L’illusion des signaux pénaux : l’effet tendancieux de l’impunité différentielle

Réalisé sous la co-direction de Pierre Tremblay

Les potentielles sources d’erreurs au niveau des preuves d’ordre scientifique

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maîtrise en science (M. Sc.) en criminologie, option criminalistique et information

Housing trajectories of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder.

Au Canada, les Commissions d'Examen des Troubles Mentaux de chaque province ont la responsabilité de déterminer les conditions de prise en charge des personnes déclarées Non Criminellement Responsables pour cause de Troubles Mentaux (NCRTM) et de rendre, sur une base annuelle une des trois décisions suivantes: a) détention dans un hôpital, b) libération conditionnelle, ou c) libération absolue. Pour favoriser la réinsertion sociale, la libération conditionnelle peut être ordonnée avec la condition de vivre dans une ressource d’hébergement dans la communauté. Parmi les personnes vivant avec une maladie mentale, l’accès aux ressources d’hébergement a été associé à une plus grande stabilité résidentielle, une réduction de nombre et de la durée de séjours d'hospitalisation ainsi qu’une réduction des contacts avec le système judiciaire. Toutefois, l’accès aux ressources d’hébergement pour les personnes trouvées NCRTM est limité, en partie lié à la stigmatisation qui entoure cette population. Il existe peu d’études qui traitent du placement en ressources d’hébergement en psychiatrie légale. Pour répondre à cette question, cette thèse comporte trois volets qui seront présentés dans le cadre de deux manuscrits: 1) évaluer le rôle du placement en ressources d’hébergement sur la réhospitalisation et la récidive chez les personnes trouvées NCRTM; 2) décrire les trajectoires de disposition et de placement en ressources d’hébergement, et 3) mieux comprendre les facteurs associés à ces trajectoires. Les données de la province du Québec du Projet National de Trajectoires d’individus trouvés NCRTM ont été utilisées. Un total de 934 personnes trouvées NCRTM entre le 1er mai 2000 et le 30 avril 2005 compose cet échantillon. Dans le premier manuscrit, l’analyse de survie démontre que les individus placés dans un logement indépendant suite à une libération conditionnelle de la Commission d’Examen sont plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction et d’être ré-hospitalisés que les personnes en ressources d’hébergement. Dans le deuxième article, l'analyse de données séquentielle a généré quatre modèles statistiquement stables de trajectoires de disposition et de placement résidentiel pour les 36 mois suivant un verdict de NCRTM: 1) libération conditionnelle dans une ressource d’hébergement (11%), 2) libération conditionnelle dans un logement autonome (32%), 3) détention (43%), et 4) libération absolue (14%). Une régression logistique multinomiale révèle que la probabilité d'un placement en ressource supervisée comparé au maintien en détention est significativement réduite pour les personnes traitées dans un hôpital spécialisé en psychiatrie légale, ainsi que pour ceux ayant commis un délit sévère. D'autre part, la probabilité d’être soumis à des dispositions moins restrictives (soit le logement indépendant et la libération absolue) est fortement associée à des facteurs cliniques tels qu’un nombre réduit d'hospitalisations psychiatriques antérieures, un diagnostic de trouble de l'humeur et une absence de diagnostic de trouble de la personnalité. Les résultats de ce projet doctoral soulignent la valeur protectrice des ressources en hébergement pour les personnes trouvées NCRTM, en plus d’apporter des arguments solides pour une gestion de risque chez les personnes trouvées NCRTM qui incorpore des éléments contextuels de prévention du risque, tel que l’accès à des ressources d’hébergement.

The costs of alcohol, illegal drugs, and tobacco in Canada, 2002.

Objective: The aim of this study was to estimate costs attributable to substance use and misuse in Canada in 2002. Method: Based on information about prevalence of exposure and risk relations for more than 80 disease categories, deaths, years of life lost, and hospitalizations attributable to substance use and misuse were estimated. In addition, substance-attributable fractions for criminal justice expenditures were derived. Indirect costs were estimated using a modified human capital approach. Results: Costs of substance use and misuse totaled almost Can. $40 billion in 2002. The total cost per capita for substance use and misuse was about Can. $1,267: Can. $463 for alcohol, Can. $262 for illegal drugs, and Can. $541 for tobacco. Legal substances accounted for the vast majority of these costs (tobacco: almost 43% of total costs; alcohol: 37%). Indirect costs or productivity losses were the largest cost category (61%), followed by health care (22%) and law enforcement costs (14%). More than 40,000 people died in Canada in 2002 because of substance use and misuse: 37,209 deaths were attributable to tobacco, 4,258 were attributable to alcohol, and 1,695 were attributable to illegal drugs. A total of about 3.8 million hospital days were attributable to substance use and misuse, again mainly to tobacco. Conclusions: Substance use and misuse imposes a considerable economic toll on Canadian society and requires more preventive efforts.

