Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management ».

La thèse propose d’introduire une perspective globale dans le traitement juridique du transport intermodal international qui prendrait racine dans la stratégie logistique des entreprises. La conception juridique se heurte, en effet, aux évolutions opérationnelles et organisationnelles des transports et aboutit à une incertitude juridique. Les transporteurs ont dû s’adapter aux exigences d’optimisation des flux des chargeurs dont les modes de production et de distribution reposent sur le supply chain management (SCM). Ce concept est le fruit de la mondialisation et des technologies de l’information. La concurrence induite par la mondialisation et le pilotage optimal des flux ont impulsé de nouvelles stratégies de la part des entreprises qui tentent d’avoir un avantage concurrentiel sur le marché. Ces stratégies reposent sur l’intégration interfonctionnelle et interoganisationnelle. Dans cette chaîne logistique globale (ou SCM) l’intermodal est crucial. Il lie et coordonne les réseaux de production et de distribution spatialement désagrégés des entreprises et, répond aux exigences de maîtrise de l’espace et du temps, à moindre coût. Ainsi, le transporteur doit d’une part, intégrer les opérations de transport en optimisant les déplacements et, d’autre part, s’intégrer à la chaîne logistique du client en proposant des services de valeur ajoutée pour renforcer la compétitivité de la chaîne de valeur. Il en découle une unité technique et économique de la chaîne intermodale qui est pourtant, juridiquement fragmentée. Les Conventions internationales en vigueur ont été élaborées pour chaque mode de transport en faisant fi de l’interaction entre les modes et entre les opérateurs. L’intermodal est considéré comme une juxtaposition des modes et des régimes juridiques. Ce dépeçage juridique contraste avec la gestion de la chaîne intermodale dont les composantes individuelles s’effacent au profit de l’objectif global à atteindre. L’on expose d’abord l’ampleur de l’incertitude juridique due aux difficultés de circonscrire le champ d’opérations couvert par les Conventions en vigueur. Une attention est portée aux divergences d’interprétations qui débouchent sur la « désunification » du droit du transport. On s’intéresse ensuite aux interactions entre le transport et la chaîne logistique des chargeurs. Pour cela, on retrace l’évolution des modes de production et de distribution de ces derniers. C’est effectivement de la stratégie logistique que découle la conception de la chaîne intermodale. Partant de ce système, on identifie les caractéristiques fondamentales de l’intermodal. La thèse aboutit à dissiper les confusions liées à la qualification de l’intermodal et qui sont à la base des divergences d’interprétations et de l’incertitude juridique. De plus, elle met en exergue l’unité économique du contrat de transport intermodal qui devrait guider la fixation d’un régime de responsabilité dédié à ce système intégré de transport. Enfin, elle initie une approche ignorée des débats juridiques.

Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré

Mise en garde : Ce mémoire a été réalisé grâce au soutien financier du Fonds d’éducation et de saine gouvernance de l'Autorité des marchés financiers. Les informations, opinions et avis exprimés n'engagent que la responsabilité de Marie-Annick Laurendeau.

Effet de la classe ou expériences scolaires? : étude sur l'élaboration et la variation des aspirations scolaires réalistes des étudiant(e)s canadien(ne)s au regard des études universitaires

Cette thèse a été réalisée, entre autres, grâce à une subvention reçue du Fonds de recherche du Québec – Société et culture et de son partenaire le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) Les analyses contenues dans cette thèse ont été réalisées au Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales (CIQSS), membre du Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR). Les activités du CIQSS sont rendues possibles grâce à l’appui financier du CRSHC, des IRSC, de la FCI, de Statistique Canada, du FRQSC ainsi que de l’ensemble des universités québécoises qui participent à leur financement. Les idées exprimées dans ce texte sont celles des auteurs et non celles des partenaires financiers.

