800 resultados para civil forfeiture, in rem


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Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements personnels imposent notamment aux entreprises du secteur privé une obligation de sécurité. Par contre, elles ne prévoient pas de sanction monétaire en cas de violation. Il faut donc se tourner vers le droit de la responsabilité civile afin de contraindre les entreprises à adopter des mesures de sécurité. Or, le régime de responsabilité civile actuel est mal adapté aux obligations associées à la sécurité des renseignements personnels. Le flou normatif entourant le contenu de l’obligation de sécurité et les difficultés d’exercice du recours rendent peu efficace le régime de responsabilité civile compensatoire. Dans un souci d’améliorer son efficacité, deux propositions méritent d’être considérées, soit : la revalorisation des dommages-intérêts punitifs et l’encadrement statutaire d’une obligation de notification des atteintes à la sécurité des renseignements personnels. Ces deux propositions sanctionnent les violations à l’obligation de sécurité là où le régime de responsabilité civile compensatoire semble échouer. Par contre, elles ne sont elles-mêmes efficaces que si leur exercice respecte les fonctions qui leur sont sous-jacentes. Au final, la responsabilité de la sécurité des renseignements personnels ne repose pas seulement sur un régime responsabilité, mais sur une culture de responsabilité.

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Ce mémoire sur les fondements de la désobéissance civile se divise en trois parties. Le premier chapitre concerne la définition de la désobéissance civile d’après l’analyse d’Hugo Adam Bedau. Le deuxième chapitre traite des origines historiques du concept à partir des textes de David Henry Thoreau et Léon Tolstoï jusqu’aux campagnes de Mohandas Gandhi et Martin Luther King. Le dernier chapitre porte sur la pratique de la désobéissance civile dans les régimes démocratiques selon John Rawls. L’objectif de ce mémoire est de démontrer que la désobéissance civile est conforme à la justice malgré son caractère illégal, qu’elle a été bénéfique historiquement à l’évolution des mentalités et qu’elle est nécessaire en démocratie.

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Ma recherche vise à comprendre de quelle façon les principales questions économiques (carences alimentaires et énergétiques), sociales (émigration massive, inégalités, racisme), politiques (manque de liberté, autoritarisme) et culturelles (immobilisme, censure) qui se produisent à Cuba depuis 1990 jusqu’à nos jours, se reflètent sur l’œuvre artistique d'un certain nombre de groupes musicaux. L’objectif de cette étude est de définir si ces expressions artistiques peuvent être considérées comme un miroir de la société de cette période, puisque elles contemplent des aspects d’intérêt public que le discours officiel tait. L’analyse veut examiner les stratégies discursives des paroles d’une certaine production musicale représentative d’un champ musical riche et complexe. D’autre part, l’étude vise à comprendre si la musique peut être considérée comme un espace de société civile dans un contexte qui empêche la libre formation d’agents sociaux. Cette étude considère l’œuvre de cinq artistes qui cultivent des genres musicaux bien différents : trova (Frank Delgado et Carlos Varela), rap (Krudas Cubensi et Los Aldeanos) et punk (Porno Para Ricardo). L’étude sera principalement littéraire, puisque l’analyse se centrera sur les paroles des chansons, qui sont considérées comme des textes littéraires. Après avoir sélectionné un corpus significatif de chansons, celui-ci sera analysé de façon systématique et transversale, en essayant de mettre en évidence les effets produits et leurs significations, évidentes et symboliques. De façon ponctuelle, je ferai aussi référence au performance et à l’esthétique. Cette étude prétend mettre en lumière la production littéraire/musicale d'artistes peu connus hors de Cuba et peu valorisés et diffusés à l’intérieur de l’île. L’un des buts est de montrer comment, dans un contexte politique dominé par l’autoritarisme et la censure, il peut exister des formes d’expressions capables de communiquer des messages subversifs et dissidents.

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Cette thèse croise les concepts de planification, de gouvernance et de transit-oriented development (TOD) par une étude de la production, de la mise en débat et de l'adoption du plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Elle expose les résultats de quatre années de recherche qualitative sur les impacts de l'épisode du PMAD et de la stratégie TOD de la CMM sur les pratiques planificatrices et les processus décisionnels du Grand Montréal à l'échelle métropolitaine. Elle révèle que la planification métropolitaine et l'objectif de coordination du transport et de l'aménagement en général ainsi que le PMAD et le concept de TOD en particulier y sont des instruments de gouvernance. Les chapitres 2, 3 et 4 présentent la problématique, le terrain d'enquête et la démarche méthodologique de cette recherche. Le chapitre 5 relate l'épisode du PMAD en analysant son contenu, les procédures par lesquelles la CMM l'a produit, mis en débat et adopté, les réactions des parties prenantes de la région quant à ces aspects et la façon dont elles comptent assurer le suivi de sa mise en œuvre. Le chapitre 6 illustre comment cet épisode a fait du PMAD un instrument de gouvernance pour le Grand Montréal en décortiquant le rôle de la participation publique, des médias, des acteurs des milieux régional et local, des élus, de la CMM et de la société civile de la région au sein de ce processus de changement de registre de la planification et de la gouvernance les déployant sur des bases plus stratégiques et collaboratives. Le chapitre 7 montre que cet épisode a aussi fait du TOD un instrument de gouvernance pour le Grand Montréal en détaillant les tenants et aboutissants du processus d'appropriation, de marchand(is)age et d'instrumentalisation du concept par les élites politiques et techniques à des fins de marketing territorial et de construction de capital politique ouvrant la voie à la stabilisation d'une gouvernance en matière d'aménagement métropolitain. Il se dégage de cette thèse que ces profondes transformations que subissent actuellement la planification et la gouvernance exacerbent le caractère symbiotique de la relation qui les unit.

