Arrest du conseil d'Estat du Roy, ordonne que le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne, demeurera sursis . Du 7 decembre 1723

[Acte. 1723-12-07. Versailles]

Arrest de la Cour de Parlement concernant les substitutions

[Acte. 1712-08-30. Paris]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Du 12 octobre 1700. Concernant les sucres bruts & non raffinez, provenants de l'isle de Cayenne, qui seront déchargez à Nantes & voiturez sans séjour à droiture par le bureau d'Ingrande...

[Acte. 1700-10-12. Fontainebleau]

Arrest du conseil d'Etat du Roy, pour la seureté des sommes dûës à ceux qui sont compris dans les brevets d'assurance accordezs par le Roy sur les charges de sa Maison, & autres charges de cette nature ou gouvernemens . Du vingt-cinquiéme janvier 1694

[Acte. 1694-01-25. Versailles]

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. « État de la noblesse de la Généralité d'Alençon, suivant l'arrest du Conseil du 22 mars 1666... », par M. de Marle.

Il y a une table alphabétique des noms à la fin du volume.

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. « Cathalogue des gentilshommes des provinces de Touraine, Anjou et Mayne, qui ont représenté, en exécution de l'arrest du Conseil du 22 mars 1666, leurs titres de noblesse ; ... ensemble le blazon de leurs armes ».

Il y a une table alphabétique des noms à la fin du volume.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorze septembre 1700. qui ordonne que conformément à l'arrêt du conseil du 3 février 1670, l'or & l'argent faux, battu, trait & filé venant de Genève en France, sera tenu de passer par Lyon, & d'y payer les droits de tiers-sur-taux, & de quarantième de la douane au fermier desdits droits...

[Acte. 1700-09-14. Marly]

Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel Magnan compagnon cordonnier, executé, à mort, Pour avoir pris & derobé le sainct Sacrement de l'Autel, en l'Eglise Commandataire de S. Iean de Lattran le 14 Féburier, 1620. Ensemble tout le contenu du Procès, Informations, et confessions, faicte par ledict Magnã, sur ledict larrecin & Sacrilege

[Acte. 1620-02-14]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les biens, droits et revenus dépendans du monastère des célestins de Paris seront régis et administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Du 29 mars 1776...

[Acte. 1776-03-29]

Arrest de la cour de parlement du dixième juin 1693, portant l'omologation du règlement fait par M. l'archevêque pour l'honoraire des curez et des ecclésiastiques de la ville et fauxbourgs de Paris, avec les droits, salaires et vacations attribuez aux jurés crieurs de corps et de vins de Paris

[Acte. 1693-06-10]

Arrest de la cour du parlement du 3 février 1755 [condamnant le clergé de St-Etienne-du Mont à Paris pour refus d'administrer les sacrements.]

[Acte. 1755-02-03]

Arrest de la cour de parlement portant défenses d'exécuter les condemnez à mort ailleurs qu'es places publiques. Avec injonction à tous filloux, soldats et gens sans adveu de vuider de la ville de Paris dans vingt-quatre heures sur peine des galères, et que les arrests donnez contre les pages et laquais seront exécutez

[Acte. 1633-01-19]