669 resultados para Loi 78

Histoire, cantique et oraison du grand saint Éloi : souvenir du patron / [par l'abbé Jules Caron]

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Manuel de l'indemnité, ou Instruction pratique sur la loi relative à l'indemnité des émigrés, sur la manière d'en poursuivre la liquidation et le recouvrement ; avec des modèles de pétitions et autres actes ; terminé par le texte intégral de la loi ; par M. G...., avocat

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Rapport à M. le ministre de la guerre fait au nom de la commission mixte chargée de préparer un projet de loi sur l'administration de l'armée par M. Léon Bouchon

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Résumé du droit commercial rédigé conformément aux programmes de la Faculté et contenant l'explication de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, à l'usage des aspirants au 4e examen

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Précis sur la nationalité : législation française et droit international, avec commentaire de la loi du 26 juin 1889, spécialement à l'usage des étudiants de 1re et de 3e année, par MM. C. Monnot et A. Bonde,...

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Guide du colon, ou Commentaire sur la loi d'indemnité des colons de Saint-Domingue, par E. Granger,...

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L'art et la loi : traité des questions juridiques se référant aux artistes et aux amateurs, éditeurs et marchands d'oeuvres d'art / Édouard Copper,...

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Tarif général des patentes pour l'application de la loi nouvelle, par M. Lanier,... Précédé du texte de ladite loi...

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[Loi. 1844-04-25]

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Des irrigations : suivant la loi du 16 septembre 1807 / par Alphonse de P***,...

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28e régiment d'artillerie. Obligations imposées par la loi aux disponibles, aux réservistes, aux territoriaux et aux hommes des services auxiliaires. Petit guide de l'homme dans ses foyers

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Dépot des lois et actes du gouvernement. Loi sur les échéances des effets de commerce, avec l'exposé des motifs, le rapport et la discussion de la loi du 4 juillet 1871

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Observations sur l'article LXXXIII de la loi du 25 brumaire, relative à la liquidation de la dette publique

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Observations sur le dernier projet de loi relatif aux transactions entre particuliers, relativement aux rentes viagères

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Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, du 24 mars 1852 : doctrine et jurisprudence du département de la marine / par Maurice Derche,...

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Analyse, séparément pour chaque article, des exposés des motifs et de la discussion aux chambres en 1833, 1840 et 1841, de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique : accompagnée de notes et d'un appendice qui forment, avec le corps principal de l'ouvrage, un traité complet sur l'expropriation... / par Adolphe Demilly,...

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