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Non-governmental Organisations (NGOs) have not only gained more and more relevance in the development process of Near Eastern developing societies, but they have also raised an increasing scholarly interest. The traditional civil society in the Middle East, which used to be in charge of the tribe or large families, has been altered by new groups, which are organized around new social structures, interests and goals. The number of NGOs has experienced a swift increase in number and size, and the extent of some renders them important players in the social welfare sector, both at the national and global levels. The expansion and the increasing role of NGOs worldwide since the end of the 1970s as actors in socio-economic development and in the formulation of public policies has had great influence around the globe. However, this new function is not automatically the outcome of independent activity; but rather the result of ramified relationships between the national and international environment.

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Presenta el análisis de la incorporación de una práctica cultural declarada Patrimonio Cultural Inmaterial (PCI) de la Humanidad en las estructuras formales del ordenamiento territorial. Analiza también la necesidad de reconocer una serie de valores que la comunidad le ha otorgado a la práctica y que soportan la articulación con el ordenamiento territorial, pasando por los beneficios económicos, políticos y sociales que traería este proceso.

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El sueño, es indispensable para la recuperación, física, mental y de procesos como la consolidación de memoria, atención y lenguaje. La privación de sueño (PS) incide en la atención y concentración. La PS es inherente a la formación médica, pero no es claro el papel de los turnos nocturnos en estudiantes, porque no cumplen con un objetivo académico, pero hay relación con disminución de la salud, productividad, accidentes, y alteraciones en diversas actividades. Está descrito el impacto de la PS sobre la capacidad de aprendizaje y aspectos como el ánimo y las relaciones interpersonales. MÉTODOS: Se realizó un estudio analítico observacional de cohorte longitudinal, con tres etapas de medición a 180 estudiantes de Medicina de la Universidad del Rosario, que evaluó atención selectiva y concentración mediante la aplicación de la prueba d2, validada internacionalmente para tal fin. RESULTADOS: Se estudiaron 180 estudiantes, 115 mujeres, 65 hombres, entre los 18 y 26 años (promedio 21). Al inicio del estudio dormían en promedio 7,9 horas, cifra que se redujo a 5,8 y 6,3 en la segunda y tercera etapa respectivamente. El promedio de horas de sueño nocturno, disminuyó en el segundo y tercer momento (p<0,001); Además se encontró mediante la aplicación de la prueba d2, que hubo correlación significativa directa débil, entre el promedio de horas de sueño, y el promedio del desempeño en la prueba (r=0.168, p=0.029) CONCLUSIONES: La PS, con períodos de sueño menores a 7,2 horas, impactan de manera importante la atención selectiva, la concentración

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Las relaciones político-militares entre Colombia y Estados Unidos (EE.UU.) se han orientado desde la década de los ochenta a la solución de dos asuntos fundamentales de la agenda bilateral, como son: por un lado, la Lucha contra las Drogas, y desde los ataques del 11 de septiembre de 2001, la Lucha Global contra el Terrorismo Internacional. A partir de esto, la alianza formada entre ambas naciones se ha manifestado, en términos materiales, en el incremento de ayudas económicas, material armamentístico, inteligencia, tropas y contratistas estadounidenses en Colombia, lo cual, acompañado de la alineación colombiana al discurso antiterrorista estadounidense han permitido que Colombia sea considerado por EE.UU. como un aliado estratégico en la región. Ante el escenario de las relaciones colombo-estadounidenses, la administración de Hugo Chávez Frías inició un programa de reorientación de la política de seguridad y defensa venezolana con el fin de garantizar la defensa integral del Estado, a partir del incremento en la adquisición de material bélico y reequipamiento militar, la profundización de las relaciones cívico-militares y el involucramiento directo de la sociedad civil en la defensa del Estado. Por lo anterior, este estudio se centra particularmente, en determinar en qué medida la reorientación de la doctrina de seguridad venezolana durante el gobierno de Chávez, en especial durante el periodo 2006-2010, hace parte de una estrategia defensiva frente a la amenaza identificada en la relación político-militar entre Colombia y Estados Unidos.

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Este trabajo explica las razones por las cuales China se estrecha sus vinculos con Afirca. El tema principal es el inicio de la relacion sino-sudanesa y la evolucion de esta hasta el fin de la guerra civil en Sudan.

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Esta investigación toma como marco general la Política de Reintegración Social y económica de personas y grupos alzados en armas en Colombia, en donde tras el estudio de las trayectorias en el conflicto de un grupo de 9 excombatientes, se aborda la relación existente entre los beneficios otorgados por dicha política y aquello que facilitó y motivó el ingreso, la permanencia y desmovilización de los grupos armados. Se presenta una caracterización e interpretación conceptual de las denominadas trayectorias en el conflicto, son establecidas relaciones y diferencias entre las organizaciones ilegales FARC y las AUC, se revisan las percepciones que frente a los beneficios del programa de reintegración tienen excombatientes y profesionales de la entidad que lidera dicho proceso y a partir de ello, es argumentada la incidencia que sobre el éxito de esta política tienen las características individuales y particulares, tanto de los excombatientes como de las organizaciones armadas ilegales.

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El interés que presenta esta investigación es analizar la manera en que la inversión española influye en la economía cubana para generar en la isla perspectivas de transición económica desde 1991. Se explica la situación de expectativa en relación con la posible transición económica cubana por las reformas legislativas, los lazos económicos generados con nuevos socios y la reentrada en escena de la propiedad privada en el entorno cubano. No obstante, el embargo económico estadounidense, la persistencia del régimen castrista, su aparente falta de voluntad hacia el cambio y la no ejecución de algunas decisiones de la Asamblea Nacional actúan como obstáculos para dicho proceso de transición. La metodología de investigación es de tipo descriptivo-analítico, en donde se emplean conceptos de relaciones internacionales para alcanzar un mayor grado de comprensión.

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Este estudio de caso tiene como objetivo determinar las implicaciones del flujo de población refugiada en la implementación de la política de libre circulación de la CEDEAO; tomando como referente el flujo desde Liberia hacia Ghana generado por la Guerra Civil. Esta investigación defiende que las implicaciones pueden estar relacionadas a las dinámicas que se asocian al movimiento de personas, las cuales pueden ser negativas o positivas, razón por la cual los Estados pueden reaccionar endureciendo las políticas migratorias, la obtención de permisos laborales y de residencia, y el cierre de fronteras o la expulsión de refugiados; con el fin de evitar consecuencias a nivel político, económico o en materia de seguridad. Para comprobar lo anterior se va a realizará un análisis de texto, sobre posiciones nacionales y políticas comunitarias, así como una revisión de estudios y estadísticas relacionados con el tema.

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El interés de este Estudio de Caso es investigar la manera en que la Misión de Paz de la ONU en Sierra Leona (UNAMSIL) redireccionó el programa Desarme, Desmovilización y Reintegración (DDR) hacia los niños soldados durante el post-conflicto en el país. Se analiza cómo a través de la coordinación de diferentes Agencias y Organizaciones Internacionales con UNAMSIL, el Gobierno y la Sociedad Civil hace posible que se refuerce el rol de los Interim Care Centers (ICCs) en donde se enfrentaron las necesidades esenciales de los menores excombatientes para lograr un mejor proceso de su desmovilización y reintegración. Se explica de igual forma, las diferentes herramientas que sirven para llevar a cabo la resolución del conflicto y la reconstrucción de la paz, enfocándose en el peacekeeping, peacemaking y peacebuilding, como mecanismos que ayudaron a crear un espacio seguro para los niños exsoldados. Por último, se exponen los alcances y límites de los ICCs con respecto a la reintegración de los menores excombatientes

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El objetivo de este trabajo es analizar el fenómeno de la participación de las ONG en el marco de la Organización de Naciones Unidas (ONU) y las implicaciones del mismo en las dinámicas de la gobernanza global. Se explican los conceptos principales para el análisis y posteriormente se hace una revisión de los antecedentes que permitieron el desarrollo de dicho fenómeno dentro de la organización y fuera de ella. Luego se centra el análisis en la incidencia de las ONG en la ONU y para la gobernanza global; se concluye con una reflexión sobre lo que puede esperarse de esta incidencia para el futuro de la organización.

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Esta monografía busca explicar cómo han incidido el contexto internacional y las relaciones transnacionales en el movimiento feminista de Marruecos. De este modo, este estudio defiende que las Conferencias Mundiales sobre la Mujer de la ONU crearon una estructura de oportunidad política que favoreció el surgimiento y el desarrollo de este movimiento. Asimismo, dicho contexto construyó un espacio para que las activistas feministas marroquíes crearan y se insertaran en Redes de Defensa Transnacional, las cuales contribuyeron a cambiar la condición de la mujer en Marruecos, a través de reformas a los Códigos de Familia y Nacionalidad y el levantamiento de las reservas a la CEDAW. Para esto se hará un estudio interdisciplinario haciendo uso de la teoría de los movimientos sociales y del activismo transnacional. Igualmente, se utilizará una metodología cualitativa, principalmente a través de las herramientas del análisis de contenido y el trabajo de campo de la autora.