1000 resultados para Requête (Droit) - Québec (Province)


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Méthodologie: Corrélations de Pearson, Matrice de Raven

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L’engouement de la recherche pour la paternité, observé depuis les années 80, a permis d’identifier une liste de variables considérées comme déterminant l’engagement paternel. Toutefois, peu d’efforts ont été faits pour comprendre le processus par lequel les hommes deviennent pères et comment ces différents facteurs interagissent pour mener aux comportements des pères. À cet égard, la théorie du comportement planifié (Ajzen, 1991), postulant que le comportement est déterminé par l’intention d’un individu, elle-même déterminée par les attitudes envers le comportement, la norme subjective et la perception de contrôle sur le comportement, constitue une avenue intéressante et peu étudiée afin d’expliquer les comportements d’engagement paternel de nouveaux pères. Ainsi, 300 couples hétérosexuels attendant leur premier enfant ont complété des questionnaires pré et postnataux évaluant les différentes composantes de la théorie du comportement planifié. Les résultats suggèrent que la présence de croyances d’essentialisme biologique chez les hommes et leur perception que des éléments de leur environnement limitent leur engagement sont associés négativement avec leur intention de participer aux tâches de soin. Il apparait également que les intentions des hommes à être engagés auprès de leur enfant, formulées avant la naissance de leur premier enfant, permettent de prédire leurs comportements postnataux. De plus, des variables postnatales maternelles sont liées à la participation des pères aux tâches de soin, plus particulièrement les attitudes d’essentialisme biologique des mères, qui de surcroît interagissent avec l’intention prénatale des pères dans la prédiction des comportements paternels. Ainsi, de plus faibles croyances essentialistes chez les mères sont associées à une plus grande participation des pères, particulièrement dans le contexte où ceux-ci avaient de plus faibles intentions prénatales. Il est donc important de considérer davantage les croyances et attentes des hommes avant qu’ils deviennent pères et l’interaction de ces caractéristiques avec celles des mères, afin de mieux comprendre les comportements d’engagement paternel dans des familles biparentales. Des interventions visant à réfuter les croyances essentialistes de futurs ou nouveaux parents quant aux compétences des hommes et des femmes s’avèrent une piste prometteuse pour favoriser un plus grand engagement paternel.

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Dans ce mémoire, je cherche à étudier l’effet du statut marital sur la répartition du temps des Canadiens. En effet, une analyse graphique faite à partir de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu montre que les conjointes de fait se comportent différemment des femmes mariées. Un modèle théorique sur le couple a été élaboré et une simulation a été faite afin d’expliquer ce qui est observé empiriquement. Une femme en union de fait continuera à consacrer beaucoup de temps au marché du travail, obligeant ainsi son conjoint à consacrer du temps au bien domestique. La théorie de la spécialisation des tâches élaborée par Becker [1991] ne s’applique pas au cas des conjoints de fait. Deux bases de données ont été utilisées pour des régressions. Dans un premier temps, les données de panel de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu ont été utilisées afin de mesurer l’impact du statut marital sur le nombre d’heures travaillées à un emploi rémunéré. Les données de panel permettent de faire des régressions avec des effets fixes. Dans un deuxième temps, les données du cycle 24 et 25 de l’Enquête sociale générale ont été utilisées pour mesurer l’impact du statut marital sur le temps de travail rémunéré et domestique. Une analyse complémentaire a été faite pour étudier l’impact de la probabilité de séparation sur le temps consacré au travail et au bien domestique. Les résultats obtenus à partir des données de panel de l’EDTR montrent que, pour les femmes sans enfant, toutes choses étant égales par ailleurs, les femmes mariées québécoises travaillent 166,12 heures de moins par années que les célibataires, tandis que que les femmes mariées ontariennes travaillent 125,35 heures de moins par année. Dans les deux provinces, les femmes en union de fait travaillent autant que les célibataires. Le statut marital ne semble pas avoir d’impact sur les heures travaillées des hommes. Les résultats obtenus à partir des données de l’ESG montrent que les femmes en couples consacrent davantage de temps au bien domestique que les femmes célibataires. Toutes choses étant égales par ailleurs, pour les femmes sans enfant, les conjointes de fait québécoises consacrent 3,52 minutes par jour de plus aux travaux domestiques que les célibataires, tandis que les conjointes de fait ontariennes y travaillent 6,97 minutes de plus par jour. Les femmes mariées québécoises consacrent 4,61 minutes de plus quotidiennement au bien domestique que les célibataires, tandis que les femmes mariées ontariennes travaillent 5,48 minutes de plus par jour.

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Méthodologie: Recherche qualitative de type phénoménologique, ethnographique (Fortin, Côté, & Filion, 2006) ; Interactionnisme symbolique (Poisson, 1992)

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Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles temporaires, à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (principalement Mexicains) et le Programme des travailleurs peu qualifiés (pour l’instant Guatémaltèques). Une de leurs caractéristiques communes est le lien fixe à l’employeur imposé aux travailleurs. Cette recherche analyse la conformité de cette disposition avec l’article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. Un examen des effets du lien fixe démontre que celui-ci établit une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (du fait de la possibilité du rapatriement anticipé en cas de problèmes liés au travail ou au comportement), financier (dû à la nomination des travailleurs année après année et au dépôt de sécurité imposé aux travailleurs guatémaltèques) et psychologique (soumission, crainte). L’interprétation de l’article 46 à la lumière du droit international des droits de la personne met en évidence la non conformité du lien fixe avec cette disposition. Or si l’objectif de cette mesure est de retenir la main-d’oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d’améliorer les conditions de travail de cette main-d’oeuvre plutôt que de l’asservir.

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Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument. Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.

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Un résumé en anglais est inséré. Cet article est disponible sur le site www.persee.fr. Pour un usage scientifique ou pédagogique, à des fins de recherches, d'enseignement ou de communication excluant toute exploitation commerciale, la reproduction et la communication au public du contenu de ce site sont autorisées, sous réserve que celles-ci servent d'illustration, ne soient pas substantielles et ne soient pas expressément limitées (plans ou photographies). La mention Le Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation sur chaque reproduction tirée du site est obligatoire ainsi que le nom de la revue et- lorsqu'ils sont indiqués - le nom de l'auteur et la référence du document reproduit.

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"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche (LL.M.)"

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"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit LL.M. (2-325-1-0)"