Les potentielles sources d’erreurs au niveau des preuves d’ordre scientifique

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maîtrise en science (M. Sc.) en criminologie, option criminalistique et information

Différentes causes peuvent être répertoriées pour expliquer une erreur judiciaire. Le présent travail s’intéresse plus spécifiquement aux erreurs commises dans les expertises d’ordre scientifique admises au tribunal. Pour la revue de littérature, nous faisons un survol des différentes erreurs qui peuvent survenir tout au long du processus judiciaire, c’est-à-dire de la scène de crime jusqu’à la présentation de la preuve scientifique au tribunal. Dans un deuxième temps, l’analyse se base sur des cas concrets où plusieurs condamnés furent acquittés à la suite de la découverte d’erreurs commises par un pathologiste médicolégal. Ce dernier a notamment fait des fautes graves tant durant l’autopsie, que dans ses analyses, ainsi qu’au cours de ses témoignages. Nous nous attardons à la façon dont l’expertise médicale est présentée par l’expert et la manière d’énoncer la valeur de l’indice scientifique, ainsi que sur l’appréciation des juristes face à cette expertise scientifique. Nous constatons que plusieurs erreurs auraient pu être évitées à l’aide d’une logique probabiliste dans l’inférence. Une part de responsabilité revient également aux acteurs du système de justice pénale qui doivent demeurer vigilants à l’égard de la preuve scientifique de façon à ne pas la voir comme une vérité absolue.

Several causes can be listed to explain a miscarriage of justice. The present work focuses on the mistakes made in the scientific expertise admitted in court. For the literature review, we present an overview of the various errors that can occur throughout the legal process; from of the crime scene to the presentation of scientific evidence in court. Secondly, the analysis is based on actual cases where several convicts were acquitted following the discovery of errors made by a forensic pathologist. The latter made serious mistakes during the autopsy, in his analyzes and his testimony. We focus on how medical expertise is presented by the expert, on the way the value of the scientific evidence is ruled and also how the lawyers deal with this scientific expertise. We find that many errors could have been avoided by using a probabilistic approach. Some responsibility also goes to criminal justice system players who must be vigilant towards the scientific evidence and not see it as an absolute truth.