L’illusion des signaux pénaux : l’effet tendancieux de l’impunité différentielle

Réalisé sous la co-direction de Pierre Tremblay

Les potentielles sources d’erreurs au niveau des preuves d’ordre scientifique

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maîtrise en science (M. Sc.) en criminologie, option criminalistique et information

L’implication des parents de jeunes contrevenants au sein du programme de suivi intensif différencié dans la communauté du Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maîtrise ès science (M.Sc.) en criminologie option intervention clinique

Housing trajectories of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder.

Au Canada, les Commissions d'Examen des Troubles Mentaux de chaque province ont la responsabilité de déterminer les conditions de prise en charge des personnes déclarées Non Criminellement Responsables pour cause de Troubles Mentaux (NCRTM) et de rendre, sur une base annuelle une des trois décisions suivantes: a) détention dans un hôpital, b) libération conditionnelle, ou c) libération absolue. Pour favoriser la réinsertion sociale, la libération conditionnelle peut être ordonnée avec la condition de vivre dans une ressource d’hébergement dans la communauté. Parmi les personnes vivant avec une maladie mentale, l’accès aux ressources d’hébergement a été associé à une plus grande stabilité résidentielle, une réduction de nombre et de la durée de séjours d'hospitalisation ainsi qu’une réduction des contacts avec le système judiciaire. Toutefois, l’accès aux ressources d’hébergement pour les personnes trouvées NCRTM est limité, en partie lié à la stigmatisation qui entoure cette population. Il existe peu d’études qui traitent du placement en ressources d’hébergement en psychiatrie légale. Pour répondre à cette question, cette thèse comporte trois volets qui seront présentés dans le cadre de deux manuscrits: 1) évaluer le rôle du placement en ressources d’hébergement sur la réhospitalisation et la récidive chez les personnes trouvées NCRTM; 2) décrire les trajectoires de disposition et de placement en ressources d’hébergement, et 3) mieux comprendre les facteurs associés à ces trajectoires. Les données de la province du Québec du Projet National de Trajectoires d’individus trouvés NCRTM ont été utilisées. Un total de 934 personnes trouvées NCRTM entre le 1er mai 2000 et le 30 avril 2005 compose cet échantillon. Dans le premier manuscrit, l’analyse de survie démontre que les individus placés dans un logement indépendant suite à une libération conditionnelle de la Commission d’Examen sont plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction et d’être ré-hospitalisés que les personnes en ressources d’hébergement. Dans le deuxième article, l'analyse de données séquentielle a généré quatre modèles statistiquement stables de trajectoires de disposition et de placement résidentiel pour les 36 mois suivant un verdict de NCRTM: 1) libération conditionnelle dans une ressource d’hébergement (11%), 2) libération conditionnelle dans un logement autonome (32%), 3) détention (43%), et 4) libération absolue (14%). Une régression logistique multinomiale révèle que la probabilité d'un placement en ressource supervisée comparé au maintien en détention est significativement réduite pour les personnes traitées dans un hôpital spécialisé en psychiatrie légale, ainsi que pour ceux ayant commis un délit sévère. D'autre part, la probabilité d’être soumis à des dispositions moins restrictives (soit le logement indépendant et la libération absolue) est fortement associée à des facteurs cliniques tels qu’un nombre réduit d'hospitalisations psychiatriques antérieures, un diagnostic de trouble de l'humeur et une absence de diagnostic de trouble de la personnalité. Les résultats de ce projet doctoral soulignent la valeur protectrice des ressources en hébergement pour les personnes trouvées NCRTM, en plus d’apporter des arguments solides pour une gestion de risque chez les personnes trouvées NCRTM qui incorpore des éléments contextuels de prévention du risque, tel que l’accès à des ressources d’hébergement.

Entrevues auprès d’enfants qui dévoilent une agression sexuelle : examen du processus d’enquête et du parcours judiciaire des dossiers

Cette étude a été rendue possible grâce aux bourses doctorales accordées à la première auteure par les organismes suivants : le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH), la Chaire interuniversitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants (CIMV), l’Équipe violence sexuelle et santé (ÉVISSA) et le Centre de recherche interdisciplinaire sur les problèmes conjugaux et les agressions sexuelles (CRIPCAS). Cette étude a également été soutenue par une subvention de recherche accordée par le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminelle (BAVAC) du ministère de la justice du Québec accordée à Mireille Cyr.

D’un système à l’autre : facteurs de risque d’incidence LSJPA chez les jeunes pris en charge en protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement

Le but premier des services de protection de la jeunesse est de mettre fin à une situation de compromission et d’éviter que celle-ci ne se reproduise. Cependant, une meilleure connaissance des facteurs de risque d’incidence LSJPA chez les jeunes pris en charge en raison de leurs comportements problématiques permettrait de mieux identifier et ainsi, d’adapter les interventions chez ceux se révélant être les plus à risque de délinquance juvénile. La présente étude propose donc de décrire l’ampleur et le risque d’incidence c’est-à-dire, l’application d’une sanction ou d’une mesure en vertu de la LSJPA chez ces jeunes et de déterminer, parmi les facteurs associés au jeune et ceux inhérents à l’intervention, quels en sont les meilleurs prédicteurs. Pour ce faire, des données clinico-administratives des 16 centres jeunesse du Québec ont été utilisées. Ainsi, tous les enfants et adolescents dont le dossier a été fermé à la suite d’une première intervention en protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ont été observés (N = 6 630). Des analyses de survie (modèle Kaplan-Meier) ainsi que des régressions de Cox ont été effectuées. Les résultats indiquent qu’un jeune pris en charge en raison de troubles de comportement a 39,7% de risque de migrer vers les services judiciaires pour adolescents dans les cinq années qui suivent la fermeture de son dossier. Sans grande surprise, les garçons présentent un plus grand risque que leurs homologues féminins. Il appert également que le risque d’incidence varie en fonction du sexe et de la présence de maltraitance lors de la prise en charge initiale. De plus, les facteurs associés à l’usager lui-même semblent avoir un impact plus important sur l’incidence que ceux associés à la prise en charge. Aussi, la récurrence dans les services de protection en raison de troubles de comportement mais également en raison de nouveaux éléments liés à la maltraitance sont au nombre des éléments à surveiller avec beaucoup d’attention puisqu’ils sont fortement liés à une migration vers la LSJPA. Les implications cliniques sont discutées et une ouverture sur de futurs travaux est faite.

Profils des toxicomanes judiciarisés en traitement dans deux centres de réadaptation publics au Québec

L’objectif de la présente étude consiste à tenter de mieux connaître la population judiciarisée qui se présente en traitement pour des problèmes de toxicomanies. Deux cent seize clients admis en traitement dans deux centres de réadaptation en toxicomanie du Québec constituent l’échantillon. Ces sujets ont répondu à l’Indice de gravité d’une toxicomanie (IGT-ASI), au Millon Clinical Multiaxial Inventory (MCMI), à l’Inventaire de personnalité Jesness, et au University of Rhodes Island Change Assessment Scale (URICA). Ces outils nous serviront à décrire la popula~tion étudiée. L’analyse des données nous entraîne dans une réflexion à deux niveaux. D’une part, l’observation de problématiques multiples dans la population à l’étude nous questionne sur les possibilités de mettre en place des services de traitement adéquats pour ces personnes qui apparaissent éprouver des problèmes d’adaptation à plusieurs niveaux. D’autre part, le niveau des problèmes de toxicomanie des personnes référées par le système de justice nous interroge sur la pertinence de certaines de ces références.

Investigation of Offences against National Security

The study is a close scrutiny of the process of investigation of offences in India along with an analysis of powers and functions of the investigating agency. The offences, which are prejudicial to sovereignty, integrity and security of the nation or to its friendly relations with foreign states, are generally called the offences against national security. Offences against national security being prejudicial to the very existence of the nation and its legal system, is a heinous and terrible one. As early as 1971 the Law Commission of India had pointed out the need of treating the offences relating to national security and their perpetrators on a totally different procedural footing. The recommendation that, all the offences coming under the said category ought to be brought under the purview of a single enactment so as to confront such offences effectively. The discrepancies in and inadequacies of the criminal justice system in India as much as they are related to the investigations of the offences against national security are examined and the reforms are also suggested. The quality of criminal justice is closely linked with the caliber of the prosecution system and many of the acquittals in courts can be ascribed not only to poor investigations but also to poor quality of prosecution.

Inherent Powers of the High Court under Section 482 of the Code of Criminal Procedure 1973

This thesis is shows the result of the research work on the inherent Powers of the High Court in criminal jurisdiction. The criminal justice system in India recognizes inherent powers only of the High Court. The Theory and Philosophy of inherent powers are concerned the Distinction between civil and Criminal laws are of very little consequence. In formulating the research programme the confusion created by the concept of inherent powers and its application by High Court form the central point. How fully the concept is understood, how correctly the power is used, and how far it has enhanced the rationale of the administration of criminal justice, what is its importance and what are the solutions for the inherent power to earn a permanent status in the province of criminal jurisprudence are the themes of this study. The precipitation of new dimensions is the yardstick to acknowledge the inherent powers of the High Court and Supreme Court. It is of instant value in criminal justice system. This study concludes innovativeness provided by the inherent powers has helped the justice administration draw inspiration from the Constitution. A jurisprudence of inherent powers has developed with the weilding of inherent powers of the Supreme Court and the High Court. It is to unravel mystery of jurisprudence caused by the operation of the concept of inherent powers this research work gives emphasis. Its significance is all the more relevant when the power is exercised in the administration of criminal justice. Application or non application of inherent powers in a given case would tell upon the maturity and perfection of the standard of justice

A influência da psicologia no discurso do sentenciador: severidade "punitiva"e psicologização na justiça de menores

RESUMO: A presente dissertação, integrada no Mestrado de Psicologia Forense e da Exclusão Social, da Universidade Lusófona de Humanidades e Tecnologias, tem dois objectivos fundamentais: a análise da severidade das medidas tutelar educativas, na Justiça de Menores em Portugal e, avaliar o contributo do saber da Psicologia, no momento da decisão e escolha dessas mesmas medidas, pelo aplicador da lei. Para isso, foram analisados 58 Processos Tutelares Educativos, presentes no Tribunal de Família e Menores de Lisboa, e 11 arquivados na Direcção Geral de Reinserção Social, incidindo a análise, sobretudo, no tipo de medidas aplicadas, o género de crimes cometidos, e a referência a avaliações psicológicas ou perícias sobre a personalidade, como fundamento da decisão. Estes processos são analisados à luz de um instrumento de medida da aplicação de medidas tutelares em jovens, com idades compreendidas entre os 12 e os 16 anos: o Índice de Severidade Penalizadora e Psicologização no âmbito da transgressionalidade e delinquência juvenil (Criminalização Secundária – IPSS-CS-TDJ), de 2011. Os resultados evidenciam índices médios de severidade punitiva e de psicologização. Este estudo, dado o seu carácter pioneiro, representa, uma tentativa de abordagem empírica do problema. Para futuras investigações propõe-se a aplicação do instrumento a processos judiciais de outras regiões do país. ABSTRACT: The present thesis, integrated into Forensic Psychology and Social Exclusion Masters Degree, of Lusophone University of Humanities and Technologies, has two fundamental objectives: an analysis of the tutelary educative measures severity, in juvenile justice system, in Portugal, and evaluate the contribution of the knowledge of psychology, at the moment of decision and choice of those measures, by judge. For this, were analyse 58 tutelary educative processes, belonging to the Family and Juvenile Court of Lisbon, and 11 archived in General Direction of Social Reintegration, focusing, mainly, on the type of measures applied, kind of crimes, and reference to psychological evaluations or personality investigation, as foundation of judicial decision. These processes are analysed based on an instrument to measure the application of punitive measure to young people: Punishment Severity Index and Psychologisation in the framework of Infringement and Juvenile Delinquency (ISPP-CSTDJ), 2011. The results show an average level of punishment severity and psychologisation. This study, represents a pioneer empirically approach to the problem. In order to future investigations is proposed apply the instrument to processes from other regions of the country.

El entenao, de Alfredo Pareja Diezcanseco, y la afirmación de la cultura montuvia como componente integral de lo nacional (Del Fabulador)

El autor estudia el poema que Alfredo Pareja escribiera en 1935, El entenao, dentro del proyecto literario y social del Grupo de Guayaquil, ya que presenta los valores del montuvio y lo muestra como víctima de un sistema de justicia que ampara la usurpación y el abuso de los poderosos (el entenado es una figura de orígenes paternos inciertos, que simboliza el abandono y menosprecio con que se mira al montuvio). El proyecto del Grupo, a pesar del empeño y los esfuerzos investigativos -que incluyeron la mirada desde la arqueología-, quedó luego estancado en «lo folclórico», durante décadas. Por ello tiene sentido la publicación de la obra en 1988, cuando el país inició un nuevo proceso de definición de lo nacional- esta vez en torno a la interculturalidad-, la publicación coincide y contribuye con este segundo esfuerzo por integrar la cultura montuvia en el escenario nacional.

Responsabilidad de dar cuenta del desempeño de la función jurisdiccional (Tema Central)

En esta presentación abordaré tres asuntos, fundamentalmente. la primera cuestión a la que quisiera referirme es la de por qué dar cuenta, que en ocasiones puede considerarse obvia pero no lo es tanto, el segundo punto enfocará los contenidos respecto a los cuales quien ejerce una función jurisdiccional debe dar cuenta, finalmente, abordaré el asunto de la trascendencia o relevancia que socialmente alcanzan el cumplir y el incumplir con esta responsabilidad. Una puntualización aclaratoria: cuando me refiero a quienes ejercen función jurisdiccional, incluyo en ello tanto a jueces como a fiscales. Aunque en esta reunión se enfoca específicamente el caso de los jueces, dado que los integrantes del Ministerio Público también ejercen función jurisdiccional –especialmente en el caso de aquellos países donde se ha introducido el proceso penal reformado–, el abordaje del tema que propongo también los comprende.

Recovering potential: factors associated with success in engaging challenging students with alternative pre-16 provision

The study focuses on a group of young people for whom conventional school placements had broken down and were attending vocational courses at an FE college while still of compulsory school age. The students had been excluded by, or had failed to attend, their schools or had achieved at very low levels in the academic curriculum. Over half successfully completed the vocational course at college. Many factors conventionally regarded as predictors for poor educational outcomes were not associated with completion and non-completion. For example, students who had been excluded, who had statements of special educational needs and had been involved with the criminal justice system were as likely to complete their courses as other students. However, students who had very poor attendance records at school also tended to drop out of college. The results suggest that the increased flexibility, guidance and elements of work-related learning promised in current 14 - 19 developments may help meet the needs of this group of students.

Vox Populi, Vox Dei? A closer look at the ‘public opinion’ argument for retention

The Japanese government’s justification for retaining the death penalty is that abolition would erode the legitimacy of and public trust in the criminal justice system, leading to victims’ families taking justice into their own hands. This justification is based on the results of a regularly administered public opinion survey, which is said to show strong public support for the death penalty. However, a close analysis of the results of the 2014 survey fails to validate this claim. Just over a third of respondents were committed to retaining the death penalty at all costs, while the rest accepted the possibility of future abolition, with some of them seeing this as contingent on the introduction of life imprisonment without parole as an alternative sentence. These findings hardly describe a society that expects the strict application of the death penalty and whose trust in justice depends on the government’s commitment to retaining it. My reading of the 2014 survey is that the Japanese public is ready to embrace abolition. Japan, after all, is a signatory to the International Covenant on Civil and Political Rights, which calls on states not to delay or prevent abolition, so this should be welcome news for the Japanese government!

Administração judiciária e os juizados especiais cíveis: o caso do Rio Grande do Sul

Os Juizados Especiais foram criados para proporcionar acesso à justiça, de forma simples e rápida, sem custos, objetivando resolver conflitos de menor complexidade, de modo informal e preferencialmente através da conciliação. Decorridas mais de duas décadas desde a sua implantação, no Rio Grande do Sul, o sistema não vêm tendo a devida atenção, quer de parte dos operadores, quer de parte do próprio Judiciário. O risco de contaminação das práticas do sistema tradicional de justiça, burocrático e formalista e, por isso mesmo, moroso, exige medidas de administração judiciária que evitem o desvirtuamento dos princípios com base nos quais os Juizados Especiais foram concebidos. A correta atuação dos Juízes Presidentes dos Juizados Especiais, a orientação aos servidores que nele atuam, a prévia preparação dos juízes leigos e conciliadores para o exercício das relevantes funções que lhes são atribuídas, o comprometimento dos integrantes das Turmas Recursais com a unidade do sistema e, fundamentalmente, gestão deste pelo órgão estadual responsável pela coordenação e supervisão dos Juizados Especiais, são medidas que, juntamente com os necessários investimentos em informatização, incentivo à inovação e ao uso das novas tecnologias, padronização de procedimentos, aperfeiçoamento dos bancos de dados e sistema estatístico, podem promover melhorias significativas no seu desempenho.