D’un système à l’autre : facteurs de risque d’incidence LSJPA chez les jeunes pris en charge en protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement

Le but premier des services de protection de la jeunesse est de mettre fin à une situation de compromission et d’éviter que celle-ci ne se reproduise. Cependant, une meilleure connaissance des facteurs de risque d’incidence LSJPA chez les jeunes pris en charge en raison de leurs comportements problématiques permettrait de mieux identifier et ainsi, d’adapter les interventions chez ceux se révélant être les plus à risque de délinquance juvénile. La présente étude propose donc de décrire l’ampleur et le risque d’incidence c’est-à-dire, l’application d’une sanction ou d’une mesure en vertu de la LSJPA chez ces jeunes et de déterminer, parmi les facteurs associés au jeune et ceux inhérents à l’intervention, quels en sont les meilleurs prédicteurs. Pour ce faire, des données clinico-administratives des 16 centres jeunesse du Québec ont été utilisées. Ainsi, tous les enfants et adolescents dont le dossier a été fermé à la suite d’une première intervention en protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ont été observés (N = 6 630). Des analyses de survie (modèle Kaplan-Meier) ainsi que des régressions de Cox ont été effectuées. Les résultats indiquent qu’un jeune pris en charge en raison de troubles de comportement a 39,7% de risque de migrer vers les services judiciaires pour adolescents dans les cinq années qui suivent la fermeture de son dossier. Sans grande surprise, les garçons présentent un plus grand risque que leurs homologues féminins. Il appert également que le risque d’incidence varie en fonction du sexe et de la présence de maltraitance lors de la prise en charge initiale. De plus, les facteurs associés à l’usager lui-même semblent avoir un impact plus important sur l’incidence que ceux associés à la prise en charge. Aussi, la récurrence dans les services de protection en raison de troubles de comportement mais également en raison de nouveaux éléments liés à la maltraitance sont au nombre des éléments à surveiller avec beaucoup d’attention puisqu’ils sont fortement liés à une migration vers la LSJPA. Les implications cliniques sont discutées et une ouverture sur de futurs travaux est faite.

Inherent Powers of the High Court under Section 482 of the Code of Criminal Procedure 1973

This thesis is shows the result of the research work on the inherent Powers of the High Court in criminal jurisdiction. The criminal justice system in India recognizes inherent powers only of the High Court. The Theory and Philosophy of inherent powers are concerned the Distinction between civil and Criminal laws are of very little consequence. In formulating the research programme the confusion created by the concept of inherent powers and its application by High Court form the central point. How fully the concept is understood, how correctly the power is used, and how far it has enhanced the rationale of the administration of criminal justice, what is its importance and what are the solutions for the inherent power to earn a permanent status in the province of criminal jurisprudence are the themes of this study. The precipitation of new dimensions is the yardstick to acknowledge the inherent powers of the High Court and Supreme Court. It is of instant value in criminal justice system. This study concludes innovativeness provided by the inherent powers has helped the justice administration draw inspiration from the Constitution. A jurisprudence of inherent powers has developed with the weilding of inherent powers of the Supreme Court and the High Court. It is to unravel mystery of jurisprudence caused by the operation of the concept of inherent powers this research work gives emphasis. Its significance is all the more relevant when the power is exercised in the administration of criminal justice. Application or non application of inherent powers in a given case would tell upon the maturity and perfection of the standard of justice

Estudio de caso. “el papel de los refugiados en la implementación de la política de libre circulación de la cedeao: visto desde el flujo de Liberia a Ghana”

Este estudio de caso tiene como objetivo determinar las implicaciones del flujo de población refugiada en la implementación de la política de libre circulación de la CEDEAO; tomando como referente el flujo desde Liberia hacia Ghana generado por la Guerra Civil. Esta investigación defiende que las implicaciones pueden estar relacionadas a las dinámicas que se asocian al movimiento de personas, las cuales pueden ser negativas o positivas, razón por la cual los Estados pueden reaccionar endureciendo las políticas migratorias, la obtención de permisos laborales y de residencia, y el cierre de fronteras o la expulsión de refugiados; con el fin de evitar consecuencias a nivel político, económico o en materia de seguridad. Para comprobar lo anterior se va a realizará un análisis de texto, sobre posiciones nacionales y políticas comunitarias, así como una revisión de estudios y estadísticas relacionados con el tema.

Rethinking the powers of truth commissions in light of the ICC statute

The Rome Statute of the International Criminal Court (ICC) is silent on the issue of national truth commissions. How the ICC might treat these bodies and the information they may hold is uncertain. The overlapping nature of the investigations likely to be carried out by the ICC and future truth-seeking bodies may, however, give rise to areas of tension, particularly where truth commissions hold confidential or self-incriminating information. This article questions whether the traditional truth-seeking powers to grant confidentiality and compel the provision of self-incriminating statements are compatible with the prosecutorial framework of the ICC. It considers how such information is likely to be dealt with by the ICC and analyses whether effective truth seeking can be carried out in the absence of such powers.

Climate justice in a carbon budget

The fact of a carbon budget given commitment to limiting global-mean temperature increase to below 2°C warming relative to pre-industrial levels makes CO2 emissions a scarce resource. This fact has significant consequences for the ethics of climate change. The paper highlights some of these consequences with respect to (a) applying principles of distributive justice to the allocation of rights to emissions and the costs of mitigation and adaptation, (b) compensation for the harms and risks of climate change, (c) radical new ideas about a place for criminal justice in tackling climate change, and (d) catastrophe ethics.

A autonomia da Perícia Criminal Oficial no âmbito da Polícia Federal: percepções e reflexões dos profissionais do Sistema de Justiça Criminal

Trata-se de uma pesquisa de natureza marcadamente descritiva, com etapas exploratórias, que visa a descrever as percepções e reflexões desveladas pelos sujeitos da pesquisa nas análises temáticas realizadas sobre diversas questões que envolvem o tema da autonomia da Perícia Criminal Oficial, no âmbito da Polícia Federal. Para esse fim, utilizou-se da metodologia da análise de conteúdo, segundo Bardin (1977). Os sujeitos da pesquisa foram escolhidos segundo o critério de acessibilidade e da natureza dos cargos, quais sejam: Delegado da Polícia Federal, Juiz Federal, Perito Criminal Federal e Procurador da República. Face à predominância do cunho qualitativo neste estudo, não há expectativas de generalizações dos resultados obtidos no campo, assim como a seleção desses sujeitos não priorizou pela representatividade quantitativa de cada cargo. O referencial teórico foi construído com o propósito de contextualizar e favorecer a compreensão do leitor sobre como é constituída a realidade em que se insere o objeto de estudo, buscando descrever os termos e conceitos necessários a essa compreensão, tais como: (i) o que é o Sistema de Justiça Criminal e como se deu seu processo de formação no Estado moderno; (ii) como é a estrutura e o fluxo processual básico do modelo brasileiro, com destaque para a posição que ocupam os órgãos ou Instituto de Criminalística; (iii) qual o nível de efetividade desse sistema, no Brasil, e quais os principais problemas que afetam a funcionalidade da Perícia Oficial em sua estrutura; (iv) quais os reflexos do uso dos paradigmas repressivo e preventivo, pelo Estado, no controle da violência, da criminalidade e da impunidade dos criminosos, visando a garantir a manutenção da ordem pública como bem coletivo; (v) que relevância tem o papel da Perícia Oficial para a efetividade do Sistema de Justiça Criminal, segundo o paradigma preventivo; (vi) o que é Criminalística e qual a natureza de sua atividade; e (vii) como se apresenta a atual estrutura administrativa e a rede de clientes da Perícia Oficial. Ao se aproximar do objeto de estudo, o pesquisador buscou descrever como se deu a origem do processo de autonomia da Criminalística, no Brasil, e como esse processo vem sendo desenhado como uma política de segurança pública, destacando as principais medidas administrativas e normativas adotadas no país que favoreceram a sua consolidação, tais como: a aprovação do PNSP (2002), do PNDH I (1996), do PNDH II (2002) e do PNDH III (2009), além da promulgação da Lei nº 12.030/2009, que assegura, de forma específica, a autonomia técnico-científica e funcional da função pericial criminal. Tratamento especial foi dado ao significado e ao alcance que têm as dimensões conceituais do termo “autonomia” para a função pericial. Em que pesem os resultados obtidos, as conclusões revelam que a complexidade do tema, teoria e prática, aguarda continuidade em pesquisas futuras.

