La gestion du savoir à l’ère du numérique : Les politiques de choix, de développement et de gestion de collections

Présenté au 36e congrès de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ).

Etude des instabilités d'interface du procédé de coextrusion

Ecole polytechnique de Montréal, département de mathématiques, André Fortin, et Pierre Carreau du département de génie chimique

Les services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentiels

Jacques Gilbert, Ministère du revenu du Québec

La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielle

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Problématiques en matière de patrimoine familial et fonctions préventives du contrat de mariage

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

De l'acte et du fait juridique ou d'un critère de distinction incertain

Un résumé en anglais est également disponible.

Projet de loi 84 : quelques considérations su les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec et dans le cadre des cours de perfectionnement du notariat.

Le testateur et son clone inavoué, le juge ou l'art de concilier formalisme et volontarisme dans l'interprétation testamentaire: à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec.

Impacts de l'action du groupe environnemental Eau Secours! sur les politiques québécoises relatives à l'eau

Cet essai vise à mesurer la portée, sur les décisions politiques, de l’action d’un groupe environnemental qui se préoccupe de dossiers liés à l’eau. Le groupe à l’étude, appelé Eau Secours! est un groupe d’intérêt public qui a vu le jour en 1997. Nous proposons de vérifier si les actions du groupe lui permettent d’atteindre ses objectifs et nous tenterons ensuite d’examiner son répertoire d’actions. L’analyse de quatre dossiers est privilégiée : la privatisation de la gestion des eaux municipales, l’exportation massive d’eau à l’extérieur du Québec, le programme de construction de mini-centrales hydroélectriques privées, et l’élaboration d’une politique de l’eau en accord avec les principes du développement durable. Les résultats de l’étude montrent que l’utilisation par le groupe environnemental des médias de masse et le recours à des réseaux lui ont permis d’obtenir des effets positifs en ce qui a trait aux décisions gouvernementales. Cependant la participation du groupe à une consultation publique a entraîné des résultats mitigés. De manière générale, cette étude de cas montre la complexité de la relation entre un groupe environnemental et des acteurs gouvernementaux engagés à différents niveaux.

Les représentations de la pluriethnicité québécoise dans le Mouvement Desjardins: analyse du contenu de la Revue Desjardins de 1998 à 2005

Le Mouvement Desjardins, institution phare du Québec moderne caractérisé par un nationalisme civique et une intégration accrue des immigrants à la majorité francophone, demeure encore aujourd'hui, fortement identifié à ce même groupe. Ce mémoire a pour objet les représentations sociales de la pluriethnicité québécoise chez Desjardins. Une analyse du contenu de la Revue Desjardins de 1998 à 2005 permet de saisir le discours ainsi qu'un point de rupture spatio-temporel établi à l'année 2003, année où l'espace du discours s'élargit pour y inclure l'ouest de l'île de Montréal majoritairement anglophone. D'abord axée sur l'intégration au Mouvement et à la société québécoise dans le souci d'une plus grande représentativité de la population, l'institution passe à une orientation davantage pluraliste favorisant son adaptation à des marchés potentiellement lucratifs. Les catégories linguistiques «anglophone» et «allophone» sont alors davantage utilisées pour aborder l'enjeu pluriethnique banalisant ainsi la spécificité des groupes ethniques qui les composent. Alors que la première période est surtout caractérisée par des perceptions et des orientations générales, l'ouverture en 2003 d'un centre de service destiné à la clientèle allophone et anglophone de l'ouest de l'île constitue l'aboutissement d'un processus de représentation sociale ayant pour fonction l'orientation des pratiques. L'ensemble du discours est nuancé par des obstacles à l'adaptation à la pluriethnicité ainsi que des lacunes internes à l'institution. La concept d'ethnicité est peu utilisé et souvent abordé sous le terme «communauté culturelle» qui peut englober des communautés de nature autre qu'ethnique et qui réduit l'ethnicité à sa seule dimension culturelle. Il omet également de considérer les membres d'un groupe ethnique qui ne s'identifient pas à la communauté. En conclusion, l'étude permet de confirmer l'existence d'un discours sur la pluriethnicité québécoise maintenant bien ancré chez Desjardins et davantage orienté vers l'adaptation de l'institution en offrant des services en anglais et dans d'autres langues.

La surveillance vidéo et le droit à la vie privée au Canada et au Québec

Un résumé en anglais est inséré. Cet article est disponible sur le site www.persee.fr. Pour un usage scientifique ou pédagogique, à des fins de recherches, d'enseignement ou de communication excluant toute exploitation commerciale, la reproduction et la communication au public du contenu de ce site sont autorisées, sous réserve que celles-ci servent d'illustration, ne soient pas substantielles et ne soient pas expressément limitées (plans ou photographies). La mention Le Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation sur chaque reproduction tirée du site est obligatoire ainsi que le nom de la revue et- lorsqu'ils sont indiqués - le nom de l'auteur et la référence du document reproduit.

La constitutionnalisation du droit du travail : un nouveau paradigme

Un résumé en anglais est également disponible.

Évaluation de l’implantation du programme d’intéressement au titre d’infirmière praticienne spécialisée

Les résultats de l'évaluation de l'implantation du programme d'intéressement au titre d'infirmière praticienne spécialisée (IPS) montrent une grande valorisation du rôle de l'IPS et une perception généralisée de la contribution significative de celle-ci au système de santé québécois. L'introduction de ce nouveau rôle a nécessité un engagement important des organisations, la mobilisation d'un ensemble de ressources, une collaboration soutenue entre différents groupes impliqués et la mise en place d'un ensemble d'activités pour favoriser l'implantation du rôle ainsi que l'intégration des ces nouvelles professionnelles. Cette mobilisation des ressources s'est faite malgré des conditions non optimales d'implantation, surtout pour les premières cohortes. En effet, la formation était en développement, les structures de formation dans les milieux de soins n'étaient donc pas toutes en place et les ressources ont été jugées insuffisantes dans les milieux d'enseignement. Les questions légales et réglementaires ont été finalisées en cours de route. De façon générale, il y a eu une implication importante des différents acteurs que ce soit le MSSS qui a implanté le programme, les IPS elles-mêmes qui ont dû s'adapter à tous les changements survenus en cours de formation, les gestionnaires des milieux qui ont montré beaucoup de souplesse pour accommoder ces changements, les médecins spécialistes qui ont encadré ces infirmières et les responsables académiques qui ont mis sur pied une formation de qualité avec peu de ressources. Les principaux défis à relever sont de quatre ordres : l'intégration du rôle de l'infirmière praticienne à la pratique infirmière en milieu de soin, l'attraction des candidates, la rétention des IPS et la pérennisation du rôle.

Évolution historique des paysages du mont Royal : étude complémentaire

Cette étude a été commandée dans le cadre des travaux de la Table de concertation du Bureau du Mont-Royal, dans le contexte de la désignation du mont Royal comme arrondissement historique et naturel, par la Commission des biens culturels du Québec.

Les politiques et pratiques commerciales québécoises en matière de boissons alcooliques dans le contexte du droit commercial international

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en Droit (LL.M.)"