Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... A Amboyse, le XXVe jour de fevrier 1559 » ; 2 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE », et de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Amboyse, le XXVe jour de fevrier 1559 » ; 3 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Amboyse, le XIXe jour de mars 1559 » ; 4 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monsieur le duc de Guyse,... A Orleans, ce XXIIe de janvier 1562 » ; 5 Lettre du duc DE NEMOURS, « JAQUES DE SAVOYE,... à monseigneur de Momorancy, marechal de France » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le connestable... D'Amboyse, ce XXVe jour de fevrier 1559 » ; 7 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... A Amboyse, le XIXe jour de mars 1559 » ; 8 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monseigneur le marechal de Montmorency,... Du camp de Messac, le dernier jour de janvier 1562 » ; 9 « Double de la lectre escripte aulx courtz de parlement, bailly et seneschaulx... pour le regard des sedicieux », lors de la conjuration d'Amboise ; 10 Lettre d'ODET DE COLIGNY, « cardinal DE CHASTILLON,... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Amboise, ce XXVe fevrier 1559 » ; 11 Lettre d'ODET DE COLIGNY, « cardinal DE CHASTILLON,... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Amboise, ce dernier fevrier 1559 » ; 12 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, amiral DE « CHASTILLON,... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Amboise, ce premier jour de mars 1559 » ; 13 Lettre, sans date ni signature, concernant « le seigneur Pierre Strossy » ; 14 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le connestable... A Amboise, ce XXVIIIme jour de mars 1559 » ; 15 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monseigneur de Dampville,... A Villiers Costeretz, le VIe jour de septembre 1559 » ; 16 « Departement des compaignyes de la gendarmerye... Faict à Chantilly, le VIe jour d'avril, l'an mil V.C. cinquante neuf ». Signé : « Montmorency » ; 17 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... Au Plessis de Tours, le XIXe jour d'avril 1560 » ; 18 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « sire de Dampville,... A Chinon, le VIe jour de may 1560 » ; 19 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « sire de Montmorency,... De Sainct Germain en Laye, le XXVIIe jour de juillet 1560 » ; 20 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... A Fontainebleau, le dernier jour de juillet 1560 » ; 21 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE,... à monsieur le duc de Montmorency,... A Fontainebleau, le dernier jour de juillet 1560 » ; 22 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... A Villeneufve St George, le VIIIe jour de septembre 1560 » ; 23 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le duc de Montmorency,... A Villeneufve St George, le VIIIe jour de septembre 1560 » ; 24 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... A St Germain en Laye, le XXVIIe jour de septembre 1560 » ; 25 Lettre du roi « FRANÇOYS [II]... à... la connestable, duchesse de Montmorency,... A St Germain en Laye, le XXVIIe jour de septembre 1560 » ; 26 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE,... à monsieur le duc de Montmorency,... A St Germain en Laye, le XXVIIe jour de septembre 1560 » ; 27 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le duc de Montmorency,... De Madrit, le Xme jour d'octobre 1560 » ; 28 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... A Thorye, le XVe jour d'octobre 1560 » ; 29 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le duc de Montmorency,... De Thoury, le XVe octobre 1560 » ; 30 Lettre du roi « FRANÇOYS » II aux « cardinal de Chastillon et duc de Montmorency,... A Orleans, le XXIIIIe jour de octobre 1560 » ; 31 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS aux « cardinal de Chastillon et duc de Montmorency,... A Orleans, le XXIIIe jour de octobre 1560 » ; 32 Lettre de « ROBERTET,... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Orleans, ce XXIIIIe jour d'octobre 1560 » ; 33 Lettre du « baillyf de Dijon, HUGUES LE MARLET,... à monseigneur de La Rochepot,... A Dijon, le vingt septiesme jour d'octobre mil cinq cens soixante ». Imprimé, avec signature autographe ; 34 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monseigneur le connestable... D'Orleans, ce XXVIIIe jour de novembre 1560 » ; 35 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE », et de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le duc de Montmorency,... A Orleans, le XXIIIIe jour de octobre 1560 » ; 36 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « Sr de Dampville,... A Orleans, le XXVe jour de octobre 1560 » ; 37 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le connestable... D'Orleans, ce XIIIe jour de novembre 1560 » ; 38 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE », et de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le duc de Montmorency,... D'Orleans, ce XXVIIIe jour de novembre 1560 » ; 39 Lettre de « ROBERTET,... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Orleans, ce XIIIe jour de novembre 1560 » ; 40 Arrêt du roi « FRANÇOYS » II concernant le « proces de messire Loys de Bourbon, prince de Condé... Faict à Orleans, le vingtme jour de novembre, l'an mil cinq cens soixante » ; 41 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur le conestable » ; 42 Nouvelles de la cour de France ; 43 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsyeur le conestable » ; 44 Bref, en italien, de « PIUS papa IIII,... Annae, regni Franciae conestabili... Di Roma, a li otto de genaro 1561 » ; 45 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur le connestable » ; 46 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur le duc de Montmorency,... A Sainct Germain, ce XXVIe febvrier » 1560 ; 47 Mémoire contre « la deliberation prinse de donner audiance publicque en plain parlement à ceulx qui veulent faire leur plaincte » ; 48 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... D'Orleans, le XIIIe jour de novembre 1560 » ; 49 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... D'Orleans, ce XIXe jour de novembre 1560 » ; 50 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « duc de Montmorency,... A Orleans, le cinqme jour de decembre 1560 » ; 51 Lettre d'« E[MMANUEL] PHILIBERT [duc DE SAVOIE]... à... monsieur le duc de Montmorency,... De Thurin, le VIIe de juillet 1560 » ; 52 Ordonnance « de par le roy et monseigneur le conte de Villars,... lieutenant general de Sa Majesté en ce païs et gouvernement de Languedoc », contre ceux qui favorisent les « ministres predicantz de Geneve » ; 53 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur le duc de Montmorency,... De Bloys, ce XVIIe de novembre » 1559 ; 54 « Coppie de lettre missive envoyée au roy de Navarre de la part de monseigneur le connestable... De Paris, ce XXVIe septembre » 1560 ; 55 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE,... à monsieur le duc de Montmorency,... De Trente, ce XXIIIIe novembre 1562 » ; 56 Lettre, en italien, du « cardinale DI SERMONETO,... a... monsor il connestabil di Franza... Di Roma, il di XVIIII di novembre 1560 » ; 57 Lettre, en espagnol, de « RUY GOMEZ DE SILVA,... conte DE MELLITE », au « condestable de Francia... De Toledo, a XXVIII de majo 1560 » ; 58 Bref, en italien, de « PIUS papa IIII,... Annae, regni Franciae connestabili... Romae, die XXVIII julii M.D.LX° » ; 59 Lettre, en espagnol, « del duque DE ALVA al... monseigneur de Momoranci,... Di Madrid, a primero de enero 1561 » ; 60 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur le duc de Montmorency,... De Villiers Costeretz, ce VIIe jour de septembre » ; 61 Lettre, en espagnol, de « RUY GOMEZ DE SILVA [comte DE MELITO]... al... señor el condestable de Francia... De Madrid, a VII de hebrero 1560 » ; 62 Lettre au roi des « depputés des eglises... qui desirent vivre selon la pureté de l'Evangille » ; 63 Fragment d'une lettre, sans adresse ni signature, sur la cour de France. « Faict à Paris, le XIXe jour de septembre 1563 » ; 64 Lettre des « prevostz, conseillers et senateurs d'Ausbourg, Noremberg et Ulme... à... monseigneur Anne de Montmorency » ; 65 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monsigneur le duc de Montmorenci,... De Beocayre, ce 12 d'octobre » ; 66 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monseigneur le duc de Montmorency,... A Aigues Mortes, ce XVe novembre 1560 » ; 67 Mémoire en chiffre « du XIIe decembre 1560 » ; 68 « Double de ce que MARILLAC a escript à monseigneur le connestable » Anne de Montmorency ; 69 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monseigneur le duc de Montmorency,... A Percigny, ce premier jour de decembre 1559 » ; 70 Poésies françaises touchant l'assemblée des prélats à Poissy, en 1561 ; 1° « Aux evesques et prelats » ; 2° « Confessions de plusieurs prelats quand les ministres de la parolle se presenterent pour disputer avec eux » ; 3° « De la Dispute entre les prelats papistes et les ministres de la parolle de Dieu » ; 4° « A la reine mere et roy de Navarre » ; 5° « A la reine de Navarre » ; 6° « Pour quelle cause les prelats nyerent seullement ce qu'avoit esté dict par Beze, sans vouloir disputer par l'Escriture » ; 71 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monseigneur le duc de Montmorency,... A Lyon, le VIIIme jour de fevrier 1560 » ; 72 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monseigneur le duc de Montmorency,... A Aigues Mortes, le XIe novembre 1560 » ; 73 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monseigneur le duc de Montmorency,... A Montpellier, le XVIIIme jour de novembre 1560 »

Recueil de traités de chirurgie et de médecine.

Contient : Traité d'anatomie ; incomplet du premier feuillet ; Traité de chirurgie de LANFRANC de Milan, traduit en français ; « Les quatre complections. Ceux qui veulent savoir de la nature des personnes... » ; « L'examen des sirurgiens. Q[u']est complection? C'est une qualité... » ; « Les rulles et constitutions abbregées de la science de phisonomie. Raison est qui scet le bien et le sens... » ; « De quelle maniere, ne de quelle vertu sont les pierres precieuses, et ou se trouvent et conbien sont? Response : Il y a moult de pierres precieuses... » ; Recueil de recettes médicales et autres. « Comment porra l'en fere que la maison ou l'on est samble estre plaine de serpens. Si vous vou[lé]s que la maison ou vous estes... » — Incomplet de la fin

Dits moraux des philosophes, traduction de GUILLAUME DE TIGNONVILLE, et Moralité du jeu des échecs, de J. DE CESSOLES, traduction de Jean FERRON.

Contient : « Les Dis mouraulx des philosophes, translatées de latin et françois par mons. Guillaume de Vgnoville [Tignonville], chevalier, conseiller du Roy » ; Début, biffé, du « livre saint Pierre de Liucenborc, lequel il envoya à madamoiselle de Lucenbourc. Quand je regarde quelle vie je mene... » ; « Moralité des nobles hommes et des gens du peuple du jeu des eschés, » de J. de Cessoles, traduction de Jean Ferron, et non de Jean de Vignay, comme le porte l'explicit ; Prière d'un poète à la Vierge

Recueil de documents relatifs à la guerre de trente ans, au traité des Pyrénées et à l'histoire des Cosaques.

Contient : 1 « Motifz de la France pour la guerre d'Allemagne et quelle y a esté sa conduitte », commencant par : « Ceux qui ont voulu injurieusement descrier la conduitte et les actions de la France dans les guerres d'Allemagne... » et finissant par : «... ayant permis que des raysons encore plus puissantes ayent obligé touttes les parties de conclurre » ; 2 « Revoltes d'Allemagne du temps du Valstein », par JEAN-FRANÇOIS SARRAZIN ; 3 « Pertinent et veritable Recit de ce qui s'est passé jusques au troisiesme jour de decembre, en la negociation de la paix », à Münster, « entre messieurs les plenipotentiaires d'Espagne et ceux de France, à sçavoir, depuis la mediation des plenipotentiaires de Mrs les Estats generaux des Provinces Unies » ; 4 « Sur les derniers Escritz donnez de la part de la France à Mrs les ambassadeurs extraordinaires et plenipotentiaires des Srs Estatz des provinces unies des Païs Bas et par eux presentez aux ambassadeurs et plenipotentiaires de S. M. catholique, le 20e decembre 1646 » ; 5 « Lettre d'un amy à l'autre, par laquelle il luy mande son sentiment touchant [la] paix faicte entre la France et l'Espagne », en 1659 ; 6 « Discours de l'estat des Cosaques, mis par escrit par Mr le comte [CLAUDE DE MESMES] D'AVAUX »

Inventaire des lettres d'anoblissement, de légitimation et de naturalité, enregistrées à la chambre des comptes de 1349 à 1655.

Contient : a Acte, en latin, du roi CHARLES VIII. Le roi y anoblit Éloi Gigaud et sa postérité. Éloi Gigaud est dit demeurer « in parrochia de Mehers, prope Castriam, in provincia Bituriae ». Plessis lez Tours, mai 1489 ; b Note concernant la famille Nicolay, de 1440 à 1588, où l'on examine à quelle date la qualité de noble à été donnée à Jean Nicolay, père du premier Nicolay qui fut « premier president aux comptes à Paris ». On a joint à cette note la copie de trois actes, en latin, des années 1452, 1469, 1522. Jean Nicolay figure dans les deux premiers, et son fils, le premier président, dans le troisième ; c Acte par lequel le roi LOUIS XIV déclare légitimés ses enfants naturels Louis-Auguste, duc du Maine, Louis-César, comte du Vexin, Louise-Françoise de Nantes. St-Germain-en-Laye, décembre 1673 ; d Le « lieu de Mouchy le Vieil », donné à « Jean, bastard de Tyen, bailly de Senlis, au mois de juin 1422 » ; e « Me Jean Bruslard,... ordonné avocat... du roy en la prevosté de Chastillon sur Marne, par lettres du roy du 28 fevrier 1423 » ; f La famille de Jeanne d'Arc. 1429 et 1473 ; g Un mandement du roi Louis XI « au seigneur de La Roche-Guyon », pour « laisser passer 60 tonneaux de vin », envoyés par ledit roi au roi d'Angleterre, Henri VI. Paris, 16 nov. 1470