Trois essais en macroéconomie

Les fluctuations économiques représentent les mouvements de la croissance économique. Celle-ci peut connaître des phases d'accélération (expansion) ou de ralentissement (récession), voire même de dépression si la baisse de production est persistente. Les fluctuations économiques sont liées aux écarts entre croissance effective et croissance potentielle. Elles peuvent s'expliquer par des chocs d'offre et demande, ainsi que par le cycle du crédit. Dans le premier cas, les conditions de la production se trouvent modifiées. C'est le cas lorsque le prix des facteurs de production (salaires, prix des matières premières) ou que des facteurs externes influençant le prix des produits (taux de change) évolue. Ainsi, une hausse du prix des facteurs de production provoque un choc négatif et ralentit la croissance. Ce ralentissement peut être également dû à un choc de demande négatif provoqué par une hausse du prix des produits causée par une appréciation de la devise, engendrant une diminution des exportations. Le deuxième cas concerne les variables financières et les actifs financiers. Ainsi, en période d'expansion, les agents économiques s'endettent et ont des comportements spéculatifs en réaction à des chocs d'offre ou demande anticipés. La valeur des titres et actifs financiers augmente, provoquant une bulle qui finit par éclater et provoquer un effondrement de la valeur des biens. Dès lors, l'activité économique ne peut plus être financée. C'est ce qui génère une récession, parfois profonde, comme lors de la récente crise financière. Cette thèse inclut trois essais sur les fluctuations macroéconomiques et les cycles économiques, plus précisément sur les thèmes décrit ci-dessus. Le premier chapitre s'intéresse aux anticipations sur la politique monétaire et sur la réaction des agents écononomiques face à ces anticipations. Une emphase particulière est mise sur la consommation de biens durables et l'endettement relié à ce type de consommation. Le deuxième chapitre aborde la question de l'influence des variations du taux de change sur la demande de travail dans le secteur manufacturier canadien. Finalement, le troisième chapitre s'intéresse aux retombées économiques, parfois négatives, du marché immobilier sur la consommation des ménages et aux répercussions sur le prix des actifs immobiliers et sur l'endettement des ménages d'anticipations infondées sur la demande dans le marché immobilier. Le premier chapitre, intitulé ``Monetary Policy News Shocks and Durable Consumption'', fournit une étude sur le lien entre les dépenses en biens durables et les chocs monétaires anticipés. Nous proposons et mettons en oeuvre une nouvelle approche pour identifier les chocs anticipés (nouvelles) de politique monétaire, en les identifiant de manière récursive à partir des résidus d’une règle de Taylor estimée à l’aide de données de sondage multi-horizon. Nous utilisons ensuite les chocs anticipés inférer dans un modèle autorégressif vectoriel structurel (ARVS). L’anticipation d’une politique de resserrement monétaire mène à une augmentation de la production, de la consommation de biens non-durables et durables, ainsi qu’à une augmentation du prix réel des biens durables. Bien que les chocs anticipés expliquent une part significative des variations de la production et de la consommation, leur impact est moindre que celui des chocs non-anticipés sur les fluctuations économiques. Finalement, nous menons une analyse théorique avec un modèle d’équilibre général dynamique stochastique (EGDS) avec biens durables et rigidités nominales. Les résultats indiquent que le modèle avec les prix des biens durables rigides peut reproduire la corrélation positive entre les fonctions de réponse de la consommation de biens non-durables et durables à un choc anticipé de politique monétaire trouvées à l’aide du ARVS. Le second chapitre s'intitule ``Exchange Rate Fluctuations and Labour Market Adjustments in Canadian Manufacturing Industries''. Dans ce chapitre, nous évaluons la sensibilité de l'emploi et des heures travaillées dans les industries manufacturières canadiennes aux variations du taux de change. L’analyse est basée sur un modèle dynamique de demande de travail et utilise l’approche en deux étapes pour l'estimation des relations de cointégration en données de panel. Nos données sont prises d’un panel de 20 industries manufacturières, provenant de la base de données KLEMS de Statistique Canada, et couvrent une longue période qui inclut deux cycles complets d’appréciation-dépréciation de la valeur du dollar canadien. Les effets nets de l'appréciation du dollar canadien se sont avérés statistiquement et économiquement significatifs et négatifs pour l'emploi et les heures travaillées, et ses effets sont plus prononcés dans les industries davantage exposées au commerce international. Finalement, le dernier chapitre s'intitule ``Housing Market Dynamics and Macroprudential Policy'', dans lequel nous étudions la relation statistique suggérant un lien collatéral entre le marché immobilier and le reste de l'économique et si ce lien est davantage entraîné par des facteurs de demandes ou d'offres. Nous suivons également la littérature sur les chocs anticipés et examinons un cyle d'expansion-récession peut survenir de façon endogène la suite d'anticipations non-réalisées d'une hausse de la demande de logements. À cette fin, nous construisons un modèle néo-Keynésien au sein duquel le pouvoir d’emprunt du partie des consommateurs est limité par la valeur de leur patrimoine immobilier. Nous estimons le modèle en utilisant une méthode Bayésienne avec des données canadiennes. Nous évaluons la capacité du modèle à capter les caractéristiques principales de la consommation et du prix des maisons. Finalement, nous effectuons une analyse pour déterminer dans quelle mesure l'introduction d'un ratio prêt-à-la-valeur contracyclique peut réduire l'endettement des ménages et les fluctuations du prix des maisons comparativement à une règle de politique monétaire répondant à l'inflation du prix des maisons. Nous trouvons une relation statistique suggérant un important lien collatéral entre le marché immobilier et le reste de l'économie, et ce lien s'explique principalement par des facteurs de demande. Nous constatons également que l'introduction de chocs anticipés peut générer un cycle d'expansion-récession du marché immobilier, la récession faisant suite aux attentes non-réalisées par rapport à la demande de logements. Enfin, notre étude suggère également qu'un ratio contracyclique de prêt-à-la-valeur est une politique utile pour réduire les retombées du marché du logement sur la consommation par l'intermédiaire de la valeur garantie.

