346 resultados para Projet de loi français relatif à la biodiversité

Dissertation contenant l'historique des deux premières éditions d'un projet de loi sur la répression de l'indiscipline dans la marine marchande... / par M. Marec,...

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De la propriété littéraire et artistique au point de vue international : aperçu sur les législations étrangères et sur les traités relatifs à la répression de la contrefaçon : suivi d'un appendice contenant le texte des conventions diplomatiques conclues par la France avec la Grande-Bretagne, la Sardaigne, le Portugal et le Hanovre, par la Grande-Bretagne avec la Prusse et le Hanovre [et] le texte en français de la loi portugaise sur la propriété littéraire / par Alfred Villefort,...

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Loi du 1er janvier 1930, portant réorganisation des services d'assurance des marins français contre la vieillesse, le décès et les risques et accidents de leur profession

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[Loi. 1930-01-01]

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Examen du projet de loi sur les brevets d'invention soumis à la sanction du Corps législatif, par Théodore Regnault,...

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Faculté de droit de Paris. Thèse de doctorat, par Henri Lhomme. Droit romain : le "Postliminium" et la fiction de la loi Cornelia. Droit français : de la Preuve du mariage et de la filiation en l'absence de titre...

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Lettre à Monsieur Charles Dupin, représentant du peuple, sur le projet de loi qui doit régler le commerce de l'Algérie avec la France et l'étranger, par Théodore-Napoléon Benard

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Mémoire en réponse au projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre des députés le 2 décembre 1937 , sous le n° 3.201, par M. le garde des sceaux

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Supplique aux législateurs... [au sujet d'un projet de loi de MM. E. Soulier et R. Brandon, en 1934, sur la vente des fonds de commerce]

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Conférence Tocqueville. Projet de loi sur l'organisation électorale présenté à la conférence par M. Raoul de Magny...

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L'instruction secondaire et la Charte de 1830 : contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives / par P.-É. Gasc,...

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Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire / par E. Sabatié,.... Précédé du Rapport fait , au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi... / par M. de Vatimesnil

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Comprend : [Rapport de M. de Vatimesnil]

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Un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique / par C. Casati,...

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Commentaire de la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée : suivi de la traduction en français de la législation anglaise sur les sociétés à responsabilité limitée / par Louis Tripier,...

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Observations sur un projet de loi pénitentiaire : proposé par la commission chargée d'étudier les questions relatives à l'organisation et au régime des prisons pénales dans le royaume d'Italie / par J.-L. Vidal,...

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Les Participes français, mis à la portée de tous ceux qui se font une loi de parler et d'écrire correctement, par M. Caminade,...

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