Candidate Stability and Nonbinary Social Choice

A desirable property of a voting procedure is that it be immune to the strategic withdrawal of a candidate for election. Dutta, Jackson, and Le Breton (Econometrica, 2001) have established a number of theorems that demonstrate that this condition is incompatible with some other desirable properties of voting procedures. This article shows that Grether and Plott's nonbinary generalization of Arrow's Theorem can be used to provide simple proofs of two of these impossibility theorems.

Termes de l'échange endogènes et cycles économiques réels : une application à la Côte-d'Ivoire

À l’aide d’un modèle de cycles réels, la présente étude vise à expliquer, de façon endogène, les fluctuations des termes de l’échange en Côte-d’Ivoire. Pour ce faire, nous cherchons principalement à répondre aux deux questions suivantes : les chocs d’offre et de demande sur le marché d’exportation suffisent-ils à expliquer les variations des termes de l’échange? Et quelle est leur importance relative dans la dynamique des termes de l’échange? Les résultats montrent que les deux chocs considérés expliquent bien la volatilité des termes de l’échange. Nous avons noté que ces deux sources d’impulsions ont un impact significatif sur les fluctuations économiques en Côte-d’Ivoire.

Bayesian Analysis for a Theory of Random Consumer Demand: The Case of Indivisible Goods

McCausland (2004a) describes a new theory of random consumer demand. Theoretically consistent random demand can be represented by a \"regular\" \"L-utility\" function on the consumption set X. The present paper is about Bayesian inference for regular L-utility functions. We express prior and posterior uncertainty in terms of distributions over the indefinite-dimensional parameter set of a flexible functional form. We propose a class of proper priors on the parameter set. The priors are flexible, in the sense that they put positive probability in the neighborhood of any L-utility function that is regular on a large subset bar(X) of X; and regular, in the sense that they assign zero probability to the set of L-utility functions that are irregular on bar(X). We propose methods of Bayesian inference for an environment with indivisible goods, leaving the more difficult case of indefinitely divisible goods for another paper. We analyse individual choice data from a consumer experiment described in Harbaugh et al. (2001).

Libres propos sur le droit des affaires électroniques

Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante du domaine, à ses caractéristiques technologiques, à ses répercussions économiques et politiques mais aussi quant à la façon de concevoir, de dire le droit afin de faciliter le recours aux technologies de l’information tout en protégeant des intérêts catégoriels.

Schémas de classification et repérage des documents administratifs électroniques dans un contexte de gestion décentralisée des ressources informationnelles

Les employés d’un organisme utilisent souvent un schéma de classification personnel pour organiser les documents électroniques qui sont sous leur contrôle direct, ce qui suggère la difficulté pour d’autres employés de repérer ces documents et la perte possible de documentation pour l’organisme. Aucune étude empirique n’a été menée à ce jour afin de vérifier dans quelle mesure les schémas de classification personnels permettent, ou même facilitent, le repérage des documents électroniques par des tiers, dans le cadre d’un travail collaboratif par exemple, ou lorsqu’il s’agit de reconstituer un dossier. Le premier objectif de notre recherche était de décrire les caractéristiques de schémas de classification personnels utilisés pour organiser et classer des documents administratifs électroniques. Le deuxième objectif consistait à vérifier, dans un environnement contrôlé, les différences sur le plan de l’efficacité du repérage de documents électroniques qui sont fonction du schéma de classification utilisé. Nous voulions vérifier s’il était possible de repérer un document avec la même efficacité, quel que soit le schéma de classification utilisé pour ce faire. Une collecte de données en deux étapes fut réalisée pour atteindre ces objectifs. Nous avons d’abord identifié les caractéristiques structurelles, logiques et sémantiques de 21 schémas de classification utilisés par des employés de l’Université de Montréal pour organiser et classer les documents électroniques qui sont sous leur contrôle direct. Par la suite, nous avons comparé, à partir d'une expérimentation contrôlée, la capacité d’un groupe de 70 répondants à repérer des documents électroniques à l’aide de cinq schémas de classification ayant des caractéristiques structurelles, logiques et sémantiques variées. Trois variables ont été utilisées pour mesurer l’efficacité du repérage : la proportion de documents repérés, le temps moyen requis (en secondes) pour repérer les documents et la proportion de documents repérés dès le premier essai. Les résultats révèlent plusieurs caractéristiques structurelles, logiques et sémantiques communes à une majorité de schémas de classification personnels : macro-structure étendue, structure peu profonde, complexe et déséquilibrée, regroupement par thème, ordre alphabétique des classes, etc. Les résultats des tests d’analyse de la variance révèlent des différences significatives sur le plan de l’efficacité du repérage de documents électroniques qui sont fonction des caractéristiques structurelles, logiques et sémantiques du schéma de classification utilisé. Un schéma de classification caractérisé par une macro-structure peu étendue et une logique basée partiellement sur une division par classes d’activités augmente la probabilité de repérer plus rapidement les documents. Au plan sémantique, une dénomination explicite des classes (par exemple, par utilisation de définitions ou en évitant acronymes et abréviations) augmente la probabilité de succès au repérage. Enfin, un schéma de classification caractérisé par une macro-structure peu étendue, une logique basée partiellement sur une division par classes d’activités et une sémantique qui utilise peu d’abréviations augmente la probabilité de repérer les documents dès le premier essai.

La grève au Canada et aux États-Unis : d’un passé glorieux à un avenir incertain

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Alice Schwarzer et le féminisme allemand

Comparant l’Allemagne à l’ensemble des pays occidentaux, nombreux ont été les chercheurs et les activistes qui ont affirmé que les « gains » féministes n’avaient pas été aussi importants en Allemagne qu’à l’étranger. Cet état provisoire des lieux n’implique cependant pas l’absence de féministes en Allemagne. Le présent mémoire se penche sur la féministe allemande contemporaine la plus connue : Alice Schwarzer. À travers la vie, la pensée, les campagnes et les revendications de cette féministe de la « deuxième vague », le mémoire vise à mettre en lumière l’évolution du féminisme en Allemagne de l’Ouest dans la seconde moitié du 20e siècle. À travers l’étude de cas, le mémoire retrace de nombreuses luttes féministes et les situe dans leur contexte sociopolitique. Cette présentation permet de retracer l’histoire du féminisme allemand et de cerner les facteurs qui ont contribué à l’atteinte —ou l’absence— de certains « gains » féministes au 20e siècle en Allemagne. Par le biais de discussions récentes, l’étude permet également de mettre en lumière des différends entre des féministes comme Schwarzer et des féministes de la « troisième vague » en Allemagne. Le présent travail est divisé en deux parties. Après une présentation de la problématique et des concepts employés, il retrace dans la première partie l’histoire de l’héritage familial et social de Schwarzer. Dans une deuxième partie, il explore sa pensée féministe à travers les thèmes qu’elle privilégie : la socialisation de la sexualité et le caractère public du privé. Pour ce faire, le mémoire s’appuie sur les livres d’Alice Schwarzer, au premier plan La petite différence et ses grandes conséquences (1975), le magazine EMMA qu’elle a fondé en 1977, des articles de journaux ainsi que sur des sources secondaires.

La participation sociale au quotidien : une analyse de l’emploi du temps.

Notre recherche tente de comprendre l’évolution de la participation sociale et les nouvelles formes qu’elle prend dans la société canadienne contemporaine. La participation sociale constitue désormais un enjeu important dans les sociétés démocratiques, où la vie sociale est menacée par la logique marchande et où l’action de l’État sollicite de plus en plus l‘engagement social. Nous nous demandons ainsi comment la distribution du temps de participation sociale a évolué chez les Canadiens âgés de 25 à 49 ans, afin de saisir de quelle manière les individus concilient quotidiennement leur vie professionnelle, familiale et civique. Nous avons ainsi analysé la participation sociale à partir de la place qu’elle occupe dans l’organisation de l’emploi du temps quotidien, plutôt qu’à partir de ses déterminants. Au terme de nos analyses, nous pouvons poser deux conclusions majeures. D’abord, l’évolution entre 1992 et 1998, des activités formelles (bénévolat) et des activités informelles (entraide) se caractérise par la baisse du taux de participation. Par contre, il s’est également produit un allongement du temps de participation du bénévolat qui témoigne de l’existence d’un « noyau dur » de bénévoles. Ensuite, c’est la manière spécifique dont les individus organisent leur temps libre qui explique l’engagement social et le temps qui lui est consacré. Ceci nous fait conclure à l’influence réelle mais non totalement déterminante du temps de travail dans le fait de s’engager ou non et de consacrer de plus ou moins longues périodes à la pratique de ces activités.

La preuve par document technologique

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La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personnes en droit interne canadien

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