L’exonération conventionnelle de responsabilité confrontée à l’obligation essentielle du contrat

L’autonomie de la volonté demeure aujourd’hui encore, et heureusement, un fondement central du droit civil des contrats. Les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat laissent aux contractants le choix d’aménager les différents paramètres et conditions d’exécution de leur entente, y compris de prévoir à l’avance la limitation ou même l’exclusion de la responsabilité découlant de l’inexécution du contenu contractuel. Cette liberté n’est cependant pas sans borne. Celle-ci doit, depuis l’adoption du Code civil du Québec, obligatoirement s’insérer dans une philosophie morale du rapport contractuel. Ainsi, la question de savoir si l’autonomie de la volonté des contractants va jusqu’à permettre à ceux-ci de s’exonérer d’une obligation essentielle dans le rapport contractuel fait l’objet du présent mémoire. Seront donc étudiés, d’abord, les principaux concepts juridiques interpellés par une telle problématique, soit l’exonération conventionnelle de responsabilité, d’une part, et le concept d’obligation essentielle du contrat, d’autre part. Par la suite, sera observée, dans quelle mesure les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat sont susceptibles de fonder, sous le Code civil du Bas-Canada, d’abord, et sous le Code civil du Québec, ensuite, l’exonération conventionnelle de l’inexécution d’une obligation essentielle. La dernière partie de l’étude sera réservée à l’impact de la moralité contractuelle du Code civil du Québec sur l’exonération conventionnelle de responsabilité. Au regard de la jurisprudence contemporaine, cette conception morale du contrat s’oppose visiblement à ce que l’exonération conventionnelle puisse servir à dégager un contractant de l’inexécution d’une obligation essentielle.

Gérer la ville au Bénin : la mise en œuvre du Registre foncier urbain à Cotonou, Porto-Novo et Bohicon

La gestion des villes d’Afrique de l’Ouest pose problème à la période contemporaine : extension urbaine non maitrisée, services de base insuffisants, insécurité foncière. À travers l’aide internationale, d’importantes réformes visant à améliorer son efficacité ont pourtant été mises en place, mais elles semblent avoir été inefficaces. Dépassant ce constat d’échec, la thèse vise à comprendre comment se déroule l’acte de gérer la ville dans les circonstances particulières des villes d’Afrique de l’Ouest. La mise en œuvre du Registre foncier urbain (RFU), système d’information foncière municipal multi-fonctions introduit au Bénin à travers des programmes de développement au début des années 1990, constitue le prisme à travers lequel la gestion urbaine est analysée. Celle-ci est ainsi approchée par les actes plutôt que par les discours. S’appuyant sur une démarche socio-anthropologique, la mise en œuvre de l’instrument est analysée depuis le point de vue des acteurs locaux et selon une double grille de lecture : d’une part, il s’agit de saisir les logiques de l’appropriation locale dont le RFU a fait l’objet au sein des administrations; d’autre part, il s’agit de comprendre son interaction avec le territoire, notamment avec les dynamiques complexes d’accès au sol et de sécurisation foncière. Une étude de cas multiple a été menée dans trois communes : Cotonou, Porto-Novo et Bohicon. Deux ensembles de conclusions en découlent. Tout d’abord, le RFU s’est imposé comme l’instrument pivot de la fiscalité locale, mais est mis en œuvre de manière minimale. Ce fonctionnement particulier est une adaptation optimale à un contexte fait de rivalités professionnelles au sein d’administrations cloisonnées, d’enjeux politico-financiers liés aux différentes sources de revenus communaux et de tensions politico-institutionnelles liées à une décentralisation tardive. Les impacts du RFU en termes de développement des compétences professionnelles nationales sont insuffisants pour réformer la gestion urbaine depuis l’intérieur de l’administration municipale. Ensuite, alors qu’il vise à centraliser l’information sur les propriétaires présumés de la terre, le RFU se heurte à la marchandisation de cette information et à la territorialisation de la régulation foncière. La mise en œuvre du RFU s’en trouve affectée de deux manières : d’une part, elle s’insère dans ces circuits marchands de l’information foncière, avec cependant peu de succès ; d’autre part, elle a un impact différencié selon les territoires de la régulation foncière. En définitive, l’acte de gérer la ville au Bénin n’est pas devenu automatique avec l’introduction d’instruments comme le RFU. La municipalité se repose plutôt sur les piliers classiques de l’action publique, l’administration et le politique, pour gérer la ville plurielle de manière différenciée. À l’endroit des concepteurs d’action publique, cette thèse plaide pour une prise en compte des modes de régulation existant dans les sociétés africaines, fussent-ils pluriels, reconnaissant les voies originales que prend la construction des institutions en Afrique.

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la lutte internationale contre la corruption : perceptions des professionnels

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en Criminologie – Option sécurité intérieure

Return and Volatility performance comparison of Ethical and Non-ethical publicly-listed financial services companies

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La confrérie des Dames de la Sainte-Famille de la paroisse Notre-Dame de Montréal (1724-1760) : un lieu élitaire au féminin ?

Les historiens ont eu tendance à effacer les femmes de leurs écrits lorsqu’il était question des élites de la Nouvelle-France ; ce concept a longtemps été associé au monde masculin. Le choix d’exclure la gent féminine n’est pas surprenant lorsque l’on sait que les définitions rattachées à l’élite proviennent principalement de la profession, ainsi que de la place occupée par les gens dans les institutions ou dans les structures de pouvoir. À cette époque, la majorité des femmes n’occupaient aucune fonction décisionnelle ; elles étaient maintenues, ‘’grâce’’ au patriarcat, dans la sphère domestique. Malgré ces constats, ce mémoire s’intéresse tout de même à la pertinence d’une définition de l’élite au féminin. Nous essayons donc de démontrer que les femmes en Nouvelle-France avaient aussi des lieux de rassemblement élitaire. Pour y parvenir, nous étudions le parcours des principales officières de la confrérie des Dames de la Sainte-Famille (Montréal) entre 1724 et 1760. Afin de connaître leur statut socio-économique, ce mémoire s’emploie à relever divers éléments caractéristiques : statut socio-professionnel de leur père et de leurs maris, les montants des douaires et des préciputs dans leurs contrats de mariage, l’âge au premier mariage, le nombre de naissances ainsi que la mortalité infantile. Ces divers indicateurs révèlent que la majorité de ces dames provenaient effectivement d’un milieu élitaire. Pour consolider cette conclusion, ce mémoire analyse ensuite le comportement de ces femmes en lien avec une des caractéristiques propres aux élites soit le réseautage. Il s’intéresse particulièrement à la pratique du marrainage ; qui sont les parrains et marraines des officières, qui sont les marraines de leurs enfants et de qui elles sont les marraines. Cette dernière partie du mémoire vient à son tour confirmer la dimension élitaire des officières de la Sainte-Famille.

Analyse géographique des investissements internationaux de la China National Petroleum Corporation

Ce mémoire propose une analyse de l’expansion internationale de la China National Petroleum Corporation (CNPC) et des impacts de cette expansion sur la sécurité énergétique de la Chine. Dans le cadre de cette recherche, l’approvisionnement énergétique d’un pays est jugé sécuritaire lorsqu’une quantité suffisante de ressources nécessaires pour combler sa demande en énergie sont présentes, disponibles et accessibles et que son approvisionnement en services énergétiques demeure fiable et abordable. La recherche comporte quatre volets. Le premier volet porte sur les étapes de la restructuration de l’industrie pétrolière chinoise depuis 1949. Celle-ci est analysée au travers des changements dans les modes de gestion des compagnies pétrolières nationales et dans leurs relations avec le gouvernement chinois. Le deuxième volet traite de la diversification et des nouvelles spécialisations de CNPC. Ces aspects sont étudiés dans le cadre d’une analyse du pourcentage de ses actifs dans chaque segment industriel (aval, intermédiaire et amont) obtenus grâce à ses rapports annuels. Le troisième volet aborde la répartition géographique des activités de la compagnie que l’on étudie à l’aide d’une analyse approfondie de près de 150 investissements, acquisitions et contrats réalisés à l’étranger entre 1992 et 2014. Le quatrième volet aborde les impacts des investissements à l’étranger de la compagnie sur la sécurité énergétique de la Chine. Ces impacts sont mesurés par l’entremise d’une analyse des flux pétroliers internationaux vers la Chine que l’on compare à la production de CNPC par pays. Ce mémoire permet de déterminer que l’expansion internationale de CNPC sert d’abord et avant tout les intérêts économiques de la compagnie. Ce sont surtout ses investissements dans la construction d’infrastructures de transport (oléoducs, gazoducs ainsi que les usines et terminaux de liquéfaction de gaz naturel liquéfié) qui apportent des bénéfices directs à la sécurité énergétique de la Chine. La contribution des investissements dans les autres secteurs est beaucoup moins systématique et dépend largement de la période au cours de laquelle ils ont été effectués.

IA Critical Study of the Impact of Institutional Finance on Agriculture in Selected Villages of Ernakulam Revenue District

Vast changes have taken place in the field of institutional rural credit in India since the nationalisation of nineteen commercial banks in 1969. The supply of institutional finance to cultivators amounted to 63.2 percent of the total credit in 1981 compared to 31.2 percent in 1971. Insti tutionalisation of agricultural credit envisaged two objectives in general. One was to emancipate cultivators and farmers from the clutches of indigenous financiers and money lenders. The second was to make farmers financially capable of adopting the new technology or improved practices in agriculture so as to increase their agricultural production and thereby contributing to the development of agriculture in India. Though vast literature on Institutional Credi t and agriculture is available, no indepth and serious work examining thoroughly the cause of credit diversion has been undertaken so far. The present study is an attempt to fill up this gap. The study will be helpful to lending insti tutions, viz. Co-ope:r-atives, Commercial banks and various other insti tutional agencies in connection with their lending activity_ Also, the study will help government in .formulating proper policies that will insure a preferential treatment in favour of the most needy category of farmers and cultivators with respect to agricultural credit disbursement

Estudio de caso de los Hospitales: Santa Barbará de Vergara y San Rafael de Facatativá, de Cundinamarca; en el marco de la actual crisis en la administración en salud

El desarrollo del siguiente documento, diseña un plan de intervención para las Instituciones Prestadoras de Salud (IPS), con el fin de establecer mínimos de funcionamiento y de manejo de los aportes financieros de Hospitales y Clínicas en Cundinamarca especialmente el Hospital San Rafael de Facatativá y Hospital de Santa Bárbara de Vergara. Fue a partir del acercamiento a través de un trabajo de campo a las Instituciones mencionadas que se logró conocer y determinar las relaciones de la crisis en la salud y sus efectos tanto en las IPSs como a la sociedad atendida en el departamento. La intermediación entre los recursos del sistema, el dilema entre expansión y calidad del servicio y la legislación son las variables claves que impactan el desarrollo del sector Salud.

El arbitraje internacional y la autonomía de la voluntad en Colombia

esta investigación tuvo como objetivo el análisis de los límites a la autonomía de la voluntad cuando las partes en un contrato internacional escogen la ley sustancial aplicable a éste.

Corrupción y delitos contra la administración pública especial referencia a los delitos cometidos en la contratación

La corrupción sigue siendo uno de los principales problemas del Estado de Derecho en el siglo XXI. Su incidencia reduce la eficacia de la inversión, aumenta el valor de los bienes y servicios, reduce la competitividad de las empresas, vulnera la confianza de los ciudadanos en el ordenamiento jurídico y sobre todo condena a la miseria a quienes deben ser destinatarios de las políticas públicas.Sin embrago, la lucha que han realizado muchos gobiernos y funcionarios judiciales contra este fenómeno ha modificado sus formas de aparición, pues es cada vez menos frecuente la apropiación directa de los caudales públicos o la entrega de sobornos a los funcionarios, prefiriéndose métodos mucho más sutiles como los sobrecostos, la subcontratación masiva o la constitución de complicadas sociedades, en las cuales tienen participación los funcionarios públicos o sus familias.Este libro constituye un esfuerzo por el estudio jurídico y criminológico de la corrupción y los delitos contra la administración pública en Europa y Latinoamérica y reúne la selección de los temas penales más relevantes de la tesis doctoral del profesor Carlos Guillermo Castro Cuenca, denominada Aproximación a la Corrupción en la contratación pública y defendida en la universidad de Salamanca en febrero de 2008, con lo cual obtuvo la calificación de sobresaliente por unanimidad.

La gestión colectiva: Una estrategia para las holdings. Estudio comparativo entre derecho francés y derecho colombiano

Originalmente presentada en francés como proyecto de grado para la Maestría en Derecho Bancario y Financiero de la Universidad de Estrasburgo, la presente monografía tiene por objetivo analizar la Gestión Colectiva como estrategia para las Holdings. La Gestión Colectiva es un término francés empleado para designar al intermediario financiero que convierte el ahorro individual en portafolios colectivos. En Colombia, la Gestión Colectiva es conocida como Carteras Colectivas o Fondos de Inversión Colectiva, (su nombre más reciente). Este vehículo financiero, es en cierto modo una democratización de las finanzas, ya que canaliza el ahorro de la población hacia las principales industrias, permitiendo que las empresas hagan del ahorro individual una fuente de financiación para sus proyectos, y que la mayor parte de la población tenga acceso a las finanzas. Es por esto, que el tema frecuentemente es abordado desde el punto de vista de la protección a los inversionistas y no, desde los vehículos que prestan dicho servicio. Sin embargo, la presente Monografía estudia la Gestión Colectiva como una posible estrategia para las Holdings, analizando desde este punto de vista, la pertinencia de implementar la Gestión Colectiva como estrategia para reunir fondos para las Holdings. De ahí que el derecho comparado sea de gran ayuda para comprender si dicha estrategia es viable en todos los países en general o si, por el contrario, como lo vemos en Derecho Bancario, unos países sean más favorables que otros. El presente, es un estudio multidisciplinario en el cual se tienen en cuenta variables de tipo legal, económico y político, y se implementan teorías económicas aplicables al estudio del Derecho como Law & Economics. En una primera parte nos centramos en un análisis comparado de las legislaciones de dos países con niveles de desarrollo diferente, a saber, Francia y Colombia. Y, en la segunda parte analizamos el rol de la Gestión Colectiva en las Holdings, así como sus ventajas y desventajas según la legislación aplicable.