350 resultados para Loi sur le système de justice pénale pour adolescents

Lettre à un député, par un royaliste constitutionnel, sur le projet de loi relatif à la police de la presse ; suivie d'un autre projet de loi pour la répression effective des délits de la presse

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Pétition tendant à appuyer le projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre des députés en Xbre 1879 par M. M. Trystram, Girard, etc... - Ayant pour but de rendre obligatoire la qualité de citoyen Français pour être admis à concourir aux adjudications des Travaux publics de l'Etat, des départements et des Communes

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Mémoire présenté à S. E. le ministre de la Marine et des colonies, sur quelques améliorations à introduire dans le système administratif adopté pour l'île de Marie-Galante ; par Joseph Pélissié,... [1er juillet 1826.]

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Ordonnance du roi sur un projet de loi pour statuer sur le sort de Mme la duchesse de Berry, arrêtée à Nantes, et nouvelles officielles extraites du "Moniteur". (8 novembre.)

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Comité des notaires des départements... Tarif légal des actes des notaires. Enquête faite auprès de toutes les compagnies de notaires, sur le projet de loi présenté au sénat, le 18 janvier 1894, par M. le ministre de la justice. Paris le 13 juin 1894

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Proposition de loi pour le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818 : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés et rapport au roi sur le projet de cette loi

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A MM. les membres de l'Assemblée nationale. Réclamations des colonies contre le système proposé par la commission de la loi sur les sucres . (Signé : Les délégués des colons.)

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Notice sur le vaporisateur applicable aux appareils de concentration à effets multiples pour augmenter leur puissance et permettre la circulation méthodique et rationnelle et la concentration rapide et économique des jus ou produits quelconques à évaporer. Système E. Portemont...

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Qu'est-ce que la loi dans une monarchie fondée sur le principe de la souveraineté nationale ? et que doivent faire les bons citoyens pour en établir le règne dans l'intérêt de la France et du roi des Français ?

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Observations de la compagnie des avoués près le tribunal civil de la Seine sur le projet de loi dû à l'initiative de M. Jacques Piou, député, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs

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Observations sur le projet de loi, dû à l'initiative de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil (relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables) et l'article I de la loi du 23 octobre 1884, présenté à la chambre des députés, le 26 novembre [...], n° 1015

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Manuel pratique pour l'application de la loi sur l'instruction obligatoire, contenant le résumé des débats parlementaires, le commentaire de la loi, les circulaires, arrêtés et décrets relatifs à son application et une table alphabétique détaillée, par MM. Edm. Benoît-Lévy, F.-B. Bocandé,... avec une préface par M. Jean Macé,...

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Réflexions sur le projet de loi pour le rétablissement des dispositions du code civil relatives au divorce, par un pasteur protestant

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Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II (Partie première). De la Taxe en matière d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notariés, Loi du 25 ventôse, an XI art. 51. Décret du 16 février 1807, art. 173

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L'application de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire dans l'industrie du vêtement / par Albert Tissier,...

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Resumo:

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 13

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