Recueil de traités sur les conseils du roi, les intendants des finances, les chanceliers et gardes des sceaux, les limites de la compétence des parlements.


Autoria(s): Desconhecido
Data(s)

31/12/1969

Resumo

Contient : 1 « Des personnes desquelles les roys ont composé leurs conseils », traité ; 2 « Des surintendants des finances de France », traité ; 3 « Des chanceliers et gardes des seaux de France, sous le roy François I et autres roys ensuivans » jusque sous Louis XIV, en 1677, traité ; 4 « Que le parlement est ordonné pour l'administration de la justice et non pour s'employer aux affaires d'Estat, sinon quand les roys les y appelent », traité ; 5 « Des intendans des finances », traité

Formato

Papier

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b90595414

Idioma(s)

fre

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4589

Tipo

manuscript

manuscrit