Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 1

[Acte royal]

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 2

[Acte royal]

La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

De l'administration de la justice criminelle en Angleterre,

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Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1880 : et rapport relatif aux années 1826 à 1880 presentés au Président de la République /

Report signed by Gustave Humbert, le garde des Sceaux, ministre de la justice et des cultes.

Mélanges sur l'ADMINISTRATION DE LA FRANCE.

Contient : « Liste des partisans qui se sont fait pourvoir des charges des secrétaires du Roi ; » placard imprimé ; Proposition faite au Parlement pour la prise des fermes (avril 1647) ; Notes et pièces concernant les légats en France au XVIe et au XVIIe siècle (1503-1625) ; Extraits concernant la Chambre des comptes (1414-1525) ; Extraits concernant la Cour des aides ; Extraits divers, tirés pour la plupart des registres du Parlement, et concernant principalement les rapports de celui-ci avec la royauté au XVIe siècle, en particulier le droit de remontrances (f. 69, 116, 133), les régences (f. 87), les lits de justice (f. 103), les pairies (f. 103) ; Extraits concernant les divers dignitaires du Parlement, les cérémonies, la procédure ; Indults de divers cardinaux ; Extraits concernant le chancelier Poyet ; Mémoire sur la nécessité de demander un subside extraordinaire ; Déclaration du roi concernant les contributions à demander aux ecclésiastiques ; « Advis sur le fait des affaires étrangères. »

La justice administrative en France;

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