Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Louis Le Lièvre fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices de conseillers du Roi etc.

[Acte. 1706-01-12. Versailles]

7/7/20, [gare d'Orsay], arrivée du roi d'Espagne à Paris [avec la reine Victoria et l'infant don Jaime, et à droite M. Raux, préfet de police] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59946

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par le sieur Prévost de Serainville la somme de 6.000 l. et les 2 sols pour livre pour l'acquisition d'un office de secrétaire du Roi, il sera déchargé de toutes taxes pour la recherche de la noblesse

[Acte. 1714-01-16. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui nomme des commissaires pour liquider les finances et droits des officiers sur les ports et quais de la ville de Paris

[Acte. 1716-05-02. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant la liquidation des offices supprimés

[Acte. 1716-07-07. Paris]

Décret royal de nosseigneurs du Conseil de sa majesté catholique portant injonction à tous les sujets du Roi de lui remettre tous les exemplaires imprimés ou manuscrits de certaines lettres Monitoriales, qui paroissent avoir été expédiées en cour de rame contre le Ministère de Parme...)

[Acte royal. 1768-03-16]

Ordonnance du roi du 13 mai 1818, portant règlement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie

[Acte royal. 1818-05-13]

Catalogue des tableaux, desseins, estampes, livres d'histoire, sciences & arts, modèles en cire & plâtre, laissés après le décès de M. Bouchardon, sculpteur du roi. Dont la vente se fera dans le mois de novembre 1762... / par François Basan, graveur

[Vente (Art). 1762-11-00. Paris]

Catalogue des tableaux, desseins, estampes, livres d'histoire, sciences & arts, modèles en cire & plâtre, laissés après le décès de M. Bouchardon, sculpteur du roi. Dont la vente se fera dans le mois de novembre 1762... / par François Basan, graveur

[Vente (Art). 1762-11-00. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui permet aux propriétaires des augmentations de gages et de toutes autres parties employées dans les états du roi, d'en recevoir le remboursement quoiqu'elles aient été créées et établies avant le 1er janvier 1689

[Acte. 1719-11-26. Paris]

Arret de la Cour de Parlement au sujet du mariage du Roi

[Acte. 1725-09-07. Paris]

Arrêt de la Cour du Parlement qui déclare le défunt Pierre Trinité duement atteint et convaincu d'etre mort relaps dans la religion prétendue réformée, pour raison de quoi il est ordonné que sa mémoire demeurera éteinte et supprimée et ses biens confisqués au profit du Roi

[Acte. 1729-07-04. Paris]