Arrest de la cour de parlement du dixième juin 1693, portant l'omologation du règlement fait par M. l'archevêque pour l'honoraire des curez et des ecclésiastiques de la ville et fauxbourgs de Paris, avec les droits, salaires et vacations attribuez aux jurés crieurs de corps et de vins de Paris


Autoria(s): France. Parlement de Paris
Data(s)

1693

Resumo

[Acte. 1693-06-10]

Formato

In-8°, 8 p.

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Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6471482n

Idioma(s)

fre

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33763873c

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-Z LE SENNE-7530

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph