Traité sur le risque professionnel, ou Commentaire de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail : contenant les règlements d'administration publique, les arrêtés ministériels, les tables de capitalisation de la Caisse nationale des retraites, les tarifs de la Caisse nationale d'assurances et la circulaire du ministre de la Justice / par Loubat,...


Autoria(s): Loubat, Guillaume
Data(s)

1899

Formato

1 vol. (655 p.) ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62166108

Idioma(s)

fre

Publicador

A. Chevalier-Marescq (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308363161

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-43465

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph