Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les biens, droits et revenus dépendans du monastère des célestins de Paris seront régis et administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Du 29 mars 1776...


Autoria(s): France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Data(s)

1776

Resumo

[Acte. 1776-03-29]

Formato

In-4°, 4 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6464796c

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. de P. G. Simon (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33763733v

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-Z LE SENNE-1440

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph