Cour des Pairs. Séance du 29 novembre 1830. Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard, l'un des commissaires chargés de l'instruction du procès des ministres accusés par la Chambre des Députés


Autoria(s): Bastard d'Estang, Dominique François Marie de (1783-1844)
Contribuinte(s)

France. Cour des pairs. Éditeur scientifique

Formato

In-8° , 88 p.

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Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56612129

Idioma(s)

fre

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30064757g

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB51-4592

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph