A Study of One Living School Partnership

Abstract The purpose of this paper was to explore the ways one partnership evaluated its partners and relationships using Gray‟s model of collaboration (2000). The model consists of five approaches that are made up of: problem-focused, relational, cognitive, structural, and political. These approaches were tested at one „Living School‟ partnership that was constituted by a school, a public health department, the City‟s Park and Recreation Department, commercial enterprises, and organizations from the non-profit sector. Eight pre-arranged interviews were conducted using conversational interview technique, with three additional interviews on-site. The results of the research revealed that based on Gray‟s five approaches, this one Living School partnership was found to be successful. Consistent with partnership research, trust, social capital and structure were found to be key ingredients, as well as new themes of leadership, role clarity, and a shared vision were also found to be vital.

Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaine

L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercatoria dans les investissements sino-africains. Elle comprend deux parties principales. D’abord, l’étude se penche sur l’origine des fonds chinois investis sur le continent africain qui sont les fonds souverains. La problématique des fonds souverains est celle de savoir s’il s’agit d’instruments politiques ou financiers. Néanmoins, cette inquiétude ne freine pas la force opérationnelle grandissante des fonds souverains chinois sur le continent africain. Rentrant dans l’encadrement et le contenu du contrat proprement dit, l’analyse des figures contractuelles usitées dans l’industrie pétrolière et minière sino-africaine séparément dans les contextes chinois et africains révèle l’inadéquation des contrats et de la législation africaine aux besoins économiques et technologiques du continent. En outre, l’examen particulier des clauses de choix de la loi applicable et de règlement des différends dans les contextes chinois et africain permet de soulever quelques options possibles pour le contexte sino-africain. Ensuite, l’analyse se penche sur les mécanismes mis en place pour favoriser les investissements chinois miniers et pétroliers sur le continent africain avant de relever les conséquences dans les domaines sociaux et environnementaux desdits investissements. Il ressort donc que des avantages fiscaux et douaniers sont mis en place en faveur des investissements chinois en Afrique ainsi que des traités bilatéraux signés entre la Chine et de nombreux pays africains. Cependant, sur le plan social, l’on s’interroge sur la place accordée à la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans l’industrie extractive africaine avec ses relations avec la Chine. L’on constate également que l’absence de transfert de technologie influe négativement sur le développement économique et technologique, la concurrence et l’emploi local du pays hôte. De même, la protection de l’environnement dans le contexte sino-africain semble être reléguée au dernier plan. L’environnement africain court donc le risque de connaître une crise comme celle de la chine causée par l’industrialisation du pays. La société civile nous apparaît donc au regard de ces effets peu glorieux des investissements chinois en Afrique dans les domaines miniers et pétroliers comme une troisième partie de cette relation qui devra être la médiatrice ou régulatrice entre les deux autres.

University v. Student - Challenging the Contractual Understanding of Higher Education in Canada

2e Prix du concours d'initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. L'auteure était étudiante au baccalauréat en droit à l'Université McGill lors de la rédaction de cet article.

Les brevets conjoints : panacée pour l’innovation ou boîte de Pandore juridique?

La mondialisation a favorisé l’essor de l’innovation collaborative entraînant une augmentation du nombre de partenariats entre différents acteurs. Grâce à leurs avantages multiples, les projets conjoints jouent un rôle fondamental dans le développement économique et industriel des secteurs à forte valeur ajoutée. Dans cette optique, la création ou la quantification de valeur par l’innovation collaborative repose en grande partie sur la capacité à commercialiser des innovations encadrées par une protection intellectuelle adéquate. Ainsi, la tendance mondiale témoigne d’une augmentation accrue des dépôts conjoints de brevets entre diverses entités. Ces co-dépôts soulèvent une variété de questions juridiques puisque les régimes statutaires ne sont pas nécessairement adaptés à la réalité des partenariats. D’abord, les régimes lacunaires proposés par les lois n’anticipent pas les conséquences juridiques de l’interaction entre divers acteurs. La variété de configurations d’intervenants et la typologie des partenariats entraînent une confusion entre les inventeurs et les propriétaires lors du dépôt d’une demande de brevet. Cette situation peut également induire de facto la copropriété d’un brevet pouvant causer des litiges et miner l’énorme valeur des brevets conjoints. Ensuite, les régimes statutaires sont également déficients à l’étape de l’exploitation d’un brevet conjoint. En comparant les régimes juridiques canadiens et américains, il devient possible de mieux cerner les enjeux juridiques associés aux questionnements présents lors de l’élaboration d’un partenariat. Afin d’obtenir des retombées fructueuses des brevets conjoints, une mise en forme contractuelle est proposée pour pallier ces lacunes statutaires. Grâce à des outils contractuels et à une planification pré-contractuelle, les copropriétaires pourront réaliser l’énorme potentiel de cette institution.

The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

The United States of America and the European Union are currently negotiating a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). It is one of the most ambitious free trade and investment initiatives, going much further than eliminating tariffs. TTIP mainly aims at reducing “non-tariff barriers”. While tariffs on goods have been imposed with an eye to foreign competition, most of the non-tariff barriers are the laws and regulations that are the result of social struggles for the protection of consumers and workers. It is therefore certain that TTIP will impact workers. This volume provides a preliminary assessment of the likely consequences for labor by: - providing an overall introduction to the TTIP negotiations; -assessing the reliability of the studies claiming employment gains; - highlighting specific problematic proposals such as the investor-to-state dispute settlement mechanism; - presenting the position of organized labor from both sides of the Atlantic. / Among the contributors are Stefan Beck (Kassel), Lance Compa (Ithaca, New York), Pia Eberhardt (Brussels) and Werner Raza (Vienna).

Los convenios de la administración: entre la gestión pública y la actividad contractual

Con sustento en la propuesta de una teoría general de los convenios de la administración, el autor examina esa categoría general, así como sus dos grandes especies: los convenios celebrados entre las mismas entidades públicas (interadministrativos) y los convenios que la administración pública celebra con los particulares (administrativos). Desde ese examen, que identifica los rangos jurídicos de cada una de tales figuras, explora la tipología existente en el derecho positivo en relación con unas y otras. Con base en dicha aproximación, aborda, por ejemplo, el estudio de los convenios y contratos celebrados con organismos de cooperación internacional y con entidades estatales cooperativas, los convenios de organización, el convenio de delegación de funciones, los convenios administrativos de colaboración, los convenios administrativos de interés público y los convenios y contratos regulados por las normas de ciencia y tecnología. El presente trabajo- adelantado con el rigor académico propio de una tesis de maestría en derecho administrativo-, aunque parte necesariamente del derecho de los contratos estatales y sus leyes básicas (80 de 1993 y 1150 de 2007), al considerar que los convenios van más allá de un simple acuerdo de voluntades, desborda ese campo y avanza en el estudio del identificado por el autor como derecho de la organización de la administración pública, que tiene fundamento especial en la Ley 489 de 1998.

De la naturaleza contractual del arbitramento como método alternativo de soluciones

Con el paso del tiempo y la evolución de los distintos modelos jurídicos se han venido originando fenómenos alternos a la justicia interna de cada país para la solución de conflictos, generalizando las decisiones a todos los conflictos jurídicos de las personas, sin importar a que sistema jurídico pertenece. Es así, como llega a incorporarse a nuestro modelo jurídico el Arbitraje, un método alternativo de solución de conflictos a través del cual las partes involucradas en un conflicto de carácter transigible, deciden llevar sus controversias ante un tribunal arbitral, el cual queda transitoriamente investido de la facultad de administrar justicia, profiriendo una decisión denominada laudo arbitral.

El Programa Partnership i l'estudi de problemes mediambientals a l'IES Josep Sureda i Blanes

El objetivo del programa Partnership es trabajar problemas medioambientales en diversos centros escolares de diferentes pa??ses europeos para que se tome consciencia que los problemas del medio ambiente no son locales sino que nos afectan a todos. Se trata de un proyecto interdisciplinar en el que est??n implicados alumnos y profesores de diferentes departamentos. Las comunicaciones entre los centros participantes son una parte importante del proyecto. En las Baleares participan cuatro institutos de ense??anza secundaria, entre ellos el IES Josep Sureda i Blanes, que trata la problem??tica del agua potable en Palma. Este instituto se ha asociado con centros de caracter??sticas similares de Dinamarca, Inglaterra y Gibraltar, que trabajan el mismo tema. El art??culo recoge las aportaciones de este IES al proyecto a partir del an??lisis de la ciudad de Palma de Mallorca, especialmente el an??lisis sensorial de la salinidad del agua. Se concluye que la experiencia ha sido positiva para el alumnado en tanto ha servido para tomar conciencia de un problema ambiental local y las soluciones adoptadas para resolverlo.

Análisis del incumplimiento del Estatuto Contractual en la adjudicación de la troncal calle 26 de la Fase III de Transmilenio

Investigación diagnóstica con propuesta de solución orientada a analizar tres problemas centrales del proceso de adjudicación de la troncal calle 26 de la Fase III de Transmilenio y a proponer una serie de recomendaciones para optimizar el Estatuto Contractual y la apropiación normativa por parte de los funcionarios y ciudadanos.

El régimen contractual de las empresas sociales del Estado

En nuestro país existen múltiples entidades y materias que no aplican la Ley 80 de 1993. Así, el desarrollo de su actividad contractual escapa al ámbito normativo que establece el Estatuto General de Contratación de la Administración Pública, configurándose de esta manera los denominados regímenes excepcionales. Sin embargo, teniendo en cuenta que son entidades que administran recursos públicos y en virtud del deber de observancia de los principios que orientan la función administrativa establecido por el ordenamiento jurídico, el Derecho Público que pareciere inicialmente no exigible a estos regímenes termina siendo aplicado, llegando a convivir e interactuar entonces con el Derecho Privado preponderantemente aplicable en este tipo de entidades. Dentro de estas, precisamente, se encuentran las denominadas Empresas Sociales del Estado - ESES -, las cuales por disposición expresa del legislador en materia contractual se rigen por el Derecho Privado, pero otorgándoles además la facultad de utilizar las cláusulas exorbitantes previstas en el Estatuto Contractual. Este escenario particularmente confuso, donde impera la incertidumbre sobre el alcance de la aplicación del Derecho Público y/o del Derecho Privado, constituye el problema jurídico que se aborda en el presente trabajo, el cual se desarrolla a partir del estudio del régimen contractual de las ESES, señalando sus rasgos más importantes y brindando una serie de criterios para la determinación de aspectos puntuales como: la aplicación de los principios, el régimen de inhabilidades e incompatibilidades aplicable, la utilización de las cláusulas y potestades exorbitantes, las modalidades de selección del contratista, entre otros.

Objetivación de la responsabilidad disciplinaria de los jefes y representantes legales de las Entidades estatales en el marco de la delegación en materia contractual pública

La responsabilidad disciplinaria no se puede ser entendida como la existencia de dolo o culpa en la actuación del funcionario público sino como el juicio de exigibilidad en el cual el juez disciplinario debe establecer si el deber funcional era exigible en las específicas circunstancias del caso, dependiendo de los requisitos necesarios para el ejercicio del cargo de representante legal de una Entidad estatal y dados los conocimientos requeridos para la ejecución del deber funcional.

La interdependencia de contratos que forman un mismo grupo contractual en el derecho francés

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Justicia correctiva y derecho contractual

Este artículo sugiere que los aspectos centrales del derecho contractual en jurisdicciones diversas pueden explicarse en función de la idea de justicia correctiva. El artículo está dividido en tres partes. La primera distingue entre justicia correctiva y justicia distributiva. La segunda parte describe el derecho contractual. Finalmente, la tercera parte se concentra en las acciones por incumplimiento contractual y en cómo reflejan la idea de justicia correctiva.

Los convenios de la administración entre la gestión pública y la actividad contractual

En este trabajo se propone la teoría de los convenios de la administración, bajo la concepción de que esta figura –el convenio de la administración- constituye un género que además de ser un instrumento negocial diferente del contrato administrativo6, involucra dos grandes tipos