De la propriété littéraire et artistique au point de vue international : aperçu sur les législations étrangères et sur les traités relatifs à la répression de la contrefaçon : suivi d'un appendice contenant le texte des conventions diplomatiques conclues par la France avec la Grande-Bretagne, la Sardaigne, le Portugal et le Hanovre, par la Grande-Bretagne avec la Prusse et le Hanovre [et] le texte en français de la loi portugaise sur la propriété littéraire / par Alfred Villefort,...


Autoria(s): Villefort, Alfred (1820-1887)
Data(s)

1851

Formato

1 vol. (103 p.) ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6377677n

Idioma(s)

fre

Publicador

Cosse (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31581356q

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46039

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph