Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés

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La preuve par document technologique

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La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique

Un résumé en anglais est également disponible. Le présent document a été présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M).

La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (L.L.M.)"

La société civile globale: une «chimère insaisissable» à l'épreuve de la reconnaissance juridique

La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de «société civile», ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan international allant, pour certains commentateurs, jusqu'à concurrencer l'État sur sa capacité de dire le droit. Parmi ces acteurs privés, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales jouent un rôle prépondérant. Notre imaginaire collectif oppose cependant trop souvent l'ONG, symbole du désintéressement, à la multinationale assoiffée de profit. Le présent mémoire vise à relativiser ce constat manichéen et simplificateur. En analysant, dans une perspective de droit international, les moyens d'action des ONG et des multinationales, on se rend compte que les passerelles entre les deux «mondes» sont en réalité nombreuses. ONG et multinationales se retrouvent d'ailleurs dans leur aspiration commune à être reconnues formellement sur la scène internationale. L'opportunité d'une reconnaissance juridique de la société civile sera discutée.

L'utilisation du domaine de la preuve par la Cour suprême du Canada dans la détermination des droits économiques des Autochtones conformément à ses propres valeurs

La Cour suprême du Canada (« Cour ») prône « ses propres valeurs» dans la détermination des droits économiques des Autochtones, dont la prédominance des intérêts économiques des non Autochtones, ainsi que la protection du couple souveraineté canadienne/primauté du droit. Ces valeurs sont maintenues avec constance par la Cour, malgré l'évolution du cadre juridique canadien applicable aux revendications des droits économiques par les Autochtones. Ce mémoire démontre que, depuis la constitutionnalisation des droits économiques des Autochtones en 1982, le domaine de la preuve - tant par l'invocation de règles de preuve que par l'appréciation de la preuve - est le principal outil invoqué par la Cour en rhétorique au soutien de la détermination des droits économiques des Autochtones selon ses propres valeurs. De plus, notre recherche nous a également permis de formuler plusieurs critiques relatives à l'indiscipline de la Cour dans l'application du domaine de la preuve dans les décisions portant sur les droits économiques des Autochtones.

La représentation numérique à l'épreuve de la complexité du projet de territoire

Le projet de territoire n’aura jamais suscité autant de débats et de passions. Son devenir mobilise à bien des égards la construction collective d’un dessein se matérialisant par des formes qui informent des forces tout autant que par des forces qui investissent des formes lesquelles traduisent les valeurs du moment. Par conséquent, cette projection dans un avenir partagé amène des exigences sociales en matière d’édification du projet de territoire mettant à l’ordre du jour la complexité d’une telle entreprise. L’enchevêtrement d’actions et de logiques qui s’y opèrent et qui s’y expriment pour en élaborer, dans la plus grande incertitude, les contours d’un futur souhaité nous presse de s’y prononcer : la construction complexe d’un dessein territorial s’exhibant nous interpelle quant à son évaluation voire quant à sa reformulation. Parmi les modalités d’expression qui permettent une telle délibération, il y a l’énoncé visuel. Médiation discursive privilégiée, elle autorise l’élaboration et la mise en scène collective d’un devenir territorial possible. Or depuis quelques années, au couple projet / représentation, vient se superposer une autre médiation, celle du numérique. Portée par le développement des technologies de l’information, celle-ci s’invite dans le champ de l’édification du projet de territoire. En s’alliant avec la puissance de l’image, elle recompose les représentations d’un dessein territorial collectivement formulé, ouvrant un nouvel espace d’actions à l’occasion d’une démarche de planification. Démarche de plus en plus complexe. De surcroit, la présente recherche tient cette complexité non comme un mot «fourre-tout» ou une tare dont il faudrait se débarrasser, mais se résout à l’affronter en s’inscrivant dans un paradigme en pleine gestation, celui de la «pensée complexe». La fécondité autant conceptuelle qu’opératoire d’une telle inscription permettra de jeter un regard renouvelé sur une pratique à travers une de ses modalités discursives à la fois la plus manifeste et la moins questionnée, à savoir l’énoncé visuel. En fin de compte, les représentations notamment celles construites et véhiculées par le numérique sauront-elles rendre compte et relever le défi de l’édification collective d’un projet de territoire qui se pose dans toute sa complexité ? Telle est en substance le questionnement dont cette recherche s’attellera à apporter des éléments de réponse et à esquisser de nouvelles perspectives.

Confesser un homicide : le rôle de l’enquêteur et de la preuve

Les chercheurs s’étant penchés sur les facteurs influençant la décision du suspect de confesser son crime ont mis en évidence que deux facteurs sont principalement influents : la force de la preuve (Des Lauriers-Varin et St-Yves, 2006; Moston et al., 1992) et la conduite de l’enquêteur (Holmberg et Christianson, 2002; Kebell et al., 2005). Par contre, les contradictions entre ces études ont apporté davantage de confusion que de réponses à la pratique. Cette étude vise donc à explorer l’incidence de ces deux facteurs sur l’inclination du suspect à confesser son crime et les possibles interactions entre eux. Pour ce faire, 50 enregistrements vidéo d’interrogatoires d’homicide furent visionnés et les données furent soumises à des analyses statistiques et qualitatives. Les résultats d’une régression logistique démontrent que la conduite de l’enquêteur est le facteur prédominant pour prédire l’obtention d’aveux du suspect en contrôlant pour l’effet des variables statiques et de la preuve. Également, les résultats mettent en évidence qu’en augmentant les attitudes et comportements associés à une conduite « positive », l’enquêteur augmentait les probabilités d’aveux du suspect. De plus, les résultats indiquent que l’augmentation du nombre d’éléments de preuves est associée à une plus grande démonstration de « rapport de force » de la part de l’enquêteur. Les résultats sont discutés en relation à l’effet des principaux facteurs sur les schémas et dynamiques prenant place entre l’enquêteur et le suspect.

L’écrit comme meilleure preuve : toujours une vérité à l’ère numérique?

Le présent travail porte sur ce qui détermine et garantit la valeur primaire des documents dans l’environnement numérique, notamment dans le contexte des organisations. L’écrit est-il demeuré la meilleure preuve à l’ère numérique? En quoi les conditions électroniques d’écriture, de relations entre supports et informations ont-elles changé la situation? Du « tout papier » qui fut la norme jusqu’aux années 80, les entreprises ont basculé dans une « économie mixte » où le papier et le numérique cohabitent, voire, où le numérique a entièrement supplanté le papier. Toutefois, le caractère exact de ce changement au niveau des aspects de preuve, d’authenticité, voire légaux des documents numériques semble demeurer dans le vague. En s'appuyant sur une revue de la littérature, ce travail tente de clarifier les concepts nécessaires à la garantie de la valeur primaire des documents numériques, et de les mettre en lien avec l’environnement papier, de manière à comparer les deux. Ce travail suggère que si les principes de base de l’évaluation en matière de valeur primaire s’appliquent toujours, les conceptions juridiques ont en revanche évolué pour reconnaître dans le numérique non pas un « remplaçant » de l’écrit papier, mais un équivalent fonctionnel.

Perception d’effort et de mise en charge et asymétrie motrice lors du passage assis à debout chez le sujet hémiparétique

L’asymétrie de mise en charge (MEC) lors du passage assis à debout (PAD) chez les personnes hémiparétiques est une observation clinique connue mais peu expliquée. Ce projet visait donc le développement de connaissances sur les facteurs explicatifs de l’asymétrie de MEC chez cette clientèle en s’intéressant plus spécifiquement au lien entre la distribution des efforts aux genoux lors du PAD et l’asymétrie de MEC observée ainsi qu’à la perception de ces deux éléments lors de cette tâche. Ainsi, les objectifs généraux étaient de : 1) déterminer si l’exécution spontanée asymétrique du PAD des sujets hémiparétiques est expliquée par une distribution des efforts symétriques aux genoux en quantifiant ces efforts par le Taux d’utilisation musculaire électromyographique (TUMEMG) et, 2) déterminer si les individus hémiparétiques sont conscients des stratégies motrices qu’ils utilisent en évaluant leurs perceptions de MEC et d’efforts aux genoux durant le PAD. La première étude a évalué la capacité des personnes hémiparétiques à percevoir leur distribution de MEC aux membres inférieurs lors du PAD. Par rapport aux participants sains, leur distribution de MEC fut davantage asymétrique et leurs erreurs de perception plus élevées. La deuxième étude a quantifié la distribution des efforts aux genoux chez les sujets sains et hémiparétiques lors du PAD spontané. Les deux groupes ont montré une association entre leur distribution de MEC et leur distribution d’effort. Toutefois, la relation était plus faible chez les patients. Le classement des participants hémiparétiques en sous-groupes selon leur degré d’asymétrie de force maximale des extenseurs des genoux (faible, modéré, sévère) a révélé une similarité des efforts aux genoux parétique et non parétique chez le groupe ayant une atteinte sévère. La troisième étude a déterminé si la perception de la distribution des efforts aux genoux des sujets hémiparétiques était reliée à leur distribution réelle d’effort mesurée lors de PAD exécutés dans différentes positions de pieds. En plus d’être incapables de percevoir les changements de distribution d’effort induits par les différentes positions de pieds, leurs erreurs de perception d’effort furent plus élevées que celles de MEC. Par le biais du test fonctionnel assis-debout de cinq répétitions, la dernière étude a déterminé l’influence du nombre de répétitions du PAD sur les distributions de MEC et d’efforts aux genoux chez les sujets sains et hémiparétiques. Contrairement aux contrôles, les distributions des sujets hémiparétiques furent plus asymétriques à la première répétition du test fonctionnel que lors de l’exécution spontanée unique du PAD. En somme, les résultats de cette thèse ont démontré que la distribution des efforts aux genoux doit être considérée parmi les facteurs explicatifs de l’asymétrie de MEC des individus hémiparétiques lors du PAD et qu’il y a un besoin de mieux documenter la perception des personnes hémiparétiques lorsqu’elles exécutent des tâches fonctionnelles.