Procès de Napoléon-Louis Bonaparte et de ses coaccusés devant la cour des pairs, contenant les faits préliminaires, les documents officiels, les relations particulières, la biographie des principaux accusés, les interrogatoires, débats, réquisitoires, arrêts, etc.

[Procès. Bonaparte, Louis-Napoléon. 1840]

Procès des accusés d'avril devant la Cour des pairs [publié de concert avec les accusés]

Mode of access: Internet.

Procès de Allibaut devant la Cour des pairs.

"Louis Alibaud est convaincu d'avoir, le 25 juin dernier commis un attentat contre la personne et la vie du roi."--p. 151.

Procès des accusés d'avril devant la Cour des pairs, publié de concert avec les accusés.

Mode of access: Internet.

Les précédents de la Cour des pairs, recueillis et mis en ordre,

Mode of access: Internet.