La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (L.L.M.)"

Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l'information afin de communiquer, d'échanger ou de transiger. Les supports traditionnels de communication (tel que le papier) cèdent progressivement leur place à de nouveaux supports technologiques favorisant l'efficacité et la rapidité des échanges, et par la même occasion le développement du commerce électronique. Qu'on le souhaite ou non, un constat s'impose: la montée en puissance des réseaux virtuels a eu raison du monopole du papier. Sur le plan juridique, cette nouvelle réalité bouleverse aussi considérablement les règles de droit civil largement pensées et ancrées dans un contexte papier. L'avènement de la numérisation et du phénomène de la dématérialisation des supports ont effectivement soulevé plusieurs questions d'ordre juridique tout à fait nouvelles que nous pourrions résumer de la manière suivante: Quels sont les rapports entre l'écrit et son support autre que le papier? Quelles sont les caractéristiques de l'écrit faisant appel aux technologies de l'information? Ce type d'écrit peut-il être admis en tant que moyen de preuve? Si oui, quelle sera sa force probante? Ce type d'écrit doit-il être conservé? Le présent mémoire vise précisément à identifier certains éléments de réponses à ces diverses questions en étudiant spécifiquement les cadres juridiques français et québécois. Ce mémoire traite d'une part des enjeux liés à l'évolution et au rôle de l'écrit face à l'avènement des technologies de l'information et d'autre part du cadre juridique de la preuve et de la conservation de l'écrit dans la société de l'information.

It is becoming commonplace to say that we have entered a so-called "information society". In the process, we have witnessed a transformation characterized by an increased use of information and communication technologies that has revolutionized the way we communicate, learn and conduct business. The traditional communication formats (i.e., paper) gradually yield their place to new technological formats which affect the effectiveness and the speed of transactions, there by enabling the rise of ecommerce. The advent of virtual networks calls into question the monopoly of paper. From a legal perspective, the new paradigm has a huge impact on civil law rules, which were largely anchored in a paper context. The advent of the digitization and the phenomenon of the dematerialization of formats raised several new legal issues that we could summarize in the following manner: What is the relationship between writing and its various formats (e.g., other than paper)? What characterizes writing in an electronic environment? Can this type of writing act as evidence? If so, what will be its conclusive force? How can the integrity of documents be ensured? This thesis examines these various questions within the context of two different legislations: France and Québec. Two issues are addressed: 1) the evolution ofwriting in an electronic, networked environment; 2) the legal framework around evidence and archiving ofwriting in the information society.