As contribuições da interação entre os órgãos públicos para a afetividade do Sistema de Justiça Criminal: uma análise segundo as teorias de redes

Este trabalho investiga as contribuições da interação entre os órgãos públicos para a efetividade do Sistema de Justiça Criminal, à luz dos atores envolvidos e tendo como arcabouço conceitual as teorias de redes interorganizacionais, notadamente redes de políticas públicas. O estudo foi orientado pela suposição inicial de que a atuação em rede pode proporcionar melhores resultados para a administração pública, comparativamente àqueles obtidos com as instituições trabalhando isoladamente. A literatura sobre o tema apresenta que, dentre outras vantagens, redes podem ser mais apropriadas para lidar com problemas complexos, proporcionando mais flexibilidade que as hierarquias, complementaridade nas ações e incentivo à colaboração. Por outro lado, aponta limitações de ordem gerencial ou relacionadas a prestação de contas e responsabilização, a questões legais e culturais, a conflitos de interesses e ao poder. Para a obtenção de dados empíricos, foram entrevistados Delegados de Polícia Federal, Peritos Criminais Federais, Auditores Federais de Controle Externo, Analistas de Finanças e Controle e Procuradores da República, todos detentores de função de gestão. Mediante a categorização dos depoimentos colhidos na pesquisa de campo foi possível sintetizar a percepção dos entrevistados, o que revelou que, corroborando os atributos identificados na literatura, vários são os benefícios da atuação em rede. Mas, do mesmo modo que verificado na literatura, os entrevistados igualmente destacaram que redes apresentam muitos desafios e limitações.

Perícia e investigação criminal: uma proposta de melhoria do modelo organizacional visando a otimização de resultados

O presente estudo trata da discussão de um novo modelo organizacional para a Perícia Criminal no qual seja possível a um só tempo, uma atuação integrada, harmônica e independente em relação à Investigação Policial, de modo a contribuir para alterar o modelo atual em que a Perícia Criminal atua apenas de forma limitada e pontual, para um modelo que permita um paralelismo entre esta e aquela, ressaltando a importância da aplicação da criminalística como ferramenta de excelência na investigação criminal e no combate à impunidade nos procedimentos investigatórios. Inicialmente, são apresentados o tema estudado seus objetivos, delimitação e relevância. Em seguida, é realizado um panorama de trabalhos anteriores relevantes para o tema aqui abordado, incluindo uma sintética exposição dos conceitos basilares da Criminalística e suas interrelações no Sistema de Justiça Criminal de modo a demonstrar o seu potencial no procedimento investigatório. É apresentada então a metodologia de pesquisa utilizada, para, em seguida, discutir-se a análise dos processos de investigação policial e perícia criminal e os resultados da pesquisa exploratória e sua análise, buscando-se identificar os problemas e propor mecanismos de melhoria do modelo organizacional. São apresentados também casos que envolvam áreas diversas do conhecimento pericial, em que se chegou a resultados efetivos graças à aplicação do modelo proposto. Ao final espera-se demonstrar que a implementação de um modelo organizacional em que haja paralelismo, integração e independência dos processos de investigação de campo e perícia técnica possibilitará uma otimização no desenvolvimento e no resultado da investigação criminal, o que contribuirá para uma maior eficiência do sistema de persecução penal e justiça criminal.

A responsabilização criminal no estado democrático de direito: o equilíbrio entre a efetividade e os limites da pretensão punitiva da sociedade

This paper analyzes the relationship between fundamental rights and the exercise of the claim punitive society in a democratic state. It starts with the premise that there are fundamental rights that limit and determine the validity of all forms of manifestation of the claim punitive society (legislating, investigative, adjudicative or ministerial) and there are others that require the state the right exercise, fast and effective of these activities. Travels to history in order to see that the first meaning of these rights was built between the seventeenth and eighteenth centuries, after all a history of abuses committed by state agents in the exercise of criminal justice, and positively valued in the declarations of human rights and proclaimed in the constitutions after the American and French Revolutions, while the second meaning has been assigned between the nineteenth and twentieth centuries, when, because of the serious social problems generated largely by absenteeism state, it was noted that in addition to subjective rights the individual against the state, fundamental rights are also objective values, which trigger an order directed the state to protect them against the action of the offending individuals themselves (duty to protect), the mission of which the State seeks to discharge, among other means, through the issue of legal rules typifying the behavior detrimental to such rights, subject to penalties, and the concrete actions of public institutions created by the Constitution to operate penal law. Under this double bias, it is argued that the rule violates the Constitution in the exercise of the claim punitive society as much as by excess malfere fundamental rights that limit, as when it allows facts wrong by offending fundamental rights, remain unpunished either by inaction or by insufficient measures taken abstractly or concretely provided

Book Review of "Will the Circle Be Unbroken?": Aboriginal Communities, Restorative Justice, and the Challenges of Conflict and Change by Jane Dickson-Gilmore and Carol La Prairie

Over the past decade or two, restorative justice has become a popular approach for the criminal justice system to take in Canada, New Zealand, and Australia. In part, this is due in all three countries to an appalling disproportionality in the incarceration rates for racialized minorities. As the authors of "Will the Circle Be Unbroken?" point out, however, governments have been attracted to restorative justice for cost-cutting reasons as well. A burning question, therefore, is whether restorative justice works.