Rapport fait par Cholet au nom d'une commission spéciale sur la révision et le complément des lois relatives aux ministres du culte : séance du 14 frimaire an 6 ([Reprod.]) / Conseil des Cinq-cents

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.391

« Journal de la campagne des vaisseaux du Roy le Léopard et l'Alcion, commandés par Mrs de St-Germain et Du Ligondés, destinés en l'année 1728 pour aller à Constantinople ; fait par moy marquis D'ANTIN, enseigne, embarqué sur ledit vaisseau le Léopard. » (1728-1729).

Ces vaisseaux portaient le marquis de Villeneuve, ambassadeur de France à Constantinople, et sa suite.

Sentence de l'Amirauté de France au siège général de la table de marbre du palais, à Paris, qui fait défenses à tous courtiers et agents d'assurances et à tous assurés et assureurs, d'assurer ou faire assurer des effets au delà de leur valeur, par une ou plusieurs polices

[Acte. 1759-01-19. Paris]

Ordonnances (de l'amirauté de France) portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'amirauté ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration... au greffe de l'amirauté de France ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort et fait défenses par provision à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient de vendre ou acheter aucuns nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe. (Des 31 mars et 5 avril 1762)

[Acte. 1762-03-31. Paris]

Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui fait défenses de faire des amas de fumiers et boues aux environs du Louvre

[Acte. 1718-07-18. Paris]

Arrest du grand Conseil du Roy , confirmatif d'une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, qui fait défenses aux maîtres charrons de Paris de troubler les fermiers des voitures de la Cour & suite du Roy, dans l'exercice de leur ferme, en ce qui concerne les ouvrages de charronage nécessaires pour la reconstruction & réparation des voitures de ladite ferme.

[Acte. 1741-08-18. Paris]

Sentence de la prévôté de l'Hôtel qui fait défense au nommé Dominique Franky, opérateur de ne plus exercer ni faire exercer aucunes fonctions dans les villes royales du royaume

[Acte. 1753-10-02. Versailles]

L'art. 320 al. 2 CO: une règle compatible avec les dispositions sur la conclusion des contrats?

Le Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire interprètent l'art. 320 al. 2 CO comme un cas où l'existence d'un contrat de travail peut être déduite de circonstances de fait indépendantes de tout consensus. Il s'agirait donc là d'une dérogation aux art. 1 ss CO. Dans cette contribution, nous proposons une conception de l'art. 320 al. 2 CO compatible avec le mécanisme ordinaire de conclusion des contrats. En l'occurrence, le contrat de travail serait conclu par actes concluants sur la base d'un accord de droit, c'est-à-dire en appliquant le principe de la confiance. Alors que la lettre et le but de protection de l'art. 320 al. 2 CO semblent plutôt neutres à cet égard, l'histoire et la systématique de cet alinéa plaident clairement en faveur de la conception ici proposée.

Voyage autour du monde fait dans les années 1803, 1804, 1805 et 1806 par les ordres de sa majesté impériale Alexandre Ier, empereur de Russie, sur les vaisseaux "la Nadiejeda" et "la Neva", commandés par M. de Krusenstern ... traduit, de l'aveu et avec des additions de l'auteur ; la traduction revue par M. J.-B.-B. Eyriès...

Titre original : Reise um die Welt in den Jahren 1803, 1804, 1805 und 1806, auf Befehl seiner... Majestät Alexander des Ersten auf den Schiffen "Nadeshda" und "Newa"