, les infirmières doivent être en mesure d’exercer à leur pleine étendue de pratique. Les infirmières œuvrant dans le domaine de la santé mentale n’y font pas exception. Or, les recherches démontrent que les infirmières ne parviennent pas à mettre en oeuvre l’ensemble des activités pour lesquelles elles détiennent la formation et l’expérience. Cette recherche vise à mesurer l’étendue de pratique effective des infirmières oeuvrant en santé mentale ainsi qu’à identifier l’influence du niveau de formation sur cette étendue de pratique. Cette étude prend appui sur le SCOP model de Déry et al. (2015) qui mentionne que certaines caractéristiques de l’environnement et individuelles, telles que le niveau de formation, peuvent influencer l’étendue effective de la pratique des infirmières. Le déploiement de cette étendue de pratique a le potentiel d’influencer à son tour la satisfaction professionnelle des infirmières (Déry et al., 2013), la qualité des soins aux patients ainsi que d’autres variables organisationnelles telles que l’accessibilité, les durées moyennes de séjours et les coûts. Un devis corrélationnel descriptif a été retenu pour cette étude. Un questionnaire de type Likert a été complété par les infirmières (n=80) d’un Institut universitaire en santé mentale du Québec. Des analyses de la variance ont été utilisées pour comparer les moyennes d’étendue de pratique selon les ni-veaux de formation. Les résultats démontrent un déploiement sous-optimal de l’étendue de la pratique des infirmières (4,24/6; E.T.= 0,63). Cette étendue de pratique est tout de même supérieure à l’étendue de pratique des infirmières d’autres milieux qui a été mesurée à l’aide du questionnaire de l’étendue de la pratique infirmière (QÉPI). Les analyses effectuées concernant l’influence du niveau de formation sur l’étendue de pratique n’ont révélées aucune différence significative entre les niveaux de formation F (3, 77) = 0,707, p = 0,551. Le niveau de formation des infirmières, la présence d’un biais de représentation, le manque de puissance statistique et certaines caractéristiques de l’emploi peuvent expliquer ces résultats. Les résultats de cette étude semblent constituer une recherche empirique initiale puisqu'il s’agit à ce jour de l’unique recherche à avoir mesuré l’étendue de pratique des infirmières œuvrant en santé mentale à l’aide du QÉPI et à avoir tenté de connaître l’influence que pouvait avoir le niveau de formation sur l’étendue de leur pratique.

Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données

Cet essai est présenté en tant que mémoire de maîtrise dans le cadre du programme de droit des technologies de l’information. Ce mémoire traite de différents modèles d’affaires qui ont pour caractéristique commune de commercialiser les données dans le contexte des technologies de l’information. Les pratiques commerciales observées sont peu connues et l’un des objectifs est d’informer le lecteur quant au fonctionnement de ces pratiques. Dans le but de bien situer les enjeux, cet essai discutera d’abord des concepts théoriques de vie privée et de protection des renseignements personnels. Une fois ce survol tracé, les pratiques de « data brokerage », de « cloud computing » et des solutions « analytics » seront décortiquées. Au cours de cette description, les enjeux juridiques soulevés par chaque aspect de la pratique en question seront étudiés. Enfin, le dernier chapitre de cet essai sera réservé à deux enjeux, soit le rôle du consentement et la sécurité des données, qui ne relèvent pas d’une pratique commerciale spécifique, mais qui sont avant tout des conséquences directes de l’évolution des technologies de l’information.

L’étendue effective de pratique des infirmières oeuvrant en santé mentale et le niveau de formation

