Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès, et d'en diminuer les frais


Autoria(s): Cailleau (Paris)
Data(s)

1789

Formato

2 vol. in-8°

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56857152

Idioma(s)

fre

Publicador

Cailleau (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33508610j

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-3115

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph