426 resultados para Sanctions
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"Toute vrit est bonne dire. Mais dire le droit ncessite sans doute la connaissance par le juge des normes universelles envisages sous l'angle constitutionnel des droits fondamentaux de l'homme et de la socit. Le fondement d'un tel principe trouve sa conscration dans le droit l'information et la protection juridique du devoir d'informer parles journalistes. Aujourd'hui, dans tout tat de droit moderne et dmocratique, la question se trouve nettement pose : comment adapter la fonction de poursuite et du jugement en matire de presseavec les garanties du droit la libert d'expression etau droit d'accsaux sources de l'information et par consquentfaciliter l'exercice de la mission du journaliste ? Aussi, comment organiser les relations professionnelles entre le pouvoir judiciaire, protecteur de l'ordre public et le pouvoir de la presse pourvoyeur et source de l'information ? Autant de questions qui se posent en droit algrien et au problme des limites de forme et de fond de ce droit et plus particulirement en matire des dlits de presse. Ainsi, cesaspects ont t mis en vidence dans diffrents systmes juridiques, dans plusieurs pays du monde, notamment en droit pnal dela presse franais. Cela implique l'intervention de l'tat et des autorits publiques pour assurer et protger le droit l'information des citoyens qui constitue d'ailleurs le second aspect de la libert d'information afin d'en assurer l'exercice effectif. Le problme est crucial en droit positif algrien ;il volue souvent dans un climat de conflit et de tension entre le pouvoir et la presse de telle sorte que l'injure et la diffamation publique se dfinissent comme des dlits depresse aux sanctions assez lourdes. Ces dlits relvent d'un rgime pnalparticulier dans la mesure o le lgislateur ne fait aucune distinction entre un article de presse considr comme diffamatoire ou injurieux et une simple insulte profre par un individu l'encontre d'autres personnes. La spcificit de la profession journalistique n'est gure prise en compte. La notion d'exception de vrit fait dfaut dans les dispositions ajoutes par le lgislateur en 2001 et modifiant le Code pnal algrien. De plus, la loi permet aux pouvoirs publics de s'autosaisir et d'engager automatiquement la procdure de poursuite judiciaire tant que le dlit n'est pas prescrit. Cela nous interpelle sur le caractre spcial et exceptionnel de la notion de dlit de presse et nous oblige nous interroger sur leurs caractres d'identification en cas de dclenchement de l'action publique contre le journaliste ; et sur l'absence quasi-systmatique du droit de rponse, au-del des sanctions que le juge pourrait tre amen prononcer contre un organe de presse ou un journaliste. Certes, la dpnalisation des dlits de presse n'est pas pour demain ; et le chemin est laborieux pour la corporation des journalistes mais personne ne peut nier leurs souhaits d'abolir les sanctions infliges leur encontre par la proposition d'une application plus douce de la loi pnale aussi bien sur le plan de la procdure que sur le fond. Cela doit s'inscrire dans des nouvelles dispositionspour lesquellesle droit algrien de l'information ne peut pas tre videmment en marge, dans le cadre de la mondialisation de la presse, de l'mergence de la socit de l'information et des nouveaux supports de communication."
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Le Conseil de l'Europe a publi le 27 avril 2000 un Projet de convention sur la cybercriminalit dans le cadre dun appel public contribution de ses pays membres. Le texte doit tre finalis par un groupe dexperts avant dcembre 2000 pour tre adopt et ouvert la signature par le comit des ministres du Conseil de lEurope lautomne 2001. Ce projet constitue le futur trait international contre la criminalit dans le cyberespace dans lespace europen. Le Projet de convention sur la cybercriminalit poursuit deux objectifs. Premirement, il vise la prvention des actes portant atteinte la confidentialit, lintgrit et la disponibilit des systmes informatiques, des rseaux et des donnes. En second lieu, il prne ladoption de pouvoirs suffisants pour permettre une lutte efficace contre les infractions pnales de haute technologie. Le cadre de mise en uvre est possible, d'une part, en facilitant la dtection, la recherche et la poursuite, tant au plan du droit de la procdure interne, quau niveau international. D'autre part, en prvoyant la cration de dispositions matrielles appropries en vue dune coopration internationale alliant rapidit et efficacit. Finalement, en garantissant un quilibre adquat entre les ncessits dune rpression dmocratique et le respect des droits fondamentaux. Lobjet de cet article est dexaminer le Projet de convention en ses dispositions organisant lexercice des poursuites un niveau interne, afin de pouvoir en percevoir autant les avantages que les faiblesses ventuelles au plan de la protection des droits et liberts de la personne.
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Conflit prsent comme gel, la guerre du Haut-Karabagh nen est pas moins relle, sinscrivant dans une gopolitique rgionale complexe et passionnante, ncessitant de sintresser lhistoire des peuples de la rgion, lhistoire des conqutes et politiques menes concomitamment. Comprendre les raisons de ce conflit situ aux limites de lEurope et de lAsie, comprendre les enjeux en cause, que se soit la problmatique nergtique ou limportance stratgique de la rgion du Caucase la fois pour la Russie mais galement pour les Etats-Unis ou lUnion Europenne ; autant de rflexions que soulve cette recherche. Au del, cest linfluence rciproque du droit international et du politique qui sera prise en compte, notamment concernant lchec des ngociations actuelles. Les difficults dapplication du droit international ce conflit sui generis se situent plusieurs niveaux ; sur le statut de la rgion principalement, mais galement sur les mcanismes de sanctions et de rparations devant sappliquer aux crimes sur les personnes et les biens et qui se heurtent la classification difficile du conflit.
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Travail dirig prsent la Facult des tudes suprieures et postdoctorales en vue de lobtention du grade de Matre s sciences (M.Sc) en Criminologie Option scurit intrieure
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Domestic violence is a gender based violation of human rights having multi- dimensional repercussions in the well- being of individuals in family and society. The Indian legislation to protect the women from domestic violence is significant in providing a mechanism for enforcing positive civil rights of protection and injunction orders to the victims of domestic violence along with the existing remedies of criminal sanctions. However the Act was brought in the backdrop of an established tradition of cohesive and stable family setting. This, in turn, results in the emergence of new issues and challenges which necessitates deeper understandings of indigenous sociocultural institutions in India i.e., marriage and family. This study is an attempt to analyse the Indian law on domestic violence and to assess whether the law addresses and answers the problems of domestic violence effectively in the culture specific setting of India
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Die Arbeit behandelt den Vorschlag fr eine EU-Verordnung KOM/2000/7/final, 2000/0212(COD) des europischen Parlaments und des Rates von der Kommission der Europischen Gemeinschaften als Grundlage einer Marktffnungsverordnung und welche Vernderungen sich dadurch in Deutschland einstellen werden. Ausschreibungen von Verkehrsleistungen werden zunehmen. Die Ausschreibungsarten werden sich in lndlichen Regionen von denen in Verkehrszentren unterscheiden. In der Region werden sich Bedarfslsungen strker durchsetzen. Krzungen von Verkehrsleistungen werden hier strker ausfallen als in den Zentren und damit zu einem kleineren Leistungsvolumen fhren. Aufgrund des geringen Leistungsumfangs gibt es weniger Interessenten. Bei Standardausschreibungen werden deshalb auch hufig die Varianten der beschrnkten oder die freihndige Vergabe gewhlt. Funktionale Ausschreibungen haben nur eine untergeordnete Bedeutung. In den Verkehrszentren sind die Lose grer und damit fr viele Anbieter interessant. Die Verkehrszusatzleistungen sind zudem komplexer. Standardausschreibungen in ffentlicher Vergabeart werden sich hier vermutlich als Norm durchsetzen. Die VOL/A wird sicherlich ihre Bedeutung und ihren dafr notwendigen Regelungsumfang in Deutschland als deutsches oder als europisches Recht behalten. Ob der empfehlende Charakter der DIN EN 13816 Norm PNV: Definition, Festlegung von Leistungszielen und Messung der Servicequalitt erhalten werden kann und nicht als Steuerungselement zur Standardisierung im PNV beitragen wird, ist dabei zu bezweifeln. Durch diese Wettbewerbspflicht wird der Aufgabentrger zum Besteller von Verkehrsleistungen. Damit geht die Verkehrsplanung in die Verantwortung des Aufgabentrgers ber und gert strker in den Einflussbereich der Politik. Die strategisch abstrakte und die konkrete Verkehrsplanung wachsen fr den Normfall der Standardausschreibung zusammen. Die Hoffnung auf eine bessere Netzintegration und eine Standardisierung des PNV Angebots und der PNV Qualitt entsteht. Es entwickelt sich dadurch aber auch die Gefahr der Abhngigkeit des Nahverkehrsangebots von der derzeitigen Haushaltslage oder der Interessenlage der Politik. Kontinuitt in Angebot und Qualitt werden zu erklrten Planungszielen. Der Verkehrsplaner auf der Bestellerseite muss die Planung in Ausschreibungsunterlagen umsetzen. Dies erfordert erweiterte Kompetenzen in den Bereichen Betriebswirtschaft, Logistik, Jura, Informatik und Fhrungskompetenzen. Ausbildende Institutionen mssen darauf bereits im Vorfeld der Umsetzung reagieren. Durch die zeitliche Verzgerung der Umsetzung der Planung durch die Ausschreibungsschritte sind in der Verkehrsplanung lngere Planungsvorlaufzeiten einzukalkulieren. Vorausschauender zu planen, wird dabei wichtiger. Auch eventuelle Fehler in der Planung sind nicht mehr so einfach zu korrigieren. Durch den gestiegenen Einsatz von Technologien in den Fahrzeugen besteht fr den Verkehrsplaner dafr hufiger die Mglichkeit, Planungsnderungen auf ihre Wirksamkeit im Hinblick auf Attraktivitt fr den Fahrgast anhand von den ermittelten Fahrgastzahlen zu kontrollieren. Dasselbe gilt auch fr Marketing- und Vertriebsmanahmen, wie fr die Tarifpolitik. Die Zahlen stehen nicht nur fr diese Rckkopplung zur Verfgung, sondern dienen auch als Planungsgrundlage fr zuknftige Manahmen. Dem Planer stehen konkretere Zahlen fr die Planung zur Verfgung. Ein Aspekt, der aufgrund der Sanktionsmanahmen bei Ausschreibungen an Bedeutung gewinnen wird, ist die Mglichkeit, Qualitt von Verkehrsleistungen mglichst objektiv beurteilen zu knnen. Praxisrelevante Auswirkungen auf die Verkehrsplanung des ffentlichen Personennahverkehrs ergeben sich hauptschlich durch die gestiegene Komplexitt in der Planung selbst und den dadurch unverzichtbaren gewordenen Einsatz von Computeruntersttzung. Die Umsetzung in Ausschreibungsunterlagen der Planung und die Kontrolle stellen neue Elemente im Aufgabenbereich des Verkehrsplaners dar und erfordern damit breiter ausgelegte Kernkompetenzen. Es werden mehr Verkehrsplaner mit breiterer Ausbildung bentigt werden. Diese Arbeit hat aufgezeigt, dass sich mit der Integration des Ausschreibungsgedankens in den Ablauf der Verkehrsplanung eine sprunghafte Entwicklung in der Planungsttigkeit ergeben wird. Aufgrund der in Zukunft steigenden Qualitt und Quantitt der Planungsgrundlagen und der ebenfalls gestiegenen Ansprche an die Bewertungsparameter ergeben sich Vernderungen und neue Anforderungen auf diesem Gebiet, die in erster Linie fr die Hochschulen und andere ausbildende Einrichtungen, aber auch fr die Verkehrsplanung untersttzende Industrie.
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The component structure of a 34-item scale measuring different aspects of job satisfaction was investigated among extension officers in North West Province, South Africa. A simple random sampling technique was used to select 40 extension officers from which data were collected. A structured questionnaire consisting of 34 job satisfaction and 10 personal characteristic items was administered to the extension officers. Items on job satisfaction were measured at interval level and analyzedwith Principal ComponentAnalysis. Most of the respondents (82.5%) weremales, between 40 to 45 years, 85% were married and 87.5% had a diploma as their educational qualification. Furthermore, 54% of the households size between 4 to 6 persons, whereas 75% were Christians. The majority of the extension officers lived in their job area (82.5), while 80% covered at least 3 communities and 3 farmer groups. In terms of number of farmers covered, only 40% of the extension officers covered more than 500 farmers and 45% travelled more than 40 km to reach their farmers. From the job satisfaction items 9 components were extracted to show areas for job satisfaction among extension officers. These were in-service training, research policies, communicating recommended practices, financial support for self and family, quality of technical help, opportunity to advance education, management and control of operations, rewarding system and sanctions. The results have several implications for motivating extension officers for high job performance especially with large number of clients and small number of extension agents.
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Rusia sufri grandes cambios tras la desintegracin de la URSS en 1991. No obstante, con la llegada de Vladimir Putin al poder, los intereses geoestratgicos de Rusia sobre el espacio postsovitico revivieron con nuevo mpetu debido a una mayor cantidad de recursos a disposicin del Estado. La Repblica de Moldavia es un claro ejemplo del resurgir de la poltica exterior rusa hacia el espacio postsovitico, siendo incluso, una regin clave en la lucha de la Federacin Rusa por recuperar su zona de influencia.
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El estrecho de Ormuz es considerado el cuello de botella ms importante para el comercio internacional de los hidrocarburos. En la actualidad, la soberana sobre este punto geogrfico se encuentra compartida entre el Sultanato de Omn y la Repblica Islmica de Irn. El siguiente documento analiza la importancia geopoltica que convierte al estrecho de Ormuz en un lugar estratgico para la poltica exterior iran durante el perodo 2005-2011. Como respuesta a las condenas internacionales, Irn amenaz a la comunidad internacional con cerrar el paso por el estrecho si continuaban las sanciones contra su programa nuclear. De esto modo, la hiptesis se centr en el nivel de disuasin con el que cuenta el estrecho, es as como la investigacin se divide en tres partes, siendo la primera el desarrollo de un contexto geopoltico que combina intereses y caractersticas del estrecho de Ormuz, la segunda explica las tensiones y dinmicas surgidas en el perodo de estudio, haciendo nfasis en la variable geoestratgica del estrecho y por ltimo, la tercera parte adems de describir el programa nuclear, acerca al lector con el concepto de disuasin y de igual modo plantea las consecuencias de un posible bloqueo dentro de la zona.
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El propsito principal de esta monografa es ofrecer una perspectiva crtica sobre el conflicto latente en la Pennsula Coreana, haciendo un acercamiento al mismo desde un marco terico asentado en el realismo estructural de Kenneth Waltz. De este modo, se busca responder a cuestiones sobre los intereses estatales como fundamento bsico de las estrategias de mantenimiento de la Estructura en regiones geopolticamente sensibles. Al final, se llega a la conclusin afirmando que la Estructura ejerce una serie de funciones para garantizar su preservacin mediante una accin de convergencia en la conducta de los Estados. Esta realidad ha mantenido a la Pennsula Coreana sin un conflicto blico en los ltimos 50 aos, muy a pesar de estar al borde del mismo en varias ocasiones, ya que de llegarse a presentar se rompera la estabilidad de la regin, y por ende el Equilibrio de Poderes estara en grave riesgo.
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La presente monografa tiene como objetivo explicar el papel de las sanciones y discursos de Estados Unidos, la Unin Europea e Israel frente al Programa Nuclear Iran en la redefinicin de la identidad de la Repblica Islmica. En este sentido, se defender que las acciones punitivas emprendidas por las potencias mencionadas, han incidido en la auto-comprensin de la identidad nacional de Irn al reafirmar su carcter revisionista con la identificacin por parte de las potencias, de los valores de la Repblica Islmica con una amenaza para la seguridad regional e internacional. Para comprobarlo, se utilizar el concepto de identidad y de proceso de interaccin simblica, propios del enfoque constructivista. As mismo, ser necesario realizar un diseo documental e histrico, realizando de esta manera un anlisis explicativo y analtico de los discursos de los lderes tanto de las potencias que se oponen al Programa Nuclear como de la controversial Repblica Islmica.
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El tema central de esta monografa, es el ejercicio de construccin discursiva en torno a los Derechos Humanos (DDHH) que tiene lugar en el periodo de 1993 2001 con ocasin de la aprobacin de la Ley Helms-Burton en los EEUU. Se trata de considerar los elementos en virtud de los cuales los DDHH pueden instrumentalizarse y politizarse con fines de reivindicacin que no necesariamente coinciden con la esencia misma que los caracteriza. Ello, empleando como base terica la proposicin metodolgica del Anlisis Crtico del Discurso y la hegemona, como concepto de imposicin moral, intelectual y politica, de conformidad con la postulacin terica desarrollada por Antonio Gramsci.
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La presente monografa tiene como propsito analizar el rol econmico de China en Sudn de 1999 al 2008. Tras su crisis en la dcada de 1990, se examina el efecto que el rol chino tuvo en los sectores productivos de la economa sudanesa: el textil, el agrcola, el metalrgico y el petrolero, aun cmo la estabilidad poltica en el rgimen de Omar Al-Bashir en el mbito poltico y el conflicto en Darfur como factor social. Como un ltimo objetivo esta investigacin, basndose en el trabajo de Mohammed Ayoob, se reevala el estatus de Sudn como Estado Tercermundista ilustrndolo a travs del uso de la analoga de la metamorfosis de una mariposa.
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The purpose of this article is to analyze the coverage made by CNN and Al Jazeera (in Arabic) to operation Caste Lead and the Goldstone Report during 2008 and 2009. This investigation is based in the theory of Qualitative Analysis of Content, by Wildemuth and Zhang. The methodology follows up with the one proposed by the authors in the main theory, complementing it with the Gamson and Modiglianis Framing theory. The methodology mention above display the different in the coverage development, determined by the geopolitical influences; being CNN more influenced by a Western pro USA and pro Israeli speech, while Al Jazeera is more prone to support the Palestinian cause, this is the thesis of this article. During the development of the investigation, the thesis was demonstrated to be only partially accurate as CNN was not completely supportive to the Israeli arguments during the coverage, but Al Jazeera did have preferential speech for the Palestinian cause.
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La presente investigacin diagnstica busca analizar el papel de las sanciones implementadas por el Sistema de Responsabilidad Penal para Adolescentes (SRPA) a la luz de la justicia restaurativa. A partir de la revisin bibliogrfica sobre justicia restaurativa y su relacin con la justicia juvenil, lo establecido en el Cdigo de Infancia y Adolescencia (ley 1098 de 2006) y el CONPES 3629 que plantea las disposiciones de poltica del Sistema de Responsabilidad Penal para Adolescentes, y finalmente, del trabajo de campo realizado con adolescentes privados de la libertad, ms una entrevista realizada a un experto, se describe y explica que tanto las sanciones se acercan al paradigma de la justicia restaurativa, la cual se fija en dicho cdigo como una de las finalidades del sistema alternativo para adolescentes. Finalmente, se hacen algunas recomendaciones para la solucin de las fallas encontradas en este aspecto del SRPA.
