34 resultados para Sentiment de compétence
em Gallica, Bibliotheque Numerique - Bibliothèque nationale de France (French National Library) (BnF), France
Resumo:
[Loi. 1825]
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Contient : 1 « Des personnes desquelles les roys ont composé leurs conseils », traité ; 2 « Des surintendants des finances de France », traité ; 3 « Des chanceliers et gardes des seaux de France, sous le roy François I et autres roys ensuivans » jusque sous Louis XIV, en 1677, traité ; 4 « Que le parlement est ordonné pour l'administration de la justice et non pour s'employer aux affaires d'Estat, sinon quand les roys les y appelent », traité ; 5 « Des intendans des finances », traité
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[Factum. Louis-PhilippeIerroi des FrançaisSuccession). 1852]