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26 resultados para Évaluation foncière

Recherches sur l'origine de la propriété foncière et des noms de lieux habités en France (période celtique et période romaine) / par H. d'Arbois de Jubainville,... ; avec la collaboration de G. Dottin,...

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Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. Rapport de MM. Tiron, Andelle, Lardin et Quin, commissaires nommés pour proposer une évaluation de dépenses légitimes des comités des sections

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Université de France. Faculté de droit de Rennes. Des Modes volontaires de transmission de la propriété foncière par actes entre vifs. Thèse pour le doctorat, par P. Kerrand...

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L'expertise judiciaire en matière d'évaluation de fonds de commerce / Léon Retail,... ; préface de M. Raphaël-Georges Lévy,...

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Examen des divers projets d'organisation foncière (impôt sur le revenu des propriétés et des créances hypothécaires, réforme hypothécaire et réfection du cadastre) qui seront discutés à la rentrée du Parlement, par Henri Chevresson,... Jules Arnault,...

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De la transmission entre vifs de la propriété foncière en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel : thèse pour le doctorat soutenue... / par Louis Laure,... ; Faculté de droit de Paris

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De l'Application de l'act Torrens dans la Régence de Tunis et des modifications à apporter à la loi foncière , par M. Adrien Leclerc,...

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Ministère de l'agriculture. Direction de l'agriculture. Service des calamités agricoles. Allocations de solidarité (loi du 31 mars 1932). Instructions aux reports pour la constatation et l'évaluation des dommages causés par le gel, la grêle, les inondations et les ouragans. Décret du 7 avril 1935. Arrêté du 13 avril 1933

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Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule, 2° des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3° de la loi du 25 ventôse an XI ; complément des "Répétitions écrites sur le code Napoléon" de M. Mourlon, par MM. Frédéric Mourlon,... Jeannest-St-Hilaire,...

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Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule, 2° des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3° de la loi du 25 ventôse an XI ; complément des "Répétitions écrites sur le code Napoléon" de M. Mourlon, par MM. Frédéric Mourlon,... Jeannest-St-Hilaire,...

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Recueil des textes législatifs et réglementaires concernant la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement

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[Code de la propriété foncière et du remembrement. 1952]

Colonie de Madagascar et dépendances. Direction des domaines de la propriété foncière et du cadastre. Textes relatifs à l'application du nouveau régime domanial

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Revision des évaluations des propriétés non bâties . Réclamations concernant la contribution foncière des propriétés non bâties dans les communes revisées. Instruction du 15 décembre 1932

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Réforme de la publicité foncière . [Éd. mise à jour au 15 avril 1959.]

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Tarifs des droits imposés sur toutes sortes d'huiles, pour servir aux commis employés à la perception de ces droits... Ensemble l'évaluation des barils d'huiles de navette et rabette

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[Acte. 1714 ?]

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