L’importance du rôle de l’infirmière dans le système de santé autant au niveau de l’accessibilité que la qualité et la sécurité des soins et services donnés à la population est reconnue. Pour être en mesure d’exercer pleinement ce rôle, les infirmières doivent être en mesure d’exercer à leur pleine étendue de pratique. Les infirmières œuvrant dans le domaine de la santé mentale n’y font pas exception. Or, les recherches démontrent que les infirmières ne parviennent pas à mettre en oeuvre l’ensemble des activités pour lesquelles elles détiennent la formation et l’expérience. Cette recherche vise à mesurer l’étendue de pratique effective des infirmières oeuvrant en santé mentale ainsi qu’à identifier l’influence du niveau de formation sur cette étendue de pratique. Cette étude prend appui sur le SCOP model de Déry et al. (2015) qui mentionne que certaines caractéristiques de l’environnement et individuelles, telles que le niveau de formation, peuvent influencer l’étendue effective de la pratique des infirmières. Le déploiement de cette étendue de pratique a le potentiel d’influencer à son tour la satisfaction professionnelle des infirmières (Déry et al., 2013), la qualité des soins aux patients ainsi que d’autres variables organisationnelles telles que l’accessibilité, les durées moyennes de séjours et les coûts. Un devis corrélationnel descriptif a été retenu pour cette étude. Un questionnaire de type Likert a été complété par les infirmières (n=80) d’un Institut universitaire en santé mentale du Québec. Des analyses de la variance ont été utilisées pour comparer les moyennes d’étendue de pratique selon les ni-veaux de formation. Les résultats démontrent un déploiement sous-optimal de l’étendue de la pratique des infirmières (4,24/6; E.T.= 0,63). Cette étendue de pratique est tout de même supérieure à l’étendue de pratique des infirmières d’autres milieux qui a été mesurée à l’aide du questionnaire de l’étendue de la pratique infirmière (QÉPI). Les analyses effectuées concernant l’influence du niveau de formation sur l’étendue de pratique n’ont révélées aucune différence significative entre les niveaux de formation F (3, 77) = 0,707, p = 0,551. Le niveau de formation des infirmières, la présence d’un biais de représentation, le manque de puissance statistique et certaines caractéristiques de l’emploi peuvent expliquer ces résultats. Les résultats de cette étude semblent constituer une recherche empirique initiale puisqu'il s’agit à ce jour de l’unique recherche à avoir mesuré l’étendue de pratique des infirmières œuvrant en santé mentale à l’aide du QÉPI et à avoir tenté de connaître l’influence que pouvait avoir le niveau de formation sur l’étendue de leur pratique.

Museos y turismo: expectativas y realidades

Cap. 1. La interrelación entre los sistemas turístico y patrimonial: más allá de los discursos apologéticos y las prácticas reduccionistas. Iñaki Arrieta Urtizberea Cap. 2. Turistas y museos. Apocalípticos e integrados. José Antonio Donaire. Cap. 3. Turismo cultural. Ficciones sobre realidades, realidades sobre invenciones. Agustín Santana Talavera, Pablo Díaz Rodríguez y Alberto Jonay Rodríguez Darias. Cap. 4. ¿Museos a la deriva o continentes a la deriva?: consecuencias de la crisis financiera para los museos de América del Norte, Yves Bergeron. Cap. 5. Patrimonio histórico, turismo, economía: ¿un desafío o una alianza? El caso de Populonia (Toscana, Italia). Daniele Manacorda. Cap. 6. Diagnóstico posrevolucionario en Túnez: delirio turístico, fiebre museística y la locura del jazmín. Habib Saidi. Cap. 7. Patrimonio etnológico: ¿recurso socioeconómico o instrumento sociopolítico? El caso de los Astilleros Nereo de Málaga. Esther Fernández de Paz. Cap. 8. De Rampas y Pasarelas: los museos Guggenheim como espacios artísticos genéricos. Sophia Carmen Vackimes. Cap. 9. El patrimonio como fuente de desarrollo sostenible en las regiones del interior norte de Portugal: el caso del municipio de Vieira do Minho. Eduardo Jorge Duque. Cap. 10. Museos, turismo y desarrollo local: el caso de Belmonte, Portugal. Luís Silva. Cap. 11. ¿Existen razones de eficiencia económica en las decisiones de cierre parcial de algunos museos locales? Análisis del caso del Museo Darder (Banyoles) en el contexto de los museos de Cataluña. Gabriel Alcalde, Josep Burch, Modest Fluvià, Ricard Rigall i Torrent y Albert Saló.

Indicadores de sostenibilidad ambiental en el periurbano de la ciudad de Mar del Plata, Argentina

Los indicadores de sostenibilidad conforman herramientas útiles para la toma de decisiones. Las ciudades latinoamericanas, y especialmente las áreas de expansión sin planificación adecuada, enfrentan desafíos cada vez mayores para revertir problemáticas que amenazan su sostenibilidad. El presente trabajo evalúa de manera preliminar, la sostenibilidad ambiental del periurbano de Mar del Plata (Argentina) tomando como referencia algunos de los indicadores propuestos por el modelo del Banco Interamericano de Desarrollo en la Iniciativa Ciudades Emergentes y Sostenibles. Se construyó un índice sintético (Índice de Sostenibilidad Ambiental, ISA) que integra trece indicadores agrupados en ocho temas. Las situaciones más críticas (ISA: 0,45-0,558) se identifican fundamentalmente en zonas en las que se desarrollan actividades rurales y en las que se localizan asentamientos de carácter precario. El estudio realizado profundiza en el conocimiento de la dimensión ambiental de la sostenibilidad, enfatizando en el análisis de los contrastes internos del periurbano marplatense.

Recueil de lettres et de pièces originales.

Contient : 1 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Fontainebleau, ce XXVIIIme jour de mars » ; 2 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à madame... de Humyeres,... A Mellay, ce XIe jour de may » ; 3 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à madame... de Humyeres,... Des Vergier, ce IIIe jor de juing » ; 4 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Paris, ce IXme jour de juillet » ; 5 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Mezieu, le XVIIIe jour de septembre » ; 6 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à madame... de Humyeres,... A Ennet, ce XXIIIIe jour de septembre » ; 7 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur de Humyeres,... De Tarare, ce IIIme d'octobre » ; 8 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De St André, le VIIe jour de octobre » ; 9 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Disve, ce XIe jour d'octobre » ; 10 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Moulins, le XXe jour d'octobre » ; 11 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Gyen, le IIe jour de novembre » ; 12 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humieres,... D'Enserville, le Ve jour de novembre » ; 13 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à madame... de Humyeres,... De Mauny, ce VIIIe jour de nouvenbre 1550 » ; 14 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Fontainebleau, le XXVIIe jour de decembre » ; 15 Lettre de « DE LALAING,... à monseigneur de Humyeres,... De Bruxelles, le XXIme de novembre » ; 16 Lettre de l'amiral « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Bequincourt,... A Amblethueil, le IIIe jour de janvier 1549 » ; 17 Lettre du « cardinal DE CHASTILLON [ODET DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Paris, ce XXIIe jour de fevrier » ; 18 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Monstreul, ce XVIe jour de janvier 15... » ; 19 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur... de Humyeres,... D'Auxy le Chasteau, ce XXVIIIe jour de janvier 1552 » ; 20 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humieres,... De Sainct Quentin, ce XIXe jour de mars 1552 » ; 21 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humieres,... A Monstreul, ce XXe mars 1552 » ; 22 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbye, ce XXII jour de mars » ; 23 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humieres,... De Corbye, ce XXIIe jour de mars » ; 24 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur d'Humyeres,... De La Fere, ce XXIIIe jour de mars » ; 25 « Double de lettre » envoyée au roi Henri II. « D'Abeville... Du premier de nouvenbre 1552 » ; 26 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Contay,... De Therouenne, ce VIIIe novembre 1552 » ; 27 Lettre d'«ADRIEN DE BOUFFLERS,... à monseigneur de Humyeres,... De Cambray, ce jour de l'an, premier de janvier XV.C. cincquante trois » ; 28 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humieres,... De La Fere, ce XXVIe jour de mars » ; 29 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur... d'Humyeres,... De Monstreul, ce IIIIe avril » ; 30 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur... de Humyeres,... De Monstreul, ce XIIIIe jour d'avril 1553 » ; 31 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Monstreul, ce XVIe jour d'avril 1553 » ; 32 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur... de Humyeres,... A Monstreul, ce XVIIIe jour d'avril 1553 » ; 33 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Monstreul ce XIXe jour d'avril 1553 » ; 34 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Beauvais, ce XXIe apvril 1553 » ; 35 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, ce XXIIIIme apvril 1553 » ; 36 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur de Humieres,... D'Abbeville, ce XXVe apvril 1553 » ; 37 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, ce XXVIIe apvril 1553 » ; 38 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur... de Humyeres,... De Monstreul, ce premier jour de may » ; 39 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Paris, ce XXIIIIe jour de may 1553 » ; 40 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur de Humyeres,... A Hesdyn, le XXVe jour de juing 1553 » ; 41 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humieres,... D'Abbeville, ce XIIIe octobre 1553 » ; 42 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp pres St Pol, ce XXIIIIe jour d'octobre 1553 » ; 43 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur d'Humyeres,... D'Abbeville, ce XVe jour d'octobre » ; 44 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp de Coupelles, ce dernier jour d'octobre » ; 45 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, ce IIIe jour de novembre 1553 » ; 46 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur d'Humieres,... D'Abbeville, ce Ve jour de novembre » ; 47 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humieres,... De Doullens, ce VIIIe jour de novembre » ; 48 Lettre de « SAINGT ANDRE,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp de Sottye, ce XXIXe jour de novembre » ; 49 Ordonnance de « SAINCT ANDRE », du « XIIe jour d'avril mil V.C. cinquente quatre » ; 50 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... D'Amyans, ce Xe jour de juillet 1555 » ; 51 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres... De Sainct Quentin, ce XVe jour de juillet 1555 » ; 52 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Sainct Quentin, ce XVIe jour de juillet 1555 » ; 53 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Guyse, ce XXe juillet 1555 » ; 54 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Vervins, ce XXII juillet 1555 » ; 55 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humieres,... De Guise, ce XXIIe juillet 1555 » ; 56 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce XXVIe de jueillet 1555 » ; 57 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce XXVIIe de juillet 1555 » ; 58 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce penultyme jour de juillet 1555 » ; 59 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce dernier de juillet 1555 » ; 60 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce IIe jour d'aoust 1555 » ; 61 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce IIe d'aoust 1555 » ; 62 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, le VIe jour d'aoust 1555 » ; 63 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce VIIIe d'aoust 1555 » ; 64 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce XIe jour d'aoust 1555 » ; 65 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce XIIIe jour d'aoust 1555 » ; 66 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce XVe jour d'aoust 1555 » ; 67 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humieres,... De Marle, ce XVIe aoust 1555 » ; 68 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... D'Amyens, ce XXIe jour d'aoust 1555 » ; 69 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monseigneur de Humieres,... A Sainct Germain en Laye, ce VIIIme janvier 1556 » ; 70 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humieres,... De Chastillon, ce XIIIe may 1556 » ; 71 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humieres,... De Fontainebleau, le IIIe jour de juillet 1556 » ; 72 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humieres,... De Chastillon, le XIe jour de juillet 1556 » ; 73 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Chastillon, le XIIe jour de juillet 1556 » ; 74 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humieres,... De Chastillon, ce XIIIe jour de juillet 1556 » ; 75 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Chastillon, ce XVIe jour d'aoust 1556 » ; 76 Lettre de FRANÇOIS DE COLIGNY, Sr D'«ANDELOT,... à monseigneur de Humyeres,... D'Abeville, ce XIIIIe octobre 1556 » ; 77 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Compiengne, ce IIIe jour de janvier 1557 » ; 78 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de St Martin, lieutenant de monseigneur d'Humyeres,... D'Abbeville, ce XXVe febvrier 1557 » ; 79 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de St Martin,... De Monstreul, ce IIIe jour de mars 1557 » ; 80 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Monstreul, ce XIIIIe jour de mars 1557 » ; 81 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Abeville, ce IIe jour d'avril 1557 » ; 82 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, le VIIe jour de juillet 1557 » ; 83 Lettres de l'amiral DE « CHASTILLON » et de FRANÇOIS D'«ANDELOT,... à monseigneur de Humyeres,... De Rue, le Xe jour de juillet 1557 » ; 84 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, le XVIIIe jour de juillet 1557 » ; 85 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, ce XVIIIe jour de juillet 1557 » ; 86 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Dourlens, ce XXe jour de juillet 1557 » ; 87 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De St Quentin, le XXIIIe jour de juillet 1557 » ; 88 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur d'Humyeres,... De St Quentin, ce XXIIIIe jour de juillet 1557 » ; 89 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humieres,... De Han, ce VIe jour d'aoust 1557 » ; 90 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humyeres,... De Han, ce VIIe jour d'aoust 1557 » ; 91 Lettre de « D'ESTREES,... à monseigneur de Humieres,... De Laon, ce XXIe jour d'aoust 1557 » ; 92 Lettre de « D'ESTREES,... à monseigneur de Humieres,... De Laon, ce XXIIIIe jour d'aoust 1557 » ; 93 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Amyens, ce XXVIIIe aoust 1557 » ; 94 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbye, ce XXXe jour d'aoust 1557 » ; 95 Lettre de « D'ESTREES,... à monseigneur de Humieres,... De Compiegne, ce troysiesme d'octobre 1557 » ; 96 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Corbie, ce XIe d'octobre 1557 » ; 97 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbie, ce Xe jour d'octobre 1557 » ; 98 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbie, ce XXIIe jour d'octobre 1557 » ; 99 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Corbie, ce XXIIe d'octobre 1557 » ; 100 Lettre de FRANÇOIS D'«ANDELOT,... à monseigneur de Humyeres,... De Fromont, ce XXIIe jour d'octobre 1557 » ; 101 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbie, ce XXVe jour d'octobre 1557 » ; 102 Lettre de « D'ETOUTEVILLE », sans date ni adresse ; 103 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Corbie, se dixiesme de septembre 1557 » ; 104 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbye, ce IIIe jour de septembre 1557 » ; 105 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbye, ce IIIe jour de septembre 1557 » ; 106 Lettre de « D'ESTREES,... à monseigneur de Humyeres,... De Paris, ce troysiesme jour de septembre 1557 » ; 107 Lettre de « D'ESTREES,... à monseigneur de Humieres,... De Paris, ce troysiesme jour de septembre 1557 » ; 108 Lettre de « D'ESTREES,... à monseigneur de Humieres,... De Paris, ce Vme jour de septembre 1557 » ; 109 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Corbie, ce cinquiesme septembre » ; 110 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbye, ce VIIIe jour de septembre 1557 » ; 111 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbye, ce XIIe jour de septembre 1557 » ; 112 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbie, ce XIIe jour de septembre 1557 » ; 113 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Corbie, ce XIIIe septembre 1557 » ; 114 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Corbie, ce XIIIe septembre » ; 115 Lettre du « cardinal DE LORRAINE », suivie d'une autre de « BOURDIN,... à monseigneur de Humieres,... A Paris, le XIIIe jour de septembre 1557 » ; 116 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbie, ce XVIIe jour de septembre 1557 » ; 117 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbie, ce XXVIIIe jour de septembre 1557 » ; 118 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Peronne, ce XIXe jour de novembre 1557 » ; 119 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Paris, ce XVIe jour d'apvril 1558 » ; 120 Lettre de « SENARPONT,... à monseigneur... de Humyeres,... A Boullongne, ce dergnier apvril 1558 » ; 121 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... D'Abbeville, ce VIe jour de may 1558 » ; 122 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, ce VIIIe de may » ; 123 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Monstreul, ce XVe jour de may 1558 » ; 124 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Monstreul, ce XVIIIe jour de may 1558 » ; 125 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Monstreul, ce XIXe jour de may 1558 » ; 126 Ordonnance de « JEHAN D'ETOUTEVILLE, seigneur DE VILLEBON », concernant le bon ordre et la sécurité des villes de son gouvernement de Picardie. « Monstreul, ce XXe jour de may mil V.C. cinquante huict » ; 127 Lettre d'«ANTOINE BERGUES,... à monseigneur de Humieres,... De St Quentin, le premier jour de jung 1558 » ; 128 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Monstreul, ce IIIIe jour de juing 1558 » ; 129 « Double de lectres escriptes à monseigneur le cardinal de Lorraine » par « ESTIENNE LALLEMANT,... Du camp de Thionville, le XVIIe jour de juung 1558 » ; 130 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Callaiz, ce XXXe juung 1558 » ; 131 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Dunquerque, ce Ve juillet 1558 » ; 132 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Gandz, ce IIIIe de septembre 1558 » ; 133 Lettre de « JAQUES DE SAVOYE,... à monseigneur de Humyeres,... De Pontdormy, ce XIIe jour d'octobre 1558 » ; 134 Lettre de « DE LAUBESPINE,... à monsieur d'Humieres,... De Sercamp, le XXVe d'octobre 1558 » ; 135 Lettre de « SANSAC,... à monseigneur de Humieres,... A Amyens, ce XXVIIe jour d'octobre 1558 » ; 136 Lettre de « SANSAC,... à monseigneur de Humieres,... A Amyens, ce XXVIIIe jour d'octobre 1558 » ; 137 Lettre de « SANSAC,... à monseigneur de Humieres,... A Amyens, ce XXIXe jour d'octobre 1558 » ; 138 Lettre de « SANSAC,... à monseigneur de Humieres,... A Amyens, ce XXXe jour d'octobre 1558 » ; 139 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Bloys, ce XXe de janvier 1559 » ; 140 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... Ce XXIXe jour d'aoust 1559»

Les registres médicaux et la confidentialité

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en LL.M. Droit - Recherche option Droit, Biotechnologies et Sociétés"