Moyens de crédit public, en donnant aux biens nationaux la valeur des biens patrimoniaux, d'après les principes consacrés par les chambres, et développés dans une proposition de M. le maréchal duc de Tarente, pair de France, ou système général d'indemnités, (évaluées à 15 ou 20 millions par année, dont l'État sera dédommagé par l'augmentation du produit des droits de mutation et l'amélioration du crédit public), pour dotations perdues et biens de famille vendus comme nationaux . (Signé : D*** G., ancien magistrat.)


Autoria(s): A. Boucher (Paris)
Contribuinte(s)

D*** G.

Data(s)

1819

Formato

In-8 °. Pièce

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Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5797808d

Idioma(s)

fre

Publicador

A. Boucher (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363146387

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB48-1372

Palavras-Chave #France (1814-1824, Louis XVIII)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph