Ministère de l'agriculture. Direction de l'agriculture. Service des calamités agricoles. Allocations de solidarité (loi du 31 mars 1932). Instructions aux reports pour la constatation et l'évaluation des dommages causés par le gel, la grêle, les inondations et les ouragans. Décret du 7 avril 1935. Arrêté du 13 avril 1933


Autoria(s): Impr. nationale (Paris)
Data(s)

1933

Formato

In-8°, 48 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6526583t

Idioma(s)

fre

Publicador

Impr. nationale (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339717646

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-7290

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph