993 resultados para Charte canadienne des droits et libertés

Appel à l'Europe monarchique par les fidèles défenseurs des antiques lois de l'Espagne, et des droits sacrés de sa majesté Charles V / traduit de l'espagnol

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques : La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence : Nouveau traité en forme de dictionnaire, des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque... (8e édition complètement refondue... sous la direction de M. Maurice Le Bertre Garnier,...) / par M. Garnier,...

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Examen raisonné de la conduite des dernières chambres de Bonaparte et des droits qu'elles s'arrogèrent , par M. G.

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Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs (loi du 25 février 1901). 3e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902, et augmentée d'un barème de l'usufruit et de la nue propriété

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Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs (Loi du 25 février 1901). 3e éd., mise au courant de la loi du 30 mars 1902 et augmentée d'un barème de l'usufruit et de la nue propriété. 1906

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Notice raisonnée des avantages et de l'utilité de la correspondance littéraire, établie à Paris, par M. le Cher F. d'Orsay, pour MM. les auteurs dramatiques des départements, suivie d'une instruction y relative, d'une petite revue des théâtres de Paris et du tarif des droits des auteurs dans cette ville

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Considérations sur les moyens d'affermir rapidement nos libertés, sur les résultats de la loi des élections, et sur ceux de la liberté de la presse ; suivies de quelques réflexions touchant le ministère public, par un magistrat

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Moyens de crédit public, en donnant aux biens nationaux la valeur des biens patrimoniaux, d'après les principes consacrés par les chambres, et développés dans une proposition de M. le maréchal duc de Tarente, pair de France, ou système général d'indemnités, (évaluées à 15 ou 20 millions par année, dont l'État sera dédommagé par l'augmentation du produit des droits de mutation et l'amélioration du crédit public), pour dotations perdues et biens de famille vendus comme nationaux . (Signé : D*** G., ancien magistrat.)

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Les déclarations des droits de l'homme et du citoyen. 1789-91. 1793-95

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Théorie légale des opérations de banque, ou Droits et devoirs des banquiers en matière de commerce d'argent, par M. Eugène Paignon,...

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Des devoirs et des droits des électeurs

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Sur la monstruosité de l'art. 27 de la charte de 1814, sur la puissance des journaux, et sur les 221 ; par un garde national de la deuxième légion...

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Étrennes constitutionnelles offertes au roi et à la nation, contenant : la charte du 14 août 1830 ; la charte de 1814, et la déclaration des chambres du 7 août 1830 qui modifie cette charte ; le procès-verbal d'acceptation de la déclaration des chambres et de la prestation du serment de S. M. Louis-Philippe Ier, roi des Français ; et le calendrier pour l'année 1831

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Faculté de droit de Paris. Des Droits des copropriétaires sur la chose commune pendant l'indivision, en droit romain. Du Métayage étudié dans son histoire et ses éléments juridiques, d'après sa pratique dans le Craonnais, en droit français. Thèse pour le doctorat... par Isidore Pasquier,...

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De la Nature et de la durée des droits des auteurs et artistes sur leurs oeuvres. [Signé : Pataille.]

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