Examen des divers projets d'organisation foncière (impôt sur le revenu des propriétés et des créances hypothécaires, réforme hypothécaire et réfection du cadastre) qui seront discutés à la rentrée du Parlement, par Henri Chevresson,... Jules Arnault,...


Autoria(s): Chevresson, Henri
Contribuinte(s)

Arnault, Jules

Data(s)

1904

Formato

In-8° , 30 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6487733b

Idioma(s)

fre

Publicador

aux bureaux des "Lois nouvelles" (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30236892g

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